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Société

La justice donne raison au lycée musulman Averroès face à la Région Hauts-de-France

Rédigé par | Vendredi 2 Avril 2021 à 08:30

           

Le lycée Averroès, qui a saisi la justice pour contester la suspension du versement de subventions par la Région Hauts-de-France, a été entendue par le tribunal correctionnel de Lille. Du moins en partie.



La justice donne raison au lycée musulman Averroès face à la Région Hauts-de-France
Le lycée Averroès de Lille crie victoire. Dans un verdict rendu mercredi 31 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu une décision prise en mars 2020 par le Conseil régional des Hauts-de-France refusant à l’association Averroès une subvention.

« L’exécution de la décision du 2 mars 2020 refusant à l’association Averroès le versement du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020 et de la décision du 24 novembre 2020 refusant de procéder au retrait de la décision du 2 mars 2020 est suspendue, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité », lit-on dans l'ordonnance dont Saphirnews a pris connaissance.

Le tribunal, qui évoque « un doute sérieux quant à la légalité de la décision » décriée, a enjoint en conséquence Xavier Bertrand de « réunir, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision, l’organe délibérant compétent de la collectivité afin que ce dernier procède au réexamen des droits de l’association Averroès, au titre du forfait d’externat » dont elle a été privée. Par ailleurs, la Région des Hauts-de-France a été condamnée à payer 1 000 euros au titre des frais de procédure.

Une victoire qui n'est pas totale

Le lycée n'a néanmoins pas obtenu gain de cause pour la totalité des demandes présentées en référé, deux tout particulièrement.

D'une part, le Conseil régional avait droit de refuser au lycée des subventions à l'investissement immobilier et aux équipements numériques selon le juge des référés : « En l’état de l’instruction, aucun des moyens susvisés invoqués par (la Région) n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. » Suspendus en octobre 2019, ils s'élevaient à 45 329 euros (40 000 euros pour la rénovation de la toiture du lycée et 5 329,50 euros pour l’achat d’équipements numériques).

D'autre part, la direction de l'établissement réclamait du tribunal qu'il enjoigne la Région à lui verser le forfait d'externat dû au titre de l'année 2019/2020, soit environ 250 000 euros. Une demande que le juge des référés a rejetée. « Une telle mesure aurait des effets en tous points identiques à ceux qui résulteraient de l’exécution par l’autorité administrative de la décision par laquelle le juge de l’excès de pouvoir viendrait, le cas échéant, prononcer l’annulation de la décision de refus litigieuse », fait-on savoir.

Toutefois, « la présente ordonnance implique nécessairement que le président de la région Hauts-de-France convoque l’organe délibérant afin que ce dernier réexamine la situation de l’association Averroès et prenne une nouvelle décision expresse quant à son droit à bénéficier du versement du forfait d’externat ».

Une décision « unilatérale et illégale » de Xavier Bertrand dénoncée

Retour en 2020. A l'issue de deux contrôles du lycée, l’un dirigé par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP), l’autre commandé par le ministère de l’Éducation nationale, « aucune anomalie majeure » n'avait été décelée. « Au contraire, le deuxième contrôle mené par deux inspecteurs généraux de l’Éducation nationale a souligné la qualité pédagogique de l’enseignement dispensé par le lycée Averroès et l’engagement des personnels », raconte la direction dans un communiqué en date du jeudi 1er avril. « En dépit de ces deux contrôles et de la transparence financière et pédagogique constatée depuis l’ouverture du lycée, le président du Conseil régional a persisté dans son refus de verser les subventions dues au lycée Averroès. »

Xavier Bertrand, qui a récemment annoncé sa candidature à la présidentielle de 2022, a « unilatéralement et illégalement décidé de suspendre les subventions qui lui reviennent de droit, en vertu de son contrat d’association avec l’État », dénonce l'école. Sa décision avait été prise après que des liens financiers de l'établissement, lié à Musulmans de France (ex-UOIF), avec le Qatar ont été révélés au grand public en 2019.

