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SaphirNews.com | Quotidien musulman d’actualité

 






Politique

Rapport Gerin sur la burqa : gauche absente, droite divisée, musulmans floués

Rédigé par Leïla Belghiti | Mercredi 27 Janvier 2010

C’est dans un brouhaha parlementaire que la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le port du voile intégral, présidée par le député communiste André Gerin, a présenté mardi son rapport tant attendu. Pas de « consensus républicain », comme l’avait souhaité le chef de l’État. Le point sur un rapport qui se déchire les voiles.



André Gerin a présidé la mission parlementaire sur le voile intégral.
André Gerin a présidé la mission parlementaire sur le voile intégral.
Pour l’opposition, c’est clair : les socialistes ont tout simplement boycotté le vote pour protester contre un débat, « pollué par celui sur l’identité nationale ». Côté UMP, la confusion règne : seuls huit députés UMP ont approuvé le rapport. Six ont refusé de voter, dénonçant une « demi-loi » : une résolution parlementaire et l’interdiction du voile intégral dans tout l’espace public, « c’est pas assez », estiment-ils, défendant une loi d’interdiction générale du voile intégral dans tout l’espace public.

Une loi serait anti-constitutionnelle

Depuis qu’André Gerin avait (ba)lancé le sujet houleux du voile intégral dans le débat public, en juillet dernier, les fiévreuses et ferventes déclarations des parlementaires laissaient à penser qu’une loi était inévitablement au bout du tunnel.

Grosse déception lorsque s’est posée sa légitimité juridique : la mission parlementaire a dû renoncer à son projet de loi d’interdiction générale – dans tout l’espace public – craignant la censure du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. Les membres de la mission préfèrent donc « recueillir l’avis du Conseil d’État en amont de l’éventuel examen d’une proposition de loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public ».

C’est sans doute plus prudent, mais n’est pas du goût de certains députés, qui estiment n’avoir « pas besoin de l’avis du Conseil d’État ».

Jean-François Copé : la roue de secours

Les déçus pourront se rallier à Jean-François Copé, qui compte bravement (sic) déposer dans les tout prochains jours une proposition de loi d’interdiction du voile intégral dans tout l’espace public, signée par « 190 députés ». L’examen de la proposition se fera après les élections régionales.

Une proposition « risquée » selon le président de l’Assemblée (UMP): « Sur un sujet aussi sensible, il faut être juridiquement et pratiquement irréprochable », a déclaré Bernard Accoyer.

Pas d'observatoire sur l'islamophobie

Le « rapport Gerin », composé de dix-huit préconisations [lire l'encadré ci-dessous] propose notamment d’« adopter une disposition interdisant de dissimuler son visage dans les services publics » – sans plus de précisions pour le moment – et de « modifier le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (pour faire du voile intégral un frein à l'obtention de carte de séjour et de résident) ».

Sur les dix-huit propositions, trois d’entre elles ont été rejetées (propositions 7, 8 et 15), parmi elles celles de créer un Observatoire sur l’islamophobie. Un rejet qui provoque la colère des représentants musulmans, qui voient dans le débat et le vote des propositions une stigmatisation accrue des musulmans de France.

Les conclusions du rapport final de la mission parlementaire, présenté devant l'Assemblée nationale

Sur les dix-huit propositions, trois d'entre elles ont été rejetées par une majorité de députés de la mission lors du vote final (les propositions 7, 8 et 15).

1. Adopter une résolution condamnant le port du voile comme contraire aux valeurs de la République

2. Permettre largement des actions de médiation à l'attention des femmes portant le voile intégral et de leur entourage

3. Renforcer la formation civique délivrée dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration

4. Généraliser la formation des agents en contact direct avec les usagers aux règles de laïcité

5. Mettre en oeuvre une proposition visant à prévenir les violences sexistes à l'école et à former les enfants à l'égalité femme-homme et à la mixité, contenue dans le rapport de la mission d'évaluation des politiques de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

6. Donner tout son rôle à l'Observatoire de la laïcité, créé en 2007

7. Créer une Ecole nationale d'études sur l'islam

8. Engager un travail parlementaire sur l'islamophobie et sur la lutte contre les discriminations à l'encontre des personnes de confession musulmane

9. Engager une réflexion quant aux moyens d'assurer une juste représentation de la diversité spirituelle

10. Donner instruction aux services de l'État de signaler systématiquement au conseil général les situations de mineures portant le voile intégral

