Sur le vif
La fermeture d’une mosquée à Meythet (Haute-Savoie) près d’Annecy a été ordonnée par la justice mardi 1er juillet, fait savoir Le Dauphiné Libéré.
La localisation du lieu de culte dans une zone visée par un plan de prévention des risques naturels est à l’origine de cette décision de justice. Ce bâtiment exposé à un risque d’inondation n’a pas vocation à accueillir des fidèles et des enfants dans les salles de cours compris dans les locaux, a estimé le juge.
Malgré un refus de permis de construire, l’association Salem en charge de la gestion du lieu de culte avait effectué des travaux. « Ils ont été réalisés par nécessité en attendant une décision du tribunal administratif » s’est défendue l’association, rappelant que l’achat du local avait été effectué dans les normes et avec le concours d’un agent immobilier et d’un notaire. Son aménagement était un moyen de « contenir la colère de fidèles qui n’ont pas de lieu de culte », a-t-elle encore argué.
Mais « au nom d’une liberté de culte légitime, vous ne pouvez toutefois pas vous asseoir sur des règles en vigueur » a contesté le procureur. Le juge a tranché dans son sens. Le président de l’association a été condamné à une amende de 3 000 euros avec sursis.
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La localisation du lieu de culte dans une zone visée par un plan de prévention des risques naturels est à l’origine de cette décision de justice. Ce bâtiment exposé à un risque d’inondation n’a pas vocation à accueillir des fidèles et des enfants dans les salles de cours compris dans les locaux, a estimé le juge.
Malgré un refus de permis de construire, l’association Salem en charge de la gestion du lieu de culte avait effectué des travaux. « Ils ont été réalisés par nécessité en attendant une décision du tribunal administratif » s’est défendue l’association, rappelant que l’achat du local avait été effectué dans les normes et avec le concours d’un agent immobilier et d’un notaire. Son aménagement était un moyen de « contenir la colère de fidèles qui n’ont pas de lieu de culte », a-t-elle encore argué.
Mais « au nom d’une liberté de culte légitime, vous ne pouvez toutefois pas vous asseoir sur des règles en vigueur » a contesté le procureur. Le juge a tranché dans son sens. Le président de l’association a été condamné à une amende de 3 000 euros avec sursis.
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