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Sur le vif

Ségolène Royal condamnée à verser leurs salaires à deux ex-collaboratrices

| Vendredi 11 Avril 2008 à 01:44

           


La Cour d'appel de Rennes a donné raison jeudi à deux ex-attachées parlementaires deSégolène Royal, qui réclamaient depuis 1997 le versement de plusieurs mois de salaires non payés, a-t-on appris de source judiciaire.
"Je suis entièrement satisfaite de la décision de justice qui a reconnu qu'il y avait licenciement abusif. Je voulais juste récupérer mes bulletins de salaires et la somme correspondante", a indiqué à l'AFP l'une des ex-assistantes, Evelyne Pathouot. Ce n'est absolument "pas une vengeance envers Mme Royal", selon elle.
Les faits remontent à 1997 lorsque, après la dissolution de l'Assemblée nationale, Mme Royal avait licencié, comme tous ses collègues députés, ses collaboratrices, attachées parlementaires.
Les deux femmes l'avaient ensuite attaquée devant le conseil des prud'hommes de Niort, affirmant avoir continué à travailler pour elle pendant la campagne puis jusqu'en juillet, après son entrée dans le gouvernement Jospin.
Le conseil des prud'hommes avait accédé à leur demande, mais uniquement sur une période d'environ trois semaines, le temps de la campagne électorale. Insatisfaites, elles avaient alors saisi la Cour d'appel de Poitiers qui, en février 2005, avait confirmé cette décision.
L'arrêt avait ensuite été cassé en janvier 2007 par la chambre sociale de la Cour de cassation parce que la Cour d'appel n'avait pas pris en compte de nouvelles pièces versées par les deux plaignantes. L'affaire avait alors été renvoyée devant la Cour d'appel de Rennes.




Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par solange le 11/04/2008 10:00 | Alerter
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Manque un peu d'info non les gars ? Alors complétons l'article:
"Des déboires professionnels qu'Evelyne Pathouot a relatés dans un livre, «Ségolène Royal, ombre et lumière», paru le 8 février 2007 en pleine campagne électorale pour l'élection présidentielle. L'ancienne assistante y raconte notamment comment, après son arrivée au gouvernement comme ministre déléguée à l'Enseignement scolaire, Ségolène Royal propose à ses deux collaboratrices personnelles de Melle, de les embaucher sur le budget de l'Education nationale.


«La légalité de ces contrats était incertaine»

«Nous étions surprises, car nous ne comprenions pas, même avec la meilleure volonté du monde, en quoi notre mission de propagande ségoliste à Melle pouvait se rapprocher du service public de l'Education nationale. […] La légalité de ces contrats était incertaine car, même ministre déléguée, Ségolène ne pouvait passer outre certaines règles de recrutement de la fonction publique». Les jeunes femmes refusent le contrat, songeant déjà à alerter la presse sur les «curieuses conceptions du droit social» de la nouvelle ministre.

Après ce nouvel épisode, Evelyne Pathouot décide de mettre un terme à sa collaboration avec Ségolène Royal. Plusieurs mois après, n'ayant toujours pas perçu ses derniers salaires, elle décide de porter plainte aux prud'hommes.

2.Posté par Aube le 12/04/2008 21:32 | Alerter
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je pense que toute cette histoire a été montée en épingle par l'UMP. Essayez-donc de publier un livre sur vos conflits de travail et vous verrez que jamais on ne le publiera. Comme par hasard, il est sorti en pleine campagne présidentielle, bourré d'attaques nuisbles contre Ségolène Royal. Ca ne m'étonnerait guère que l'on ait, à dessein, envenimé cette affaire, car elle était facilement réglable à l'amiable, avec des montants peu élevés.

3.Posté par Solange le 14/04/2008 10:12 | Alerter
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L'UMP n'est pas responsable de tout ,et encore moins des "aménagements" avce la loi de Marie Segolene Royal. Un moment faut assumer ses magouilles!

