Sur le vif
François Hollande a proposé de nommer, mercredi 11 juin, Jacques Toubon Défenseur des droits, pour succéder à Dominique Baudis, décédé en avril dernier.
Grande figure du RPR des années 1980-1990, fidèle de Jacques Chirac, Jacques Toubon, 72 ans, est retiré de la vie politique depuis 2001. Niçois d’origine, diplômé de l’ENA, ancien conseiller d’Etat et député RPR de Paris de 1981 à 1993, il a été ministre de la Culture et de la Francophonie (1993-1995), puis ministre de la Justice des gouvernements Balladur et Juppé. Actuellement président du conseil d'orientation de la Cité Nationale de l'Histoire de l'Immigration, il est également membre depuis le début de l’année de la haute autorité chargée d’organiser les primaires à l’UMP en 2016.
S’il entretient des relations cordiales avec François Hollande, la proposition de nomination de Jacques Toubon passe mal auprès d’une partie de la gauche. Plusieurs députés socialistes se sont fendus de tweets critiquant cette nomination. Pour Nicolas Bays, elle serait un « mauvais signal » et « détériore(rait) l’image de cette noble fonction ».
Yann Galut mentionne pour sa part la position de Jacques Toubon lors du projet de loi sur la peine de mort en 1981 à laquelle il se serait prononcé contre son abolition. Une information démentie par Bruno Roger Petit sur Le Plus du Nouvel Observateur. « Jacques Toubon a voté l'abolition de la peine de mort, même s'il n'a pas voté l'ensemble du projet de loi présenté à l'époque par Robert Badinter. Telle est la vérité établie par les procès verbaux de l'Assemblée nationale, à la date du 18 septembre 1981 », fait-il savoir.
C'est surtout une affaire datée de 1996 qui le poursuit de nouveau. Jacques Toubon, alors Garde des Sceaux, avait reconnu avoir affrété un hélicoptère pour tenter de rapatrier un procureur en vacances dans l'Himalaya dont l'adjoint venait d'ouvrir une information judiciaire contre Xavière Tiberi, l'épouse du maire de l'époque Jean Tiberi, dans l'affaire des emplois fictifs du conseil général de l'Essonne. Le scandale avait alors entaché l'indépendance du pouvoir judiciaire.
La décision d’accepter ou non sa nomination reviendra aux commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, en application de la Constitution. Le Défenseur des droits, nommé pour six ans non renouvelable, reçoit environ 100 000 sollicitations chaque année.
Lire aussi:
Décès de Dominique Baudis, le Défenseur des droits en lutte contre les discriminations
Défenseur des droits : quel soutien pour musulmans discriminés ?
Le Défenseur des droits veut « préciser » la loi de 2004
Contrôle au faciès : le Défenseur des droits au rapport, le gouvernement interpellé
Dominique Baudis est le nouveau Défenseur des droits
Grande figure du RPR des années 1980-1990, fidèle de Jacques Chirac, Jacques Toubon, 72 ans, est retiré de la vie politique depuis 2001. Niçois d’origine, diplômé de l’ENA, ancien conseiller d’Etat et député RPR de Paris de 1981 à 1993, il a été ministre de la Culture et de la Francophonie (1993-1995), puis ministre de la Justice des gouvernements Balladur et Juppé. Actuellement président du conseil d'orientation de la Cité Nationale de l'Histoire de l'Immigration, il est également membre depuis le début de l’année de la haute autorité chargée d’organiser les primaires à l’UMP en 2016.
S’il entretient des relations cordiales avec François Hollande, la proposition de nomination de Jacques Toubon passe mal auprès d’une partie de la gauche. Plusieurs députés socialistes se sont fendus de tweets critiquant cette nomination. Pour Nicolas Bays, elle serait un « mauvais signal » et « détériore(rait) l’image de cette noble fonction ».
Yann Galut mentionne pour sa part la position de Jacques Toubon lors du projet de loi sur la peine de mort en 1981 à laquelle il se serait prononcé contre son abolition. Une information démentie par Bruno Roger Petit sur Le Plus du Nouvel Observateur. « Jacques Toubon a voté l'abolition de la peine de mort, même s'il n'a pas voté l'ensemble du projet de loi présenté à l'époque par Robert Badinter. Telle est la vérité établie par les procès verbaux de l'Assemblée nationale, à la date du 18 septembre 1981 », fait-il savoir.
C'est surtout une affaire datée de 1996 qui le poursuit de nouveau. Jacques Toubon, alors Garde des Sceaux, avait reconnu avoir affrété un hélicoptère pour tenter de rapatrier un procureur en vacances dans l'Himalaya dont l'adjoint venait d'ouvrir une information judiciaire contre Xavière Tiberi, l'épouse du maire de l'époque Jean Tiberi, dans l'affaire des emplois fictifs du conseil général de l'Essonne. Le scandale avait alors entaché l'indépendance du pouvoir judiciaire.
La décision d’accepter ou non sa nomination reviendra aux commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, en application de la Constitution. Le Défenseur des droits, nommé pour six ans non renouvelable, reçoit environ 100 000 sollicitations chaque année.
Lire aussi:
Décès de Dominique Baudis, le Défenseur des droits en lutte contre les discriminations
Défenseur des droits : quel soutien pour musulmans discriminés ?
Le Défenseur des droits veut « préciser » la loi de 2004
Contrôle au faciès : le Défenseur des droits au rapport, le gouvernement interpellé
Dominique Baudis est le nouveau Défenseur des droits
Qui sommes-nous ?
