Sur le vif
Dix mois d'emprisonnement avec sursis, un an de privation de droits civiques et civils, entraînant l'inéligibilité, et 75.000 euros d'amende ont été requis lundi contre le président PS de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon, pour "prise illégale d'intérêts".
Le procureur de la 11e chambre du tribunal correctionnel Marie-Aimée Gaspari a demandé une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende à l'encontre de l'épouse de M. Huchon, Dominique Le Texier, 55 ans, "embauchée à quatre reprises, sur une période de 18 mois, par des sociétés liées au conseil régional".
Les faits reprochés se sont déroulés en 2002 et 2003 et concernent des marchés conclus avec la région par des sociétés, qui ont employé l'épouse de M. Huchon, avant que celle-ci soit elle-même embauchée au sein du cabinet de son mari à partir de 2004.
Trois mois d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende ont été requis contre un ancien responsable des marchés de la région, Dominique Merchez, 48 ans, jugé pour favoritisme.
Quinze mille euros d'amende ont été réclamés à l'encontre du dirigeant d'une des sociétés concernées, Michel Sajn, 46 ans, pour recel de favoritisme.
Dans son réquisitoire de deux heures, Mme Gaspari a pointé des "interventions précises", "des cas d'immixion caractérisés" de M. Huchon, dont "chacune va servir les intérêts de sa femme", jugée pour "recel de prise illégale d'intérêts". "A chaque fois, il tombe juste, choisit la bonne société, celle qui in fine donnera un contrat de travail" à son épouse, a affirmé le procureur.
M. Huchon, à la tête de la région Ile-de-France depuis 1998, "prenait bien un intérêt" à la passation de ces marchés publics, selon la représentante du parquet, qui a dénoncé nombre d'"irrégularités" dans les procédures de mise en concurrence pour des marchés de promotion de la région dans des festivals cinématographiques, dont ceux de Cannes 2002 et 2003.
Mme Gaspari a justifié sa demande d'une peine complémentaire d'un an de privation de droits civiques et civils, entraînant de fait une peine d'inéligibilité, en raison de la "partialité" de Jean-Paul Huchon.
"Comme la femme de César ne doit pas être soupçonnée, l'élu ou l'agent public doit être insoupçonnable (...) La légitimité d'un élu n'est jamais définitivement acquise", a insisté le procureur.
Le procès doit s'achever lundi soir après les plaidoiries de la défense. Le jugement sera mis en délibéré.
Le procureur de la 11e chambre du tribunal correctionnel Marie-Aimée Gaspari a demandé une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende à l'encontre de l'épouse de M. Huchon, Dominique Le Texier, 55 ans, "embauchée à quatre reprises, sur une période de 18 mois, par des sociétés liées au conseil régional".
Les faits reprochés se sont déroulés en 2002 et 2003 et concernent des marchés conclus avec la région par des sociétés, qui ont employé l'épouse de M. Huchon, avant que celle-ci soit elle-même embauchée au sein du cabinet de son mari à partir de 2004.
Trois mois d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende ont été requis contre un ancien responsable des marchés de la région, Dominique Merchez, 48 ans, jugé pour favoritisme.
Quinze mille euros d'amende ont été réclamés à l'encontre du dirigeant d'une des sociétés concernées, Michel Sajn, 46 ans, pour recel de favoritisme.
Dans son réquisitoire de deux heures, Mme Gaspari a pointé des "interventions précises", "des cas d'immixion caractérisés" de M. Huchon, dont "chacune va servir les intérêts de sa femme", jugée pour "recel de prise illégale d'intérêts". "A chaque fois, il tombe juste, choisit la bonne société, celle qui in fine donnera un contrat de travail" à son épouse, a affirmé le procureur.
M. Huchon, à la tête de la région Ile-de-France depuis 1998, "prenait bien un intérêt" à la passation de ces marchés publics, selon la représentante du parquet, qui a dénoncé nombre d'"irrégularités" dans les procédures de mise en concurrence pour des marchés de promotion de la région dans des festivals cinématographiques, dont ceux de Cannes 2002 et 2003.
Mme Gaspari a justifié sa demande d'une peine complémentaire d'un an de privation de droits civiques et civils, entraînant de fait une peine d'inéligibilité, en raison de la "partialité" de Jean-Paul Huchon.
"Comme la femme de César ne doit pas être soupçonnée, l'élu ou l'agent public doit être insoupçonnable (...) La légitimité d'un élu n'est jamais définitivement acquise", a insisté le procureur.
Le procès doit s'achever lundi soir après les plaidoiries de la défense. Le jugement sera mis en délibéré.
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