Les journalistes Christian Chesnot et Georges Malbrunot avaient affirmé dans un livre qu'Averroès avait reçu 3 millions d'euros de Qatar Charity. La direction a contesté la somme, déclarant avoir reçu un peu moins d'un million d'euros. Surtout, ce financement était légal et transparent, versée en 2014 « sans la moindre condition ni contrepartie », martèle-t-elle. Il ne pouvait donc pas justifier la décision du Conseil régional.

Face à une situation qu'elle qualifie d'« incompréhensible » et qui l'a met en difficulté financière, l'association Averroès s'est tournée vers la justice. Elle s'est aujourd'hui déclarée satisfaite du verdict. « Justice est ainsi rendue à un lycée qui, dans le respect total de ses engagements vis-à-vis de l’État, dans le souci constant de la réussite de ses élèves, dans son concours inconditionnel au service public de l’Éducation, participe pleinement à la vie républicaine de notre pays », conclut l'établissement. Reste à savoir si la Région est prête à changer de fusil d'épaule, et ce n'est pas gagné.

Lire aussi :
Loin des fantasmes, la réalité de l'établissement musulman Averroès racontée par un professeur


Rédactrice en chef de Saphirnews En savoir plus sur cet auteur


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1.Posté par Le Foulard masqué le 02/04/2021 11:40 | Alerter
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La signature d'A. Lascar apposée au bas de la charte d'allégeance à l'islam des Lumières a probablement joué en leur faveur.

2.Posté par pierre Lavoisy le 03/04/2021 12:30 | Alerter
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Face aux Frères Musulmans spécialiste du double discours, je suis
en total accord avec la décision de Xavier Bertand sur son refus du financement du Lycée Averrosès, qui porte si mal .le nom d'une des plus grand philosophe de l'islam du temps de sa splendeur en Espagne.

Ainsi Amar Lasfar, président de l'association Averroès, est du même moule que le déchu Tariq Ramadan spécialiste de l'islam politique.
Il se signale en particulier par des discours antisémites à l'interne et soutient dans certaines manifestations publiques lilloises de soutien au droits des palestiniens, hélas noyautées par des Frères musulmans, des mots d'ordre appelant à la destruction de l'État Israélien.

Là aussi, il faut également dénoncer l'attitude politicienne ambigüe de la socialiste Martine Aubry

Pierre Lavoisy de confession protestante libérale,
Héritère du Siècle des Lumières (XVIIIème siècle, dit des philosophes)
Heureux de vivre dans une société laïque, sécularisée débarassée, après de durs combats multiséculaires, de tout hégémonie religieuse, nécessairement obscurantiste

3.Posté par Rsh le 03/04/2021 16:14 | Alerter
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‘Il se signale en particulier par des discours antisémites à l'interne’

Pourriez-vous nous fournir des preuves svp ? Merci



4.Posté par Pierre Lavoisy le 03/04/2021 16:18 | Alerter
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J'ai seulement des témoignages oraux d'amis qui ont participé à des manifestations à Lille contre la politique coloniale de l'État israélien et pour le respect des droits des palestiniens.

Pierre Lavoisy

5.Posté par Rsh le 03/04/2021 16:29 | Alerter
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J’aurai aimé des preuves évidentes, car les accusations sont lourdes et graves . Donc je considère que , faute de mieux , vos accusations sont malvenues et non fiables . Nombre de nos frères et sœurs juifs ont été justement génocidés sur base de ‘témoignages’ , ne reproduisont pas les mêmes erreurs !

