Sur le vif
Le bras de fer judiciaire opposant le collège musulman Avicenne de Nice à la préfecture des Alpes-Maritimes continue. Après avoir gagné en juillet le droit de rester ouvert à la rentrée, l'établissement attaque les autorités qui refusent depuis 2020 de faire passer l'établissement sous contrat. Le tribunal administratif de Nice a rejeté, jeudi 15 août, son recours en référé, jugeant qu’il n’y avait pas d’urgence à se prononcer sur son cas.
« Pour obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative, deux conditions doivent être réunies : la situation doit revêtir un caractère d’urgence et il doit exister un doute sérieux sur la légalité de cette décision », a fait savoir le juge des référés, qui a estimé que « la première condition, tenant à l’urgence, n’était pas remplie en l’espèce ; il n’a donc pas eu à examiner la seconde condition, tenant à la légalité de la décision en litige ».
Un contrat d'association avec l'Etat lui permettrait notamment de bénéficier de financements servant à rémunérer les professeurs. Le tribunal a cependant indiqué que la pérennité de l'établissement scolaire, ouvert depuis 2015, n'est « pas menacée » dans la mesure où il a enregistré « une forte augmentation des inscriptions pour l’année scolaire 2024/2025 ».
Une nouvelle audience au fond devra donc statuer sur le rejet de la préfecture de conclure un contrat d'association. La direction d'Avicenne réclame, pour sa part, « un traitement équitable » avec les autres établissements confessionnels, jugeant la position du rectorat « préjudiciable au vivre ensemble et aux valeurs qui fondent la République ».
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Un contrat d'association avec l'Etat lui permettrait notamment de bénéficier de financements servant à rémunérer les professeurs. Le tribunal a cependant indiqué que la pérennité de l'établissement scolaire, ouvert depuis 2015, n'est « pas menacée » dans la mesure où il a enregistré « une forte augmentation des inscriptions pour l’année scolaire 2024/2025 ».
Une nouvelle audience au fond devra donc statuer sur le rejet de la préfecture de conclure un contrat d'association. La direction d'Avicenne réclame, pour sa part, « un traitement équitable » avec les autres établissements confessionnels, jugeant la position du rectorat « préjudiciable au vivre ensemble et aux valeurs qui fondent la République ».
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