Sur le vif

Les députés ont achevé l'examen du texte sur l'immigration

Rédigé par Laila Elmaaddi | Jeudi 11 Mai 2006 à 10:04



Avec près d'une semaine de retard, les députés ont achevé l'examen du projet de loi sur l'immigration présenté par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. L'Assemblée nationale se prononcera le 17 mai par un vote solennel sur l'ensemble de ce texte que le Sénat examinera à son tour à partir du 6 juin.

Ce projet de loi propose de mettre en place une immigration "choisie" et non plus "subie". Il est vivement contesté par la gauche et les associations de défense des droits de l'Homme mais également par les Eglises chrétiennes. Le texte durcit les modalités d'entrée et de séjour des étrangers en France avec des conditions plus strictes pour le regroupement familial ou encore l'abrogation de la régularisation automatique "de plein droit" après 10 ans de présence illégale sur le territoire français.

L'obtention de la carte de séjour sera, de même, soumise à des conditions plus draconiennes. Tout nouvel immigré désirant s'établir durablement devra s'engager à signer un "contrat d'accueil et d'intégration" comportant une obligation de suivre une formation linguistique et civique.

Le texte, qui renforce les mesures de reconduites à la frontière, institue également une nouvelle carte de séjour appelée "compétences et talents" pour certaines catégories d'étrangers (chercheurs, artistes, sportifs de haut niveau) et propose de faciliter la venue et le travail des étudiants étrangers les plus diplômés.