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SaphirNews.com | Quotidien musulman d’actualité

 

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Un CFA sanctionné pour discrimination

Rédigé par Fouad Bahri | Lundi 3 Juillet 2006 à 16:37

           

Le tribunal correctionnel de Créteil vient de condamner en première instance le Centre universitaire de formation par apprentissage SUP 2000 de Saint-Maurice pour discrimination religieuse. Une jeune étudiante, dont l’inscription à un master était validée, s’était vue refusée l’accès aux cours, en septembre 2005, à cause de son foulard.
Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) se félicite de la décision. Le CFA s’est pourvu en appel.



Pour Boutaïna Benkirane, tout est bien qui finit…presque bien ! Cette jeune étudiante, diplômée en finance de l’Ecole Supérieure du Commerce et des Affaires de Casablanca, a visiblement de quoi se réjouir, pour le moment.

Inscrite en septembre dernier à une formation Master 2 audit comptable et financier au Centre universitaire de formation par apprentissage SUP 2000 de Saint-Maurice, elle s’était vue subitement refoulé des locaux, après une procédure expédiée en trois jours. La direction lui reprochait de porter un foulard et de violer en conséquence l’interdiction stipulée par le règlement intérieur de tout « port des insignes à caractère religieux ».

Jugé en première instance par le tribunal de Créteil, le CFA a été condamné, pour discrimination, à une lourde amende. Si la décision se confirme, il devra verser la somme de 10 000 €uros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la victime, à 2 000 €uros d’amende avec surcis et à 1.500 €uros au titre des frais exposés par la victime pour faits de discrimination à raison de l’appartenance à une religion déterminée.

Rappel des faits

Inscrite l’an dernier en Master 1 en administration économique et sociale à l’université d’Evry Val d’Essonne, Boutaïna décide de poursuivre son cursus en finance par une inscription au CFA SUP 2000 pour bénéficier d’un master 2. Disposant d’une bonne réputation sur le marché du travail, le CFA lui répond par courrier le 20 juillet pour lui annoncer que son dossier a été accepté. Les seules conditions posées étant d’avoir moins de 26 ans, posséder un titre de séjour permettant de travailler et trouver une entreprise d’accueil.
Boutaïna est alors aux anges. Pas pour longtemps.

« Toutes ces conditions étant réunies, j’ai contacté en septembre un numéro de téléphone qui figurait sur la lettre, et Mr Christophe Clément (qui fait partie du CFA) a pris mon dossier en main et puis il est rentré en contact avec mon entreprise d’accueil. Le lundi 19 septembre, j’ai passé un entretien téléphonique (non attendu) avec Mr Weydert, responsable du Master. Après une heure, j’ai reçu un second appel m’informant que je suis définitivement acceptée pour ce Master. Cet entretien se passe généralement en tête à tête, mais pour mon cas, puisque le dernier délai des inscriptions était très proche, je pense que le responsable pédagogique a préféré me le faire passer par téléphone. »
Son contrat de professionnalisation et sa convention signés le 22 septembre, Boutaïna Benkirane s’inscrit dans les locaux de l’université Paris 11 le lendemain, et le jour même reçoit de la part du CFA une convocation lui annonçant le début des cours le 26 septembre.

Le jour J, après deux heurs de cours, elle est convoquée par le responsable pédagogique du Master, qui lui demande de retirer son foulard à l’entrée des locaux. « Il m’a dit : « la loi est de votre côté mais moi je ne suis qu’un intermédiaire et maintenant je vous demande une faveur : d’enlever votre voile à l’entrée des locaux, … vous n’avez que 2 jours par semaine à passer au CFA ». Boutaïna refuse. Un rendez-vous est pris deux jours plus tard pour en reparler.

Le voile, un handicap ?

Le mercredi 28 septembre, accompagné du Président du centre de perfectionnement, Boutaïna se voit lire le règlement intérieur dans le bureau de la directrice. On lui demande de présenter sa carte d’étudiante. « Une fois que j’ai montré ma carte d’étudiant, la directrice me l’a prise soudainement pour aller en faire photocopie sans demander mon autorisation et, entre nous, j’ai eu peur qu’elle la détruise tout simplement. »

Précisant qu’il existe une distinction entre l’université et le CFA, la directrice reproche à l’étudiante sa malhonnêteté du fait d’avoir présenté des photos non voilées dans son dossier.

