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Finance éthique

La finance islamique discutée au Sénat

Rédigé par Anissa Ammoura | Jeudi 15 Mai 2008

La finance islamique était l’invitée du Sénat le 14 mai dernier, à l’occasion de tables rondes organisées par sa commission des finances. Objectif : faire le point sur son développement mondial et son implantation en France. Bilan : des autorités et des acteurs conscients du retard de la France sur son voisin anglais mais déterminés à ne pas rester hors jeu d’autant plus que le cadre juridique et fiscal français ne s’y oppose pas.



Mercredi 14 mai, le jardin du Luxembourg avait bloqué ses pendules sur celles de La Mecque. Des tables rondes sur la finance islamique étaient organisées par la commission des finances du Sénat. Orchestrées par son président, Jean Arthuis, elles ont réuni une dizaine intervenants du monde juridique, économique et bancaire dans la salle Médicis du palais du Luxembourg. Deux grands thèmes ont été développés. Le premier portait sur la finance islamique, son développement et son intégration au sein de la finance mondial. L’occasion de rappeler à tous sa définition. Celle-ci s’articule autour de cinq piliers, trois négatifs et deux positifs : le principe d’interdiction d’intérêt, le principe d’interdiction de l’incertitude et de la spéculation, le principe d’interdiction de secteurs illicites, le principe de partage des pertes et des profits et le principe « d’asset-backing » (adossement de tout financement à un actif tangible). La deuxième partie traitait des obstacles juridiques et fiscaux à l’implantation de cette finance alternative en France et développait l’exemple britannique, le pays européen montant en matière de finance islamique. « la finance islamique connaît aujourd’hui un développement important, et cette croissance suscite un vif intérêt, y compris en Europe » a estimé Jean Arthuis, en préambule à la discussion. Depuis les déplacements de la commission des finances au Moyen Orient et au Royaume-Uni en 2007, celle-ci a voulu ouvrir le débat pour « apprécier l’opportunité et les modalités pour la France de s’insérer sur ce marché en plein essor ». Fin 2007, on estimait ainsi à 700 milliards de dollar* le marché de la finance islamique, en prenant en compte les actifs hors bilan et les fonds conformes à la Charia – c’est à dire les prescriptions coraniques- soit un taux de croissance annuel moyen* variant entre 10 et 30% ces dix derniers années en fonction de la classe d’actifs. Ce marché recouvre essentiellement les pays du Golfe Persique mais aussi ceux de l’Asie du sud est.

La finance islamique discutée au Sénat

La Charia compatible avec le droit français

Les pays occidentaux ne sont pas en reste. La Grande-Bretagne propose déjà ce type de services depuis 2004. Gilles Saint-Marc, avocat d’affaires international, a insisté sur « la concurrence forte de la place de Londres », et sur « la poche de liquidité [que représente la finance islamique, ndrl] pour des marchés financiers occidentaux en crise. De plus, la finance islamique n’est pas à la mode. Il y a de vrais principes sous-jacents, et cinq d'entre eux sur laquelle repose la Charia trouvent leurs pendants en droit français c'est-à-dire que le droit applicable en France est compatible avec la Charia ». Un point de vue partagé par le sénateur et maître de cérémonie, Jean Arthuis : « La finance islamique est diverse, elle se développe à vive allure. La communauté française bancaire est attentiste alors qu’il y a peu d’obstacles juridiques, sans doute juste quelques résistances fiscales. Mais il n’y a pas besoin de modifier le code monétaire et financier ».


Les musulmans de France, des clients potentiels ?

« Les musulmans de France sont entre 5 et 6 millions, il s’agit de la plus grosse communauté islamique du monde occidental, mais ils n’ont pas accès aux produits conformes à la Charia » a constaté Anouar Hassoune, vice président de Moody’s, une agence de notation de crédit, de recherche et d’information financière pour les marchés de capitaux. Zoubeir Ben Terdeyet, directeur d’Isla Invest, société de conseil en finance islamique, a confirmé quant à lui une « demande énorme de la part de la population musulmane française. Les musulmans sont des consommateurs à part entière, avec un fort pouvoir d’achat. Parmi eux, beaucoup d’entrepreneurs qu’il faut encourager. La croissance est bridée à cause du manque de financement. Et si un musulman a le choix, il ira vers le financement islamique. Il serait dommage de perdre toute cette expertise vers les pays du Golfe ».
Les banques françaises se sont pourtant déjà lancées dans ce type de services, essentiellement dans les pays du Golfe, en témoignent la BNP- Paribas et la Société Générale, et « des banques étrangères ont déjà déposé des demandes d’agrément pour implanter en France des banques de détail [c'est-à-dire qui n’investissent pas, ses clients sont des particuliers ou des PME, ndrl] a rapporté Jean-François Pons, directeur des relations européennes et internationales de la fédération bancaire française (FBF) lors de son exposé.
Un seul bémol à cette volonté commune d’aider au développement de la finance islamique en France : les divisions idéologiques internes à chaque religion. L’Islam ne fait pas exception malgré la présence d’un conseil de conformité à la charia qui doit valider le caractère islamique d’un produit financier ou d’une transaction financière. « La diversité d’écoles de pensées pourrait poser problème au développement d’un marché mondial » a expliqué maître Gilles Saint-Marc. Dans sa conclusion, le président de la commission des finances, Jean Arthuis, a soulevé l’aspect humain, effleuré au cours de la rencontre, où il était question surtout de « dimension éthique », en soulignant la possibilité pour la finance islamique d’être « un moyen d’assurer la parfaite intégration de la communauté musulmane française ». Il a également ajouté qu’il fallait « démontrer au-delà d’une volonté [de développer rapidement la finance islamique et de faire de Paris, une place susceptible de concurrencer Londres sur ce nouveau marché, ndrl], une capacité à réagir ».


* Estimation Moody’s.
* Selon la commission des finances du Sénat







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