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Le rapport de la commission Machelon propose le financement des lieux de culte

| Jeudi 21 Septembre 2006 à 02:01

           

Le rapport de la commission Machelon, chargée d'aménager la loi de 1905 régissant les relations entre l'Etat et les cultes, a été remis mercredi à Nicolas Sarkozy. Le rapport propose, notamment, que les communes puissent financer la construction d'églises, mosquées, synagogues et temples.



Un déficit structurel en matière d'équipements cultuels

Mercredi, le rapport de la commission Machelon a été remis au ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, qui propose d'autoriser les communes à subventionner directement la construction d'églises, mosquées, synagogues et temples.

Dans ce rapport, la commission s'attache à relativiser la portée du fameux article 2 de la loi de 1905 ("La République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte"). Elle estime que "l'interdiction de subventionner les cultes n'est pas un principe fondamental reconnu par les lois de la République" puisque de nombreuses dérogations y ont été apportées par la suite.

"La France est un Etat laïque, ce qui implique la neutralité, la liberté religieuse et le respect de toutes les croyances, explique M. Machelon. Ce qui signifie que toutes les religions sont fondées à avoir droit de cité, pourvu qu'elles respectent les règles de la République".

La commission souligne également que des religions très peu présentes sur le sol français il y a un siècle -notamment Islam et mouvements évangéliques- font face aujourd'hui à un "déficit structurel en matière d'équipements cultuels".

La possibilité pour les communes d'accorder des aides

Le rapport Machelon propose donc soit de "modifier la loi de 1905", soit d'"insérer dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) la possibilité, pour les communes et leurs groupements, d'accorder des aides à la construction de lieux de culte". Et, cela, sans fixer de "plafond légal" pour ces aides, les membres de la commission préférant en la matière "faire confiance à l'esprit de responsabilité des élus locaux".

Dans une interview publiée jeudi dans "La Croix", Nicolas Sarkozy se dit "d'accord sur le constat" fait par la commission Machelon quant aux difficultés rencontrées par certaines confessions pour pratiquer leur culte. "Il n'est pas juste que les fidèles des confessions en expansion récente sur notre territoire, l'Islam sunnite et le christianisme évangélique, rencontrent des difficultés pour pratiquer leur culte", déclare-t-il.

Pour autant, sur la possibilité donnée aux communes de subventionner directement la construction de lieux de culte et sur l'aménagement de carrés confessionnels, il reste prudent et invite "dans les mois qui viennent" les protagonistes "à un débat sans tabou".

Un cadre juridique plus contemporain

La question des cimetières a également préoccupé la commission. Concernant les "carrés" confessionnels, elle propose de modifier le code des collectivités locales, ainsi le maire pourrait autoriser les familles à enterrer leurs morts avec les autres membres de la communauté religieuse mais il garde tout son pouvoir sur l'administration du cimetière. "La dimension religieuse cesse d'être ignorée mais le principe de la neutralité du cimetière reste intact", explique Jean-Pierre Machelon.

Concernant le régime juridique des associations cultuelles, la commission a décidé de l’assouplir. Jusqu'ici on distinguait les associations strictement cultuelles de celles qui dépendaient de la loi de 1905 (laquelle n'avait pas tout prévu, notamment pour les musulmans), désormais, le cadre juridique est plus "contemporain".

La commission a entendu plus de quarante personnes, "chacune pendant plus de 3/4 d'heure". Les mesures préconisées dans le rapport ont été adaptées "à l'unanimité ou à une large majorité", a précisé Jean-Pierre Machelon. Ce dernier souligne que la loi de 1905 n'en est pas à son premier toilettage, elle a déjà été modifiée 13 fois, et ce dès 1907, pour tenir compte de l'évolution de la société.

Créée en octobre 2005, la commission Machelon composée d'une quinzaine de spécialistes du droit et des cultes, est chargée de mener une réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics. La commission est présidée par Jean-Pierre Machelon, professeur de droit public à l’université René Descartes-Paris V et directeur d’études à l’Ecole pratique des hautes études.




Réagissez ! A vous la parole.
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18.Posté par séverine le 03/11/2006 05:59 | Alerter
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Pourquoi vous n'envoyé pas le croissant rouge pour aider aux Libanais ?
C'est la croix rouge chrétienne qui doit faire votre travail, il n'est pas beau votre témoignage vous les Musulmans qui veulent être intégrés dans l'occident, vous montrez par la votre machine de guerre et votre esprit antichrist/antijuif fondammentalement et ostentatoirement!

17.Posté par Douglass le 06/10/2006 10:34 | Alerter
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http://www.occidentalis-leblog.info/index.php/i-organisation-de-la-conferance-islamique-fait-la-preuve-de-sa-veritable-nature

16.Posté par SALIF le 04/10/2006 13:13 | Alerter
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Marc, tout le monde connait ce procédé qui consiste à changer de pseudo pour faire croire que tout le monde compatit avec toi. Uranus Douglas....franchement!!!! c ridicule vous savez.