4.Posté par jean-jacques le 03/05/2008 18:29 | Alerter
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Ségolène Royal a été condamnée en appel par la cour de Rennes a versé à ses deux anciennes collaboratrices 2x1000 euros... Au bout de 10 ans de procédures judiciaires et après que des jugements aient été en sa faveur et dont un jugement a même parlé d'imbroglio juridique. Pourquoi?
Avant de rentrer dans la campagne législative de 1997 les députés licencient leurs assistants parlementaires. C'est la règle et cela leur permet de toucher des indemnités de licenciement. Ségolène Royal propose à ces deux assistantes d'être réembauchées par son suppléant pour le temps de la campagne qui s'annonce. La justice refuse cet "arrangement" estimant qu'il y a double salaire. Ségolène Royal propose donc à ses assistantes de les rémunérer à l'amiable. Celles-ci refusent arguant le fait qu'elles ont effectuées un vrai travail et non un travail de militante. Clash. Procés, appel, contre-appel puisque ségolène Royal ne lâche rien. Une question de principe.
Finalement après 10 ans de procédures les deux assistantes, dont une maintenant à l'UMP,ont été indemnisées de ce que leur proposait ségolène Royal 10 ans avant!

Mais vu la ramdam fait par l'UMP sur cette affaire, on se doute bien de l'objectif de faire durer cette affaire et surtout de faire condamner ségolène Royal. Personne n'a oublié le livre sorti en mars 2008.
Bref l'UMP qui a fait une campagne crade, de bashing, continue son oeuvre destructrice de la vie politique. A l'image de son leader élu en 2007 après de pitoyables mensonges, fauss...  

5.Posté par Jack le 08/05/2008 16:32 | Alerter
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Suite à la lecture de plusieurs réactions, je me permets juste le commentaires suivant :
Le syndicat de la magistrature est de majoritairement de gauche. Et Mme Royal est quand même condamné, par application du droit français. Par conséquent, elle est coupable.
Très décevant pour moi qui suit de sensibilité de gauche.
Très choquant aussi que Mme Royal imagine et propose des contrats "éducation national" et utilise de l'argent public à des fins personnels.
Très stupide de sa part de ne pas solder ce dossier avant les élections alors qu'elle se présente. L'objectif était il de faire une spécial Chirac : je suis président donc le petit peuple et sa justice ne peut m'atteindre??
Jaurès s'est donc retourné 2 fois dans sa tombe en 2007. La 1er quand Napoléon Sarozy s'est emparé de son héritage "spirituel" et la 2nd quand un représentant de la gauche met en oeuvre des moyens d'exploitation digne d'un patron les plus réactionnaires doublé d'un "je ne sais quoi" de malhonneteté.
Sarko a gagné : les boules.
En un an, il bousille le pays : les boules.
MAIS la gauche part à la guerre avec des généraux démago et MALHONNETE. Qualité qu'à gauche on a souvent attribué au nantis de droite patron et magouilleur qui s'enrichit sur le dos du peuple.
PEUPLE de GAUCHE, reveille toi et trouve en ton sein un(e) leader honnète, travailleur et juste qui ne cherche pas à protéger les nantis (patrons ou certains fonctionnaires) et capable d'arrêter la fuite en avant de nos déficits (triste héritage transmis...  

6.Posté par solange le 09/05/2008 11:24 | Alerter
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D'accord avec Jack, je pense que Sego aurait etre pire que Sarko à la tete d'un pays, car elle est (pour moi) beaucoup plus magouilleuse sous ses airs de victime et de sainte Marie Segolene, La transparence de Sarko lui a couté cher (la recadrage de salaire, meme montant que Chirac, mais pas les meme intitulé et dorenanvant soumis a l'approbation senat) pas good pour le lambda de savoir ça, mais il n'a rien caché (des fois il est limite maso quand meme, comme de dire en pleine campagne electorale fo que les magistrats soient repsonsables de leurs jugements au meme titre que les salariés responsables de leur taff. Fo etre fada, because tu sais que les mecs vont te pointer, d'AUTAN qu'ils sont tous de gauche) Marie Segolene a pris leur defense...manque de moyens,les pooooovs, blablabla.
Moi ce que je souhaite aux gens de gauche c'est de se rallier derriere un Besancennot, lui et Laguiller valent bien mieux que les Hollande, Sego, et la clic.
Moi c'est pour ça que j'ai voté a droite. Je veux bien croire à l'humanisme mais pas de gauche, ca se saurait, comme dirait Polpot. Et je ne vois pas pourquoi les gens de droite seraient tous des negriers. La preuve ICI meme.




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