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Sur le vif

La SNCF condamnée à 40 000 euros pour discrimination

Rédigé par Imane Youssfi | Mercredi 31 Mai 2017



La SNCF condamnée à 40 000 euros pour discrimination
La SNCF est encore une fois mêlée à une affaire de discrimination. Le conseil des prud’hommes de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné l’entreprise de réseau ferroviaire à verser plus de 40 000 euros à un salarié dans une décision du 23 mai dont l’AFP a pris connaissance mardi 30 mai. L’employé a été « victime de faits de discrimination en raison de son origine » au technicentre Paris Saint-Lazare.

Embauché en 2002, le salarié en question n’aurait pas eu l’évolution de carrière qu’il pouvait escompter. Il a « fait l’objet d’une agression de la part de deux collègues » et « subi sur une longue période des propos blessants et dégradants ». Ainsi, le tribunal a estimé que « les mesures prises par l’employeur sont insuffisantes pour atténuer un climat propice à des propos offensants ».

La SNCF a été condamné à verser des dommages et intérêts au titre de « au titre du préjudice moral qu’il a subi et du fait de la discrimination dont il a été victime ». Le conseil des prud’hommes a jugé que « les mesures prises par l'employeur sont insuffisantes pour atténuer un climat propice à des propos offensants », estiment les prud'hommes.

Un « harcèlement discriminatoire » selon le Défenseur des droits

Saisi, le Défenseur des droits Jacques Toubon avait conclu en novembre 2015 que cet agent avait été « victime d'agissements pouvant revêtir la qualification de harcèlement discriminatoire en raison de son origine » et a « subi une discrimination en matière d'évolution professionnelle ».

Pour Avi Bitton, avocat de la victime, ce sont les relations humaines dans l’entreprise ferroviaire qui est en cause : « on peut légitimement s'interroger sur la gestion des ressources humaines au sein de la SNCF. » L’avocat se dit « régulièrement contacté par des agents de la SNCF d'origine maghrébine qui se plaignent de discrimination dans leur évolution de carrière ».

En septembre 2015, la SNCF avait également été condamné pour discrimination dans l’affaire des chibanis. Après avoir fait appel de cette décision, les plaignants devront attendre janvier 2018 pour être fixé sur leur sort.

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