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Sur le vif

Sept mosquées fermées dans le cadre de la moi antiterroriste adoptée en 2017

Rédigé par Lina Farelli | Mercredi 13 Février 2019



Sept mosquées fermées dans le cadre de la moi antiterroriste adoptée en 2017
Quinze mois après l’entrée en vigueur de la loi la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt), le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, et son secrétaire d’État, Laurent Nuñez, ont dressé, mardi 12 février, un bilan chiffré, plutôt « positif » à leur sens, de son application.

Vivement critiquée par les défenseurs des libertés publiques pour introduire dans le droit commun des mesures autorisées seulement dans le cadre de l’état d’urgence, la loi Silt est entrée en vigueur en novembre 2017. Devant la commission des lois du parlement, le duo actif de Place Beauvau a dressé un bilan positif de cette loi en soutenant que « les outils créés ont été utilisés à bon escient et ont eu des effets utiles ».

Le ministère de l’Intérieur a pu « viser juste », selon les mots de Laurent Nuñez qui s’est félicité de la fermeture de sept mosquées pour « apologie de terrorisme, de haine ou de la discrimination ». Malgré les recours judiciaires, ses ordres de fermeture émanant des préfectures ont été systématiquement confirmés.

Ce « bilan positif » évoqué par Christophe Castaner se rapporte également aux 93 « visites domiciliaires », l'équivalent de « perquisitions administratives », qui, selon lui, ont permis « de déjouer un attentat en préparation et de stopper la création d’une filière de recrutement et d’acheminement de combattants vers le Levant (Syrie et Irak, ndlr) ».

Ces « visites domiciliaires » ont d’ailleurs débouché sur la saisine de la justice pour association de malfaiteurs préparant des actes de terrorisme.

Le même bilan qui semble satisfaire l’exécutif révèle également 106 mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), signifiant plus simplement des assignations à résidence ou à une zone géographique délimitée. « Sur 40 recours contre elles, 37 ont été confirmées par le juge », a fait part le ministère de l’Intérieur.

Depuis l’application de la loi Silt, la France a déjoué dix attentats mais a tout de même « été touchée à trois reprises par le terrorisme ». Le ministère se réfère ainsi aux quatre personnes tuées lors de l’attentat de Trèbes le 23 mars 2018 ; l’attaque au couteau dans le quartier de l’Opéra à Paris ayant coûté la vie à une personne le 12 mai 2018 ainsi que la fusillade sur le marché de Noël de Strasbourg le 11 décembre 2018 qui a fait cinq morts.

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