Sur le vif
La Cour d’appel de La Haye a confirmé, mardi 27 juin, la décision de la Cour pénale internationale (CPI) prise en 2014 et jugeant les Pays-Bas responsables de la mort de plus de 300 musulmans - des hommes adultes et mineurs - à Srebrenica lors de la guerre de Bosnie (1992-1995).
Les victimes avaient été expulsées d’une base néerlandaise des casques bleus et avaient ainsi été livrées aux forces serbes de Bosnie qui les ont déportées dans l’après-midi du 13 juillet 1995. L’arrêt de la Cour d’appel estime que les soldats auraient dû prévoir que les musulmans qui cherchaient refuge dans leur base seraient assassinés.
« La Cour juge que l'Etat néerlandais a agi illégalement » et le « condamne à verser une compensation partielle » aux familles des victimes, a déclaré la juge Gepke Dulek. Selon elle, les casques bleus ont facilité la séparation des musulmans de sexe masculin « en sachant qu'il y avait un risque réel qu'ils subissent un traitement inhumain par les Serbes de Bosnie ».
Si la Cour d'appel a confirmé la décision de 2014, elle a tout de même réduit le montant des compensations car elle « n’est pas certaine que ces personnes n’auraient pas été tuées plus tard même si elles étaient restées dans l’enclave ». Les Pays-Bas, assignés en justice par des mères de victimes en 2012, devront verser seulement 30 % des dommages et intérêts réclamés par les familles des victimes.
Le génocide de Srebrenica a coûté la vie à plus de 8 000 personnes principalement musulmanes, assassinées par les forces serbes de Bosnie, menées par le général Ratko Mladic. Ce massacre est le plus important commis depuis la Seconde Guerre mondiale en Europe.
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« La Cour juge que l'Etat néerlandais a agi illégalement » et le « condamne à verser une compensation partielle » aux familles des victimes, a déclaré la juge Gepke Dulek. Selon elle, les casques bleus ont facilité la séparation des musulmans de sexe masculin « en sachant qu'il y avait un risque réel qu'ils subissent un traitement inhumain par les Serbes de Bosnie ».
Si la Cour d'appel a confirmé la décision de 2014, elle a tout de même réduit le montant des compensations car elle « n’est pas certaine que ces personnes n’auraient pas été tuées plus tard même si elles étaient restées dans l’enclave ». Les Pays-Bas, assignés en justice par des mères de victimes en 2012, devront verser seulement 30 % des dommages et intérêts réclamés par les familles des victimes.
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