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Finance éthique

La finance islamique discutée au Sénat

Rédigé par Anissa Ammoura | Jeudi 15 Mai 2008 à 16:48

           

La finance islamique était l’invitée du Sénat le 14 mai dernier, à l’occasion de tables rondes organisées par sa commission des finances. Objectif : faire le point sur son développement mondial et son implantation en France. Bilan : des autorités et des acteurs conscients du retard de la France sur son voisin anglais mais déterminés à ne pas rester hors jeu d’autant plus que le cadre juridique et fiscal français ne s’y oppose pas.



Mercredi 14 mai, le jardin du Luxembourg avait bloqué ses pendules sur celles de La Mecque. Des tables rondes sur la finance islamique étaient organisées par la commission des finances du Sénat. Orchestrées par son président, Jean Arthuis, elles ont réuni une dizaine intervenants du monde juridique, économique et bancaire dans la salle Médicis du palais du Luxembourg. Deux grands thèmes ont été développés. Le premier portait sur la finance islamique, son développement et son intégration au sein de la finance mondial. L’occasion de rappeler à tous sa définition. Celle-ci s’articule autour de cinq piliers, trois négatifs et deux positifs : le principe d’interdiction d’intérêt, le principe d’interdiction de l’incertitude et de la spéculation, le principe d’interdiction de secteurs illicites, le principe de partage des pertes et des profits et le principe « d’asset-backing » (adossement de tout financement à un actif tangible). La deuxième partie traitait des obstacles juridiques et fiscaux à l’implantation de cette finance alternative en France et développait l’exemple britannique, le pays européen montant en matière de finance islamique. « la finance islamique connaît aujourd’hui un développement important, et cette croissance suscite un vif intérêt, y compris en Europe » a estimé Jean Arthuis, en préambule à la discussion. Depuis les déplacements de la commission des finances au Moyen Orient et au Royaume-Uni en 2007, celle-ci a voulu ouvrir le débat pour « apprécier l’opportunité et les modalités pour la France de s’insérer sur ce marché en plein essor ». Fin 2007, on estimait ainsi à 700 milliards de dollar* le marché de la finance islamique, en prenant en compte les actifs hors bilan et les fonds conformes à la Charia – c’est à dire les prescriptions coraniques- soit un taux de croissance annuel moyen* variant entre 10 et 30% ces dix derniers années en fonction de la classe d’actifs. Ce marché recouvre essentiellement les pays du Golfe Persique mais aussi ceux de l’Asie du sud est.

La finance islamique discutée au Sénat

La Charia compatible avec le droit français

Les pays occidentaux ne sont pas en reste. La Grande-Bretagne propose déjà ce type de services depuis 2004. Gilles Saint-Marc, avocat d’affaires international, a insisté sur « la concurrence forte de la place de Londres », et sur « la poche de liquidité [que représente la finance islamique, ndrl] pour des marchés financiers occidentaux en crise. De plus, la finance islamique n’est pas à la mode. Il y a de vrais principes sous-jacents, et cinq d'entre eux sur laquelle repose la Charia trouvent leurs pendants en droit français c'est-à-dire que le droit applicable en France est compatible avec la Charia ». Un point de vue partagé par le sénateur et maître de cérémonie, Jean Arthuis : « La finance islamique est diverse, elle se développe à vive allure. La communauté française bancaire est attentiste alors qu’il y a peu d’obstacles juridiques, sans doute juste quelques résistances fiscales. Mais il n’y a pas besoin de modifier le code monétaire et financier ».


Les musulmans de France, des clients potentiels ?

« Les musulmans de France sont entre 5 et 6 millions, il s’agit de la plus grosse communauté islamique du monde occidental, mais ils n’ont pas accès aux produits conformes à la Charia » a constaté Anouar Hassoune, vice président de Moody’s, une agence de notation de crédit, de recherche et d’information financière pour les marchés de capitaux. Zoubeir Ben Terdeyet, directeur d’Isla Invest, société de conseil en finance islamique, a confirmé quant à lui une « demande énorme de la part de la population musulmane française. Les musulmans sont des consommateurs à part entière, avec un fort pouvoir d’achat. Parmi eux, beaucoup d’entrepreneurs qu’il faut encourager. La croissance est bridée à cause du manque de financement. Et si un musulman a le choix, il ira vers le financement islamique. Il serait dommage de perdre toute cette expertise vers les pays du Golfe ».
Les banques françaises se sont pourtant déjà lancées dans ce type de services, essentiellement dans les pays du Golfe, en témoignent la BNP- Paribas et la Société Générale, et « des banques étrangères ont déjà déposé des demandes d’agrément pour implanter en France des banques de détail [c'est-à-dire qui n’investissent pas, ses clients sont des particuliers ou des PME, ndrl] a rapporté Jean-François Pons, directeur des relations européennes et internationales de la fédération bancaire française (FBF) lors de son exposé.
Un seul bémol à cette volonté commune d’aider au développement de la finance islamique en France : les divisions idéologiques internes à chaque religion. L’Islam ne fait pas exception malgré la présence d’un conseil de conformité à la charia qui doit valider le caractère islamique d’un produit financier ou d’une transaction financière. « La diversité d’écoles de pensées pourrait poser problème au développement d’un marché mondial » a expliqué maître Gilles Saint-Marc. Dans sa conclusion, le président de la commission des finances, Jean Arthuis, a soulevé l’aspect humain, effleuré au cours de la rencontre, où il était question surtout de « dimension éthique », en soulignant la possibilité pour la finance islamique d’être « un moyen d’assurer la parfaite intégration de la communauté musulmane française ». Il a également ajouté qu’il fallait « démontrer au-delà d’une volonté [de développer rapidement la finance islamique et de faire de Paris, une place susceptible de concurrencer Londres sur ce nouveau marché, ndrl], une capacité à réagir ».


