Le tribunal administratif de Lille a enjoint à la Région Hauts-de-France, par une ordonnance rendue mardi 6 juillet, de verser des subventions dues au collège-lycée Averroès, à hauteur de « 274 638,84 euros au titre du forfait d'externat dû au titre de l'année scolaire 2019/2020 », et ce « dans un délai de 10 jours » et « sous astreinte de 200 euros par jour de retard ».
« La Région est légalement tenue de verser cette contribution, du fait même du statut d'établissement sous un contrat d'association à l'enseignement public du lycée privé dont l'association est le gestionnaire », appuie le juge des référés, qui a constaté, « outre la méconnaissance de la force obligatoire de son ordonnance du 31 mars 2020, que l’urgence liée à la situation financière de l’association et l’intérêt général qui s’attache à la pérennisation des activités du lycée Averroès, établissement d’enseignement sous contrat avec l’Etat, commandent le prononcé de mesures conservatoires propres à garantir sa survie ».
Cette décision fait suite à un premier verdict rendu fin mars. Le tribunal administratif de Lille avait alors suspendu une décision prise en mars 2020 par le Conseil régional refusant à l’association Averroès le versement du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020.
La Région Hauts-de-France a fait savoir auprès de l’AFP qu'elle allait verser la somme mais qu’elle compte bien aussi se pourvoir en cassation. « Si le Conseil d'État nous donne raison, cela cassera la décision du tribunal administratif et nous demanderons alors le remboursement », a affirmé Xavier Taquet, directeur de cabinet du président du Conseil régional, Xavier Bertrand, qui s’est déclaré candidat à l’élection présidentielle en 2022.
Lire aussi :
La justice donne raison au lycée musulman Averroès face à la Région Hauts-de-France. Retour sur l'affaire
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Cette décision fait suite à un premier verdict rendu fin mars. Le tribunal administratif de Lille avait alors suspendu une décision prise en mars 2020 par le Conseil régional refusant à l’association Averroès le versement du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020.
La Région Hauts-de-France a fait savoir auprès de l’AFP qu'elle allait verser la somme mais qu’elle compte bien aussi se pourvoir en cassation. « Si le Conseil d'État nous donne raison, cela cassera la décision du tribunal administratif et nous demanderons alors le remboursement », a affirmé Xavier Taquet, directeur de cabinet du président du Conseil régional, Xavier Bertrand, qui s’est déclaré candidat à l’élection présidentielle en 2022.
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