Vous voyez quand je regarde vos messages précédents, ce n'est que méchanceté. Est-ce que votre religion vous apprend cela. J'en doute fort. Alors au lieu d'aller voir les autres religions, commencer par vous respecter et respecter les autres.

Commencer par saluer, chose que vous ne faites jamais dans vos messages, alors que je vous ai toujours salué.

Alors je vous salue pour la dernière fois; car je ne veux continuer à discuter avec une personne d'une telle mechanceté. Ma religion m'apprend l'amour, le respect des personnes même de religion différente ou encore le partage.

Pour ce qui est de notre Prophète (Salue et Paix sur Lui), il a prohibé l'alcool. D'ailleurs inutil de vous fournir les chiffres des victimes de cette boisson (et par la même occasion vous fabriqué un mensonge). Vous n'avez aucun respect pour notre Prophète. Notre religion respecte tous les Prophètes (Paix sur Eux) et le mensonge est également prohibé. On doit être juste même envers nos ennemis, alors je ne mentirai pas, je ne ferrai pas preuve de méchanceté pour essayer de vous faire du mal.

Je vous plains d'avoir tant de haine.

Méditez.

Bien à vous,
Salif

15.Posté par uranus le 04/10/2006 00:16 | Alerter
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Ah ,marc, laisse béton, ils verrons aux prochaines élèctions 2007, ces indiciplinés sectaires musulmans de la Gaule envahie !!!!!!
Ils n'ont aucune part au Gouv. qui doit venir, la France ne veut pas des Alaah-Crates.
Laisse béton!!!!!

14.Posté par marc le 03/10/2006 23:17 | Alerter
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Je vois que la liberté d'éxpression dérange saphir news, puisqu'il a effacé ce jour,mes dernièrs commentaires.Voilà la preuve suppléementaire de la non tolérence des CORANISTES envers l'Evangile de Christ.
Abdennoun Bidam le clown philosophe bien payé par les coranistes "le fer de lance" des fous de guerre, veut purifier le CORAN par son regard et ses paroles douceureuses.
Caroline forest l'athéiste, qui ne comprend pas la nouvelle alliance en Jésus Christ(= et non le PAPE) pense rendre créatif et constructif et protecteur L'ATHEISME, elle oublie la répression de l'URSS pendant les années noires de mort produit par l'athéisme.
France réveille toi et résiste à l'envahisseur.

13.Posté par Sabri le 03/10/2006 01:13 | Alerter
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Bien sûr que vous avez le droit de vous opposez à la loi Machelon, d'ailleurs il y a des musulmans qui s'y oppposent également. C'est votre droit, et je ne le remets pas en question, bien au contraire, je respecte votre choix.

Vous croyez vraiment que le Coran demande aux personnes de s'exploser, en tout cas le miliard de musulmans qui vit sur terre le serait et je pense que se serait la pagaille, voyons. Vous ne faites que rapporter ce que les médias ne cessent de repéter à longueur de journée.

Et si le Coran était violent comme vous l'affirmez, vous croyez qu'on y adhérerait. Réfléchissez un peu, cela n'aurait pas de sens.

Et dites moi, vous qui avez l'air d'être au courant, quel sacrifice demande le Coran?

Et pouvez vous me dire pourquoi Urbain 2 a fait preuve de violence au nom de la religion, ou l'histoire de l'inquisition, le massacre de saint-barthelemy (protestants massacrer)............sans parler des prêtres pédophiles.....

L'Islam est une religion d'amour, de partage et de générosité. Et ça vous n'y pourrait rien, cher Marc.

Vous me citer Jésus, quand nous nous le citeons nos poursuivons par cette petite phrase "paix sur Lui". Encore un signe de respect et non de violence.

Bien à vous


12.Posté par marc le 02/10/2006 18:17 | Alerter
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Admettons que votre CORAN serait la vérité !... ce que je ne crois en aucun cas d'ailleurs;
Alors il faut demander vos frères qui tuent et s'explosent, et pas à moi, si:
"d'après vous ils comprennent votre CORAN" ?
Vous devriez alors vous hâtez de les "coranévangéliser", et c'est précisément là que vous autres vous faites défaut. Cela révèle vraiment vos authentiques désseins de morts en communs,qui eclates aux yeux de tout l'occident lucide ,et est visible pour chaque sociaux démocrates chrétiens. Le Coran n'a jamais eus son succes par le libre arbitre des humains. Il c'est mondialisé par le couteau sanglant et par force. Cela est une vérité historique incontestable. Le libre choix n'aurait donné aucun succes aux Mahometans. Tout le Coran est la Mort absolu.