6.Posté par Pierre Lavoisy le 03/04/2021 16:48 | Alerter
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AJOUT
Nous avons seulement, en interne, le témoignage du professeur de philosophie Soufiane Zitouni publié dans le quotidien français Libération en février 2015.
Il n'a pas réussi à convaincre la cour d'appel de Douai,

mais
ce témoignage non seulement
converge avec
1) Les témoignages oraux publics sus-mentionnés.

mais aussi et surtout avec
2) la déclaration d'Amar Lasfar, en avril 2017, à propos de l'association "Musulmans de France" ex-UOIF :
" Nous ne faisons pas partie des Frères musulmans. En revanche, nous nous inscrivons dans leur courant de pensée"
(source : La Croix du 17/04/2017 : « L’Union des organisations islamiques de France change de nom pour redorer son image » )

7.Posté par Rsh le 03/04/2021 17:09 | Alerter
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Les témoignages oraux et non reconnus par la justice ne peuvent être retenus, vous le dites vous-même.

Et le témoignage de Mr Lasfar n’est guère convaincant non plus . Je n’ai aucune sympathie particulière pour les FM mais pour les connaître , il y a des antisémites , beaucoup d’antisionistes, mais la grande majorité sont respectueux des frères et sœurs juifs. Pas plus et pas moins que dans les autres cercles monotheistes que j’ai fréquenté. La bêtise humaine a cela de non-étonnant qu’elle est partagée par le plus grand nombre . Mais certains voudrait la circonscrire à certains cercles . Mais là nous ne plus dans le débat mais dans ce que l’on pourrait appeler de la politique propagandiste. Ne soyons pas dupes !

8.Posté par Premier Janvier le 03/04/2021 19:05 | Alerter
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Sémites. Pa sémites. Pour les deux du dessus. Vous répétez les idées officielles comme deux mongoliens. Cause palestinienne égale pro terros.
Bandes de cloches.

9.Posté par Premier Janvier le 03/04/2021 19:16 | Alerter
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Les muzzs veulent prendre le pouvoir. Hier c'était les juifs, aujourd'hui c'est au tour des muzzs. Voilà.
Gare. Gare. Les muzzs veulent prendre le pouvoir.
Comme ça ne prend pas et que les gens n'en ont rien à foutre, de temps en temps, on a droit à une piqure rappel. Oyé oyé! Avis à la population, les muzzs veulent prendre le pouvoir.

10.Posté par Rsh le 03/04/2021 19:34 | Alerter
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Cher Premier Janvier , je vois que vous appartenez à la caste des ´kings du clavier’ .

De plus je ne trouve pas une once d’argumentations dans vos propos . De même , un peu de respects pour ceux que vous appelez ´mongolien’ car ces derniers semblent bien plus intelligents que les propos que vous laisser transparaître.

Internet aura au moins le mérite de laisser libre cours à ceux qui faute de pouvoir réfléchir n’ont que les insultes pour pouvoir exister !

Courage ´king du clavier ‘ et sans rancune . La bêtise humaine ne m’atteint guère si ce n’est que par la pitié . 🙃

11.Posté par Pierre Lavoisy le 03/04/2021 19:47 | Alerter
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@Rsh
Je tins à vous faire la remarque suivante :
Je ne cite pas un témoignage de Mr Lasfar, mais une déclaration publique de ce dernier transmise par le quotidien national La Croix !
Vous pouvez vérifier sur internet avec le titre de l'article que je vous ai donné :
« L’Union des organisations islamiques de France change de nom pour redorer son image »
SCRIPTA MANENT !!!

Nb
Ceci dit je respecte et j'approuve totalement votre crainte que les musulmans fassent l'objet de persécutions comme le furent les juifs en France par le gouvernement de Vichy (1940-1944).
Et effectivement l'amalgame d'extrême droite : musulman=parasite=terroriste =étranger etc... rejoint l'amalgame : juif=riche=parasite=fléau de l'humanité etc... des antisémites.

