Sur le vif
Quelque 25 000 personnes se sont rassemblées, dimanche 25 avril, à travers la France dont 20 000 à Paris afin de réclamer un procès dans l'affaire Sarah Halimi, du nom de la sexagénaire sauvagement assassiné en 2017 par son voisin.
Cette nouvelle et forte mobilisation survient quelques jours après la confirmation par la Cour de cassation de l'irresponsabilité pénale du meurtrier, confirmée par sept expertises psychiatriques, ce qui empêche de facto l'ouverture d'un procès, bien que le caractère antisémite du crime ait été reconnue par la haute juridiction.
Or, pour la famille et leurs soutiens, c'est « un déni de justice » auquel ils font face car l'abolition du discernement de Kobili Traoré lors des faits est la conséquence d'une consommation régulière et excessive de cannabis et qu'il devrait donc être tenu responsable en conséquence. Depuis les faits, l'individu est enfermé dans un hôpital psychiatrique.
Cette nouvelle et forte mobilisation survient quelques jours après la confirmation par la Cour de cassation de l'irresponsabilité pénale du meurtrier, confirmée par sept expertises psychiatriques, ce qui empêche de facto l'ouverture d'un procès, bien que le caractère antisémite du crime ait été reconnue par la haute juridiction.
Or, pour la famille et leurs soutiens, c'est « un déni de justice » auquel ils font face car l'abolition du discernement de Kobili Traoré lors des faits est la conséquence d'une consommation régulière et excessive de cannabis et qu'il devrait donc être tenu responsable en conséquence. Depuis les faits, l'individu est enfermé dans un hôpital psychiatrique.
Vers une nouvelle loi sur l'irresponsabilité pénale
Face à l'émotion suscitée par cette décision au sein de la communauté juive et au-delà, le président de la République, Emmanuel Macron, a récemment déclaré être favorable à un changement législatif afin que la prise de drogue ne supprime pas la responsabilité pénale.
En ce sens, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé, dimanche 25 avril, la présentation « fin mai » en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à « combler » un « vide juridique apparu dans l’affaire Sarah Halimi ».
L'article 122-1 du code pénal sur lequel la Cour de cassation a fondé sa décision prévoit qu'une personne n'est pas pénalement responsable de ses agissements lorsqu'un trouble psychique ou neuropsychique a aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. « Or, cette loi ne fait pas de distinction sur l'origine de ces troubles », et les juges n'ont fait qu'appliquer strictement la loi, a expliqué sur LCI Jérémy Kalfon, avocat pénaliste au barreau de Rouen.
« Ce que dit la Cour de cassation, c'est que, pour que la prise d'alcool ou de drogue entraine l'abolition de la responsabilité, il faut que cette prise entraine un trouble psychique ou neuropsychique qualifié psychiatriquement », a-t-il ajouté, en précisant que la décision rendue dans l'affaire Halimi n'institue aucunement que « la drogue ou l'alcool sont "un permis de tuer" ».
En ce sens, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé, dimanche 25 avril, la présentation « fin mai » en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à « combler » un « vide juridique apparu dans l’affaire Sarah Halimi ».
L'article 122-1 du code pénal sur lequel la Cour de cassation a fondé sa décision prévoit qu'une personne n'est pas pénalement responsable de ses agissements lorsqu'un trouble psychique ou neuropsychique a aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. « Or, cette loi ne fait pas de distinction sur l'origine de ces troubles », et les juges n'ont fait qu'appliquer strictement la loi, a expliqué sur LCI Jérémy Kalfon, avocat pénaliste au barreau de Rouen.
« Ce que dit la Cour de cassation, c'est que, pour que la prise d'alcool ou de drogue entraine l'abolition de la responsabilité, il faut que cette prise entraine un trouble psychique ou neuropsychique qualifié psychiatriquement », a-t-il ajouté, en précisant que la décision rendue dans l'affaire Halimi n'institue aucunement que « la drogue ou l'alcool sont "un permis de tuer" ».
Le Syndicat de la magistrature inquiète de l'initiative gouvernementale
L'annonce soudaine d'une nouvelle loi par le gouvernement n'est pas pour plaire dans les rangs des magistrats. Le Conseil supérieur de la magistrature s’est insurgé dimanche contre la « mise en cause » de la justice. « On se retrouve sans cesse à modifier les lois à la faveur d'une seule affaire qui est certes dramatique et atroce, et ça, on n'en disconvient pas du tout, il est normal que la victime ait vécu cette décision de façon violente. Mais est-ce qu'il faut changer la loi à chaque fois qu'on a un type d'affaire de ce genre ? Je ne sais pas », a réagi sur Europe 1 sa secrétaire générale, Sophie Legrand.
Son syndicat a appelé, via un communiqué, « à la mesure car l'institution judiciaire, au service de l'État de droit et de chaque citoyen sans distinction, doit pouvoir continuer de juger, à l'abri des pressions, en toute indépendance et en toute impartialité ».
Lire aussi :
L’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi confirmé
De Paris à Marseille, des marches en hommage à Sarah Halimi contre l’antisémitisme
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