11.Posté par marc le 02/10/2006 17:28 | Alerter
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l'accusateur c'est bien vous et vos frères, moi j'ai le droit de m'opposer à la loi Machelon, et d'évangéliser en Europe pour le salut des âmes perdu.
Je loue mon Seigneur Jésus Christ (=Parole faite chair =Dieu) d'avoir accompli un sacrifice éternel pour mon (et votre salut si vous acceptez de vous repentir).
Mais, le Coran demande des sacrifices humain,qui étaient dans l'ancienne alliance une abomination aux yeux de Dieu. Christ Jésus est le Souverain sacrificateur et l'unique Sacrifice Salvateur et définitif. Vous êtes des esclaves de la mort. Moi je suis esclave (=fils,enfant) de la VIE.
Venez à Jésus,car LUI SEUL est AMOUR et pardon, sans devoir verser du sang supplémentaire.

10.Posté par Sabri le 02/10/2006 15:52 | Alerter
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Où vous voyez que j'ai menacé les opposants du Coran de racistes?

Jamais, cher Marc. D'ailleurs j'en côtois tous les jours, alors si je les menacaient ça se saurait.

J'invite simplement au débat, et à rien d'autre. Ce qui ne semble pas être votre cas.

Et quand vous dites que je devrais m'éstimer heureux de vivre en France. Qui vous dit que je vis dans ce pays? parce que je m'exprime en français? sachez alors que nombre de pays, coloniser par la France entre autre, parlons français.

Vous êtes entrain de porter des accusations; Noter que moi, je ne vous accuse de rien.

Et même si votre religion est différente de la mienne, je vous respecte et vous doit le respect;

Bien à vous,
Sabri

9.Posté par marc le 02/10/2006 13:15 | Alerter
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Mettez voir les évangiles dans le Coran et essayez de Canoniser l'ensemble ?
Vous serez détruit par les votres comme à Gaza actuellement!
Vous menacez les oposés du CORAN de rascistes! Vos propos ressemble aux propos des mendiants affamés de pouvoir sur la démocracie Laïc de france. Estimez vous heureux d'habiter dans un pays comme la france.

8.Posté par marc le 02/10/2006 11:45 | Alerter
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Vous êtes un menteur!

7.Posté par Sabri le 02/10/2006 00:30 | Alerter
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Bonjour Marc,


L'Islam est une religion est non une secte. Les prophètes de la Bible et du judaïsme sont cités dans le Coran, et avec beaucoup respect. L'Islam, au cas ou tu ne le serait pas, est la 3ème religion monothéïste.

Pourquoi dis-tu que le Coran est dangereux l'a tu lu et compris ?

Pour ce qui est du djihad, je vais te donner la définition car il semble que tu ne la connais pas. C'est un effort personnel envers soi.

Tu te dis pacifique mais il y a contradiction dans tes propos.


Un musulman qui aspire à ce que les personnes de toutes confections vivent ensemble, sans haine et sans racisme.

Bien à vous, Sabri


6.Posté par marc le 01/10/2006 17:44 | Alerter
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Il faut annuler cette loi Machelon, autantpour les Catholiques, que pour les Protestants, et Juifs, et Musulmans, etc...
Les églises et sectes, doivent se gérer "indépendemment".
Les Mairies de France doivent cependant: favoriser l'implantation du christianisme avec le (judaïsme seul pacifiste non terrorisant), et surtout pas le reste.
Pour des raisons qui sont connu par les vrais Européens et Américains et Russes,lucident et clairvoyants.
Seul une loi Française et Européenne, qui définie les "Musulmans" comme une SECTE sera vitale et empêchera le flux migratoire, ensuite il faut taxer officielement de dangeureux pour l'humanité LE CORAN.
Faites donc cela, et vous gagnerez aux élections, et pour après l'élection.
Songez de déployez des forces militaires autour des Mosquées et des quartiers dangeureux, car le DJIHAD sera actif en France jusqu'à ce que enfin la France sera libre des envahisseurs mortel. Il faudra songer au 5 millions de Djihadistes en veilleuses, et donner l'expulsion systhématiques aux Djihadistes en actions déclanchés.
Il faut purifier l'Europe au Karcher.

Un résistant chrétien pacifique.

5.Posté par marc le 01/10/2006 17:16 | Alerter
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C'est une folie de financer les Mosquées pour les SECTES musulmanes en France!
La france est-elle le colabo du Coran et du terrorisme?
Déjà la France investi par Bouyge au Turquménistan le Dictateur Coraniste !
Les églises évangéliques Libres sont taxé de sectes dangeureuses, alors qu'ils sont financièrement indépendantes.
C'est la démocratie qui fonce à grande vitesse dans un chaos Irakien en villes de France.

4.Posté par Zinzin le 22/09/2006 11:12 | Alerter
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Nos impots ne doivent pas financer des lieux de cultes.
Ce sont les adeptes qui doivent se cotiser pour financer ces lieux.

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