D'OÙ L'IMPORTANCE CAPITALE DE SOUTENIR NOS AMIS MUSULMANS LIBÉRAUX QUI COMBATTENT LA DIMENSION OBSCURE DE LEUR RELIGION, DIMENSION QUI PERVERTIT SA DIMENSION LIBÉRATRICE .
C'EST UNE CONDITION ESSENTIELLE POUR NEUTRALiSER CET AMALGAME MORTIFÈRE TRÈS RÉPANDU EN FRANCE ACTUELLEMENT !!!
L'EXCELLENT SITE MUSULMAN SAPHIR NEWS PARTICIPE INTELLIGEMENT À CE COMBAT TRÈS DIFFICILE

Pierre Lavoisy membre de l'Église Protestante Unie de France
engagé dans le dialogue islamo-chrétien

12.Posté par Pierre Lavoisy le 03/04/2021 19:57 | Alerter
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@Rsh
ET N'OUBLIEZ PAS QUE LES LEADERS DE L'ISLAM POLITIQUE SONT DES SPÉCIALISTES DU DOUBLE DISCOURS :
LANGAGE AMICAL ET CONCENSUEL POUR L'EXTÉRIEUR
LANGAGE DUR, INTÉGRISTE ET SANS CONCESSION POUR L'INTÉRIEUR.
N'OUBLIEZ PAS QU'ILS SONT SOUTENUS FINANCIÈREMENT PAR LE QATAR ET LA TURQUIE.

RAPPELEZ VOUS LEUR IDÖLE DÉCHUE QU'ÉTAIT TARIQ RAMADAN

13.Posté par Rsh le 03/04/2021 19:59 | Alerter
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Il n’y a pas de dimensions obscures à la religion musulmane si on s’en tient à son livre Sacré .

Par contre , ce que le clergé ‘ musulman’ a développé pendant des siècles comportent d’innombrables obscurités et là je vous rejoint totalement .

Et ce phénomène est le même pour la région chrétienne et juive . Dès que l’homme (et pas la femme ) a mis son grain de sel afin de sacraliser (le plus souvent juridiquement ) ce qui n’est qu’humain ==> il s’est éloigné de Dieu .

A un tel point que l’on peut se demander si J/C/M célèbre encore ce Dieu qu’ils prétendent adorer ! Pour ma part je ne pense pas !

14.Posté par Rsh le 03/04/2021 20:09 | Alerter
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Inutile d’écrire en majuscule , cela rend le texte agressif et illisible .

Les leaders de l’islam politique auraient un doublé discours . Certes certains en ont , tout comme les leaders politiques des autres religions monothéistes et les leaders politiques laïcs . C’est même cela qui caractérise le professionnel du ‘politique’ de nos jours : faites ce que je dis , pas ce que je fais !

Si il y’ a bien une sphère ou double discours , mensonges , vanité, sexisme , patriarcat et violence ( physique et symbolique ) sont omniprésents , c’est bien au sein de la classe politique ´républicaine’ . Même T. Ramadan auraient encore beaucoup à apprendre de leur part , c’est dire ! Ne soyons pas (plus) naïfs

15.Posté par Pierre Lavoisy le 03/04/2021 20:51 | Alerter
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@Rsh
Entièrement d'accord avec vous : toutes les religions, dont la mienne, ont une dimension obscure.
Il suffit de savoir que les religions sont des réponses humaines collectives à des révélations divines, que la Bible et le livre matériel Coran furent rédigés par des humains, d'où leurs nombreux passages contradictoires.
C'est ainsi que nos propres dimensions obscures personnelles génèrent ces dimensions obscures religieuses et pervertissent la dimension libératrice des révélations juives, chrétiennes et musulmanes plus particulièrement.

D'où le plus grand et le plus difficile combat, le combat contre soi-même que nos amis musulmans nomment Grand Djihad ,et qui est au coeur de la fête du Ramadan pour se rapprocher de l'Unique/Dieu/Allah/ Le Tout Autre/YHWH/Lui ...

Dans la tradition du protestantisme réformé il est dit :
La Bible n'est pas la parole de Dieu, car elle n'est pas tombée du ciel, mais dans la Bible se trouve sa parole pour qui fait l'effort de la chercher.

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