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Finance éthique

Finance islamique : la censure du Conseil constitutionnel

Comment financer les PME

Rédigé par | Vendredi 16 Octobre 2009 à 00:32

           

Saisi par les députés socialistes, le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 14 octobre, deux articles de la loi sur les financements des petites et moyennes entreprises, dont l’un introduisait la finance islamique en France.



Finance islamique : la censure du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel barre momentanément la route à la finance islamique… pour le plus grand soulagement des socialistes. Deux articles de la loi relatifs au financement des petites et moyