Sur le vif
© CC BY-SA 4.0/Sebleouf
La reconnaissance des responsabilités de l’Etat français envers les harkis aborde une nouvelle étape. Après son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale en novembre 2021, le projet de loi « portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français » par les personnes rapatriées d'Algérie, arrive en discussion au Sénat. Mercredi 12 janvier 2022, la commission des Affaires sociales du Sénat examinera le rapport de la sénatrice LR, Marie-Pierre Richer, afin de préparer la discussion en séance plénière prévue pour le 25 janvier.
Début janvier 2022, la commission a reçu Geneviève Darrieussecq, ministre délégué chargée de la Mémoire et des Anciens combattants. Celle-ci a indiqué que l'Etat a d'ores et déjà effectué un geste important en doublant la rente viagère annuelle dont bénéficient les harkis anciens combattants et leurs veuves ayant vécu dans des camps en France. De 4 195 euros par an, elle est passée par décret à 8 390 euros par personnes depuis le 1er janvier 2022.
Le 20 septembre 2021, le président de la République demandait pardon aux familles des supplétifs de l’armée française, abandonnées par la France à la fin de la guerre d’Algérie. Il s’était alors engagé à inscrire dans la loi la reconnaissance et la réparation envers ces derniers.
L’article 1 de la future loi stipule que « la Nation exprime sa reconnaissance envers les harkis, les moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local qui ont servi la France en Algérie et qu'elle a abandonnés ». La Nation, poursuit le texte, « reconnaît sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie sur son territoire, à la suite des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l'Algérie, des personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et des membres de leurs familles, hébergés dans certaines structures où ils ont été soumis à des conditions de vie particulièrement précaires ainsi qu'à des privations et à des atteintes aux libertés individuelles qui ont été source d'exclusion, de souffrances et de traumatismes durables ».
Lire aussi :
Guerre d'Algérie : une loi de réparation en faveur des Harkis annoncée par Macron
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Le 20 septembre 2021, le président de la République demandait pardon aux familles des supplétifs de l’armée française, abandonnées par la France à la fin de la guerre d’Algérie. Il s’était alors engagé à inscrire dans la loi la reconnaissance et la réparation envers ces derniers.
L’article 1 de la future loi stipule que « la Nation exprime sa reconnaissance envers les harkis, les moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local qui ont servi la France en Algérie et qu'elle a abandonnés ». La Nation, poursuit le texte, « reconnaît sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie sur son territoire, à la suite des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l'Algérie, des personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et des membres de leurs familles, hébergés dans certaines structures où ils ont été soumis à des conditions de vie particulièrement précaires ainsi qu'à des privations et à des atteintes aux libertés individuelles qui ont été source d'exclusion, de souffrances et de traumatismes durables ».
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