« Elle a ajouté qu’en général les étudiants qui ont un handicap doivent toujours se présenter avant le début du cours et c’est ce que moi je devais faire. J’ai répondu que mon voile me permettait de suivre les cours sans aucun handicap, et que l’enlever serait pour moi un vrai handicap.

Le Président du centre de perfectionnement a déclaré qu’effectivement ils avaient commis l’erreur de ne pas avoir informer les étudiants dès le début de ce règlement, mais que ce n’était pas si grave parce que pour lui il était évident que je devais normalement me présenter sans voile. »


Bien qu’un délai de réflexion lui soit accordé, un courrier en date du même jour est envoyé au cabinet ICA, l’entreprise où Boutaïna accomplit son stage, l’informant de son exclusion pour violation du règlement intérieur. Contacté par notre rédaction, le CFA a souhaité ne pas s’exprimer sur cette affaire.

Soutenue par le CCIF, Boutaïna Benkirane obtient donc gain de cause, en attendant l’appel. Elle perd néanmoins, outre une année scolaire, le bénéfice de son cursus en finance, son exclusion l’ayant contrainte à se réinscrire en ressources humaines, ce qui ne correspond pas à ses objectifs professionnels. Une victoire certes au goût amer mais qui pourrait faire jurisprudence. Les administrations sont averties…




Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par siblini le 15/02/2007 03:31 | Alerter
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Bonsoir/
Le vrai handicap ce n'et pas le foulard mais plutôt d'être muslmaun (ne). J'étais renversée par une voiture en 1990, j'ai subi de polytraumatisme dont les séquelles sont multiples et necéssitant des soins divers à vie. je ne porte pas de foulard, mais à cause de nom de mon père qui identifie ma confession, j'étais privée de tout droit même de celui de pouvoir poursuivre mes soins correctement malgré ma couverture sociale intégrale avec responsabilité civile à la MNEF. Mon dossier accident est basé sur des erreurs lourdes , à tous les niveaux (médicales, P.V, juridiques...) punies normalement par la loi, alors, je suis toujours, dans la privation de mes droits malgré ma possession à toutes les pièces justificatives. Les prinicipes republicains et les droits de l'Homme ne concernent pas une muslmanne, voilée ou non voilée, ça change rien! Le systèm a gâché ma vie, en me faisant subir toutes sotes de souffrances, de harcèlement et d'injustice et de discrimination (certains médecins, pourquoi vous n'allez pas vous soigner chez vous), pour la seule et unique cause d'être libanaise, mon père s'appelait Ahmed et victime d'un accident grave de la circulation. Ce n'est pas la loi republicaine mais la loi de jungle où le plus fort mange le plus petit sous l'image de l'humanité et des droits de l'Homme.
jawaher

2.Posté par nono le 15/02/2007 11:10 | Alerter
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Boujour,

prenez conseil auprès d' un avocat, juste conseil vous verrez. Vous avez des droits faites les valoirs et ne baisser pas les bras

Qu'Allah vous aide dans cette épreuve, inchalah

salam

3.Posté par jean le 25/06/2007 20:53 | Alerter
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Je pense que vous devriez un peu réfléchir concernant ton accident c'est désolant mais le voile c'est consternant... on est en france si vous voulez porter votre voile a caractere religieux, vous pouvez faire ca dans un pays musulman ou dans une école musulmane ca permet d'emmerder personne et de respecter les valeurs de notre pays "la france"

4.Posté par Cyril le 11/12/2008 13:14 | Alerter
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C'est quand même pas très intelligent de compromettre son avenir juste pour ne pas avoir voulu retirer un voile 2 jours/semaine...(ou respecter une règle de laicité)
Au final elle devrait s'en mordre les doigts plus qu'autre chose parce qu'elle ne fait plus une formation qui lui plaisait vraiment, elle perds une année et elle risque de devoir justifier son "année de flottement" qui serait noté sur son CV à chaque recrutement...
bref à elle de voir mais je trouve qu'elle est responsable de ses propres malheurs et qu'elle a pas trop à s'en plaindre...

5.Posté par Soraya le 30/01/2009 20:34 | Alerter
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J'ai, moi aussi, remporté une première victoire, grâce à Dieu, contre mon CFA qui m'avait virée et remplacée par une collègue française. Le juge a compris le mauvais fond de l'histoire et a prononcé ma réintégration.