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SaphirNews.com | Quotidien musulman d’actualité
 

 

Société

Vers un logement pour tous?

| Jeudi 4 Janvier 2007 à 00:48

           

Le gouvernement va présenter le 17 janvier en conseil des ministres un projet de loi instituant un droit opposable au logement garanti par l'Etat. Un projet de loi en réponse à la mobilisation des associations de défense des sans-abri relancée de manière spectaculaire par Les Enfants de Don Quichotte. A quelques mois des élections présidentielles…



Dominique de Villepin
Dominique de Villepin

Il aura fallu un cri d'alarme

Mercredi, Dominique de Villepin a présenté les grandes lignes d'un projet de loi prévoyant la mise en place progressive d'un droit opposable au logement garanti par l'Etat.

Ce nouveau droit sera mis en oeuvre fin 2008 pour les personnes les plus en difficulté (sans domicile fixe, travailleurs pauvres et mères célibataires), et le 1er janvier 2012 pour l'ensemble des mal-logés.

Il aura fallu le cri d'alarme lancé par l'association des Enfants de Don Quichotte, qui a installé à la mi-décembre un campement à Paris pour alerter l'opinion sur le sort des SDF, et la proximité de l'élection présidentielle, pour convaincre Jacques Chirac et Dominique de Villepin d'avancer sur la question.

Présenté au conseil des ministres le 17 janvier

Dimanche dans ses voeux aux Français, Jacques Chirac avait demandé au gouvernement d'avancer "dans les toutes prochaines semaines" sur ce sujet.

Trois jours plus tard, Dominique de Villepin a dévoilé les grandes orientations d'un projet de loi pour "mettre en place dans les meilleurs délais", ce droit au logement opposable.

Lors d'une conférence de presse à Matignon, il a demandé au président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Xavier Emmanuelli de se prononcer dans les huit jours sur ce texte, "afin que le projet de loi puisse être présenté au conseil des ministres du 17 janvier".

Le texte sera déposé rapidement au Parlement pour une adoption définitive avant la suspension des travaux parlementaires le 22 février, a précisé Matignon. Il devrait être intégré dans un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social.


En clair…

En clair, une personne n'ayant pas obtenu un "logement décent et indépendant" pourra saisir une commission de conciliation, puis le tribunal administratif qui statuera en référé, a précisé le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo. "L'objectif n'est pas de créer à terme des contentieux, c'est de faire bouger toute la République (...) pour augmenter la production de logements", a-t-il souligné. Il a précisé que la loi prévoirait des sanctions pécuniaires contre l'Etat.

Le droit au logement sera ainsi placé "au même rang que le droit aux soins ou à l'éducation", s'est félicité le chef du gouvernement, faisant de la France "l'un des pays les plus avancés en matière de droits sociaux". Seule l'Ecosse reconnaît aujourd'hui un tel droit.

Le Premier ministre s'est défendu de traiter le sujet en raison de la proximité de l'élection présidentielle. "Entre un droit qui était en l'air et un droit qui atterrit, il faut du travail", a-t-il expliqué, tout en reconnaissant que la mobilisation des associations avait été un "élément accélérateur" du travail engagé depuis plusieurs années pour augmenter le nombre de logements sociaux et d'hébergements d'urgence.

Effet d'annonce ?

Le Parti socialiste a exprimé son scepticisme, notant que le gouvernement menait depuis 2002 "une politique du logement qui accroît les inégalités et ne répond ni aux besoins des 1,4 million de demandeurs de logement social, ni aux 3,2 millions de mal-logés". "Cette belle ambition (...) a davantage besoin de véritables moyens financiers et d'actes concrets que d'effets d'annonce", a estimé Annick Lepetit, secrétaire national au logement du PS.

Le président du Front national Jean-Marie Le Pen a, quant à lui, estimé mercredi sur France-Info que "Le droit au logement opposable, c'est une violation très directe du droit de la propriété, qui est non seulement garanti dans la Constitution mais qui est même un des quatre droits de l'Homme de la Révolution de 1789".




Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par farid le 04/01/2007 12:35 | Alerter
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félicitations aux enfants de don quichotte et qui ne lâchent pas l'affaire

2.Posté par elham le 04/01/2007 21:28 | Alerter
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le droit opposable au logement est une atteinte flagrante au droit fondamental à la proprièté,
Va t'on forcer les propriètaires à louer à des personnes peu solvables?
Qui va payer la note des impayés qui va grossir de plus en plus dans le bilan des bailleurs?

c'est incroyable, en france, on veut tout régler par des lois contraignantes,
c'est un pas de geant du pays vers la soviètisation de la proprièté.

il n'y a vraiment pas de quoi se féliciter.

3.Posté par imane04 le 14/01/2007 09:01 | Alerter
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Enfin un espoir pour les plus faibles de nôtre socièté - je pense qu'il faudra que le Gouvernement participe aux frais ,afin de ne pas léser les petits propriètaires qui quelquefois n'ont même pas de quoi emplir leur assiette -comme m'a dit une dame pleine de bonté il y a quelques années " on peut avoir quatre murs et rien dans l'assiette " C'était une veuve qui ne se plaignait jamais - Cet argent qui coule à flots en France pour mille projets infructueux,qu'il soit enfin utilisé pour les Citoyens

4.Posté par lrs le 21/02/2007 14:44 | Alerter
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saluts pour tous les anciens combattans en france
moi je suis le fils d'un ancien compbattan a la france qui est dans la retraite et
qui n'a pas attire ces penssions
donc je vous questioner est que vous pouvez l'aider