Sur le vif
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé mercredi que son ministère allait apporter "les clarifications fiscales et juridiques nécessaires" au développement de la finance islamique en France.
"J'ai demandé à mon administration d'apporter les clarifications fiscales et juridiques nécessaires pour faciliter l'émission de +sukuks+, et permettre la structuration d'opérations immobilières de finance islamique, sans frottements fiscaux concernant en particulier les droits d'enregistrement", a expliqué Mme Lagarde lors du forum financier de l'association Paris Europlace.
Dans la finance islamique, respectueuse de la charia qui proscrit l'usure, les sukuks sont des obligations qui n'ont pas de taux d'intérêt, mais rapportent à celui qui y souscrit une part des bénéfices générés par les actifs ainsi financés.
"Nous adapterons notre environnement juridique pour que la stabilité et l'innovation de notre place financière puissent bénéficier à la finance islamique", a ajouté la ministre.
S'adressant à des investisseurs venus du Golfe, elle a dit: "Nous allons développer à la fois sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre vos activités aussi bienvenues ici à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places".
"L'Autorité des marchés financiers a déjà mis en place des règles compatibles avec le développement de fonds d'investissement qui remplissent les principes de la charia", a rappelé Mme Lagarde.
"J'ai demandé à mon administration d'apporter les clarifications fiscales et juridiques nécessaires pour faciliter l'émission de +sukuks+, et permettre la structuration d'opérations immobilières de finance islamique, sans frottements fiscaux concernant en particulier les droits d'enregistrement", a expliqué Mme Lagarde lors du forum financier de l'association Paris Europlace.
Dans la finance islamique, respectueuse de la charia qui proscrit l'usure, les sukuks sont des obligations qui n'ont pas de taux d'intérêt, mais rapportent à celui qui y souscrit une part des bénéfices générés par les actifs ainsi financés.
"Nous adapterons notre environnement juridique pour que la stabilité et l'innovation de notre place financière puissent bénéficier à la finance islamique", a ajouté la ministre.
S'adressant à des investisseurs venus du Golfe, elle a dit: "Nous allons développer à la fois sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre vos activités aussi bienvenues ici à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places".
"L'Autorité des marchés financiers a déjà mis en place des règles compatibles avec le développement de fonds d'investissement qui remplissent les principes de la charia", a rappelé Mme Lagarde.
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