11. Prévoir la création d'un délit de violences psychologiques au sein du couple

12. Compléter la loi du 29 juillet 1881 pour y introduire la provocation à l'atteinte à la dignité de la personne

13. Demander à la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) de dresser un état des lieux des éventuelles dérives sectaires qui pourraient avoir lieu dans l'entourage des personnes portant le voile intégral

14. Prendre en compte dans les demandes d'asile la contrainte à porter le voile intégral comme indice d'un contexte plus général de persécution

15. Afin de conforter les agents publics, adopter une disposition interdisant de dissimuler son visage dans les services publics

16. Modifier le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (pour faire du voile intégral un frein à l'obtention de carte de séjour et de résident)

17. Modifier le Code civil (pour faire du voile intégral un obstacle à l'acquisition de la nationalité française)

18. Recueillir l'avis du Conseil d'État en amont de l'éventuel examen d'une proposition de loi interdisant de dissimuler son visage dans l'espace public.






Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par Musulman,Citoyen,Electeur,Conscient le 28/01/2010 08:16 | Alerter
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Toute cette "agitation" sur la burqa est destinée a detourner l'attention des francais des vrais problemes et a voiler integralement l'echec et l'incompetence du gouvernement a reformer la France et a maintenir un equilibre economique et social viable et en phase avec notre epoque!!!

Meme certains socialistes et communistes se mettent a jouer de la burqa a des fins purement electoralistes,n'ayant pas de programme digne de ce nom,ils tentent d'attirer le bon peuple en jetant l'anatheme sur 300 a 2000 pauvres femmes qui vivent deja recluses,et qui,parait il,mettraient en danger la republique et ses valeurs!!!!
Faut il quelles soient bien faibles ,ou faiblement portées,ces valeurs ,pour etre mises en danger par quelques religieuses voilées!!

Quel dommage que le gouvernement,et les députés impliqués dans ce faux debat ne mettent pas autant d'energie,voire d'acharnement,a trouver des solutions pour reduire le deficit budgetaire,les depenses publiques,le chomage endemique,la misere,regler enfin la situation des milliers de francais mal logés,proposer une politique d'education et de formation efficace pour les jeunes,ect.......!!!!

Tout ce qu'ils ont reussi a faire ,avec ce faux debat,c'est stygmatiser et radicaliser encore plus les musulmans de France,et se mettre a dos 6 millions d'electeurs!!!!

Enfin,et si vraiment ils s'interessent au sort de ces femmes qui vivent en decallage avec notre societe,et qui s'enferment elles meme dans cet accoutrement inadapté et anti social,ils d...  

2.Posté par hypocrisie quand tu nous itens le 30/01/2010 08:44 | Alerter
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Edifiante la supercherie :

Rapport sur le voile : le coup de pommade in extremis
Par Marie Kostrz | Rue89 | 29/01/2010 | 12H46


Le rapport remis par la mission condamnant le port du voile intégral compte un paragraphe « lutter contre les préjugés » complètement à contre-courant du reste du rapport qui dénonce le voile intégral « refus de la fraternité ». Ces quelques lignes d'appel à la tolérance ont été rajoutées à la va vite pour faire digérer l'ensemble. Récit.

Au milieu de la partie « Libérer les femmes de l'emprise du voile intégral », la mission déclare vouloir trouver des moyens de « faire reculer les discriminations ». Elle évoque la création d'une mission pour dresser un état des lieux de la montée de l'islamophobie, et la reconnaissance des fêtes des religions les plus représentées, donc de l'Islam. La construction de lieux de culte est aussi mentionnée, citant même à ce propos Nicolas Sarkozy :
« Le Président de la République n'a pas écrit autre chose dans sa tribune [publiée dans Le Monde] : “Respecter ceux qui arrivent, c'est leur permettre de prier dans des lieux de culte décents. On ne respecte pas les gens quand on les oblige à pratiquer leur religion dans des caves ou dans des hangars. Nous ne respectons pas nos propres valeurs en acceptant une telle situation.”
Une petite section du rapport, pour “ne pas être accusé de stigmatiser les musulmans”
“Lorsque les membres de la mission se sont rendu compte qu'ils prenaient le problème
par le petit bout de la lorgnet...  

3.Posté par CHAMBARD Jean-Pierre le 30/01/2010 17:41 | Alerter
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Je ne comprend pas la fin du titre :"musulmans floués" ... pourquoi "floués" ?