Sur le vif
L’interdiction du voile dans le sport en France est une mesure « discriminatoire », ont estimé, lundi 28 octobre, quatre rapporteurs spéciaux et le groupe de travail des Nations unies sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles.* En conséquence, elle « doit être annulée », ont-ils plaidé.
« Les décisions des fédérations françaises de football et de basketball d’exclure des compétitions les joueuses portant le hijab, y compris au niveau amateur, de même que la décision du gouvernement français d’empêcher les athlètes françaises portant de hijab de représenter le pays lors de jeux olympiques de Paris, sont disproportionnées et discriminatoires, et enfreignent leurs droits de manifester librement leur identité, leur religion ou croyance en privé et en public, et de prendre part à la vie culturelle », fait-on savoir dans un communiqué relayé par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme.
« La neutralité et la laïcité de l’État ne sont pas des motifs légitimes d’imposition de restrictions des droits à la liberté d’expression et à la liberté de religion ou de conviction. Toute limitation à ces libertés doit être proportionnée, nécessaire pour atteindre l’un des objectifs énoncés en droit international (sécurité, ordre et santé publique, droits d’autrui), et justifiée par des faits qui peuvent être démontrés, et non par des présomptions, des hypothèses ou des préjugés », appuient les experts.
Ces derniers déplorent en outre la décision prise par le Conseil d’État en juin 2023 dans le cas de la Fédération française de football (FFF) qui, en plus de confirmer « la mesure discriminatoire dans la pratique du sport », semble « sous-tendre que tout port du hijab dans l’espace public - expression légitime d’une identité et d’une croyance - est assimilable à une atteinte à l’ordre public ».
Parce que « les femmes musulmanes qui portent le hijab doivent avoir des droits égaux de participer à la vie culturelle et sportive, et de prendre part à tous les aspects de la société française dont elles font partie », la France « doit revenir sur les mesures discriminatoires interdisant aux femmes et aux filles qui choisissent de porter le hijab de participer aux sports, et assurer le respect de ses obligations internationales en matière de droits humains ».
« Dans un contexte d’intolérance et de fortes stigmatisations envers les femmes et filles choisissant de porter le hijab, la France doit prendre toutes les mesures à sa disposition pour les protéger, assurer leurs droits et promouvoir l’égalité et le respect mutuel de la diversité culturelle », ont-ils conclut.
* Outre le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, les experts sont Alexandra Xanthaki, rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Nicolas Levrat, rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Nazila Ghanea, rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, et Irene Khan, rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression.
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Ces derniers déplorent en outre la décision prise par le Conseil d’État en juin 2023 dans le cas de la Fédération française de football (FFF) qui, en plus de confirmer « la mesure discriminatoire dans la pratique du sport », semble « sous-tendre que tout port du hijab dans l’espace public - expression légitime d’une identité et d’une croyance - est assimilable à une atteinte à l’ordre public ».
Parce que « les femmes musulmanes qui portent le hijab doivent avoir des droits égaux de participer à la vie culturelle et sportive, et de prendre part à tous les aspects de la société française dont elles font partie », la France « doit revenir sur les mesures discriminatoires interdisant aux femmes et aux filles qui choisissent de porter le hijab de participer aux sports, et assurer le respect de ses obligations internationales en matière de droits humains ».
« Dans un contexte d’intolérance et de fortes stigmatisations envers les femmes et filles choisissant de porter le hijab, la France doit prendre toutes les mesures à sa disposition pour les protéger, assurer leurs droits et promouvoir l’égalité et le respect mutuel de la diversité culturelle », ont-ils conclut.
* Outre le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, les experts sont Alexandra Xanthaki, rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Nicolas Levrat, rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Nazila Ghanea, rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, et Irene Khan, rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression.
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