* Estimation Moody’s.
* Selon la commission des finances du Sénat






Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par bachelor_78 le 15/05/2008 22:47 | Alerter
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salem wa releckoum a votre avie quand le dossier sur le pret sera mis en place barkallah oufick reponse_78@hotmail.com

2.Posté par Mansour le 17/05/2008 18:13 | Alerter
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esperant que ça va arriver en france, en tout cas si ça arrive je serai le premier à y déposer mon argent et à y investir, vivement uen Banque Islamique en France

3.Posté par entreprendre le 17/05/2008 20:54 | Alerter
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Salam alaikom
Bien sûr la finance islamique a sa place en France et il serait temps de lui ouvrir ses portes...
Je n'attends que ça pour développer mon entreprise et investir dans d'autres.
Vive la finace islamique. Vive l'islam et ses réponses au monde moderne...
A bon entendeur
Salam alaikom

4.Posté par bachelor_78 le 17/05/2008 21:42 | Alerter
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salem wa releckoum inchallah ne devons touys nous unir pour consolidé une puissance économique et pouvoir réalisé nos projet a chacun dans le bon chemin de notre religion
ce qui permetera de donné un soufle éconoque a la france elle en a grandement besion c'est l'avenir de lhumanité qui est en jeux est la paix inchallah

5.Posté par tay97 le 25/05/2008 17:51 | Alerter
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J' attends cela avec impatience ;vue que ça marche dans les pays anglosaxons pouquoi elle ne marcherai pas en France

6.Posté par souabria mabrouk le 27/07/2008 18:14 | Alerter
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assalamou alaikoum, c'est une bonne nouvelle que d'apprendre l'arrive et l'inplantation de banques islamique en france, il faut dire que cela fait une decinnie que l'on nous parle de cela, d'ou le probleme vient il exactement de l'inplantation de ces fameuses banques, les lois francaises sont elles moins souples a l'egard des musulmans ?

7.Posté par kamar le 01/09/2008 22:57 | Alerter
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Saha RamDhankoum! (pour ceux qui le font) et Bonjour sincere pour tous les autres.

La Banque Islamique ??? j'aimerai bien que l'on m'explique comment un Banquier qui se targue d'Islamique pourra être différent d'un Banquier descendant des Roschilds.
Pour moi une Banque est une Banque. Si je ne veux pas toucher les intérêts, la solution est simple:
A la fin de chaque exercice, lors de la distribution de ces interêts, au lieu de les mettre de côté pour moi je n'aurai qu'à les distribuer aux pauvres.
Si non pourquoi pas des magasins Islamique, des Trottoirs Islamiques, des Bus ISlamiques ... pour nous Ghetoiser et rester en marge de la société ....
Les lois françaises sont les même pour tout le monde et en France le droit ne fait aucune distinctin surtout pas sur la base des religions!!! Si au moins nos pays "Islamiques" en faisaient autant et devenaient des pays de Droit où la citoyenneté était reconnue pour tous.
Arrêtons de nous marginaliser. Les gens qui le prônent ont des interêts à défendre pas nous les simples 'musulmans'.
A+

8.Posté par yes le 27/01/2009 18:52 | Alerter
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tu n'as rien compris kamar. Les banques islamiques vont proposer des financements qui vont permettre aux musulmans d'accéder à un financement sans intérêts et dons halal pour les musulmans. Cela n'a rien avoir avec ce que tu racontes. La prochaine fois essaie de te renseigner avant pour ne pas dire n'importe quoi

9.Posté par ALI le 09/12/2009 15:23 | Alerter
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assalamo 3alaycom
l'islam va revenir parcequ'il est valable a tout moment ( lisez sur l'islam et vous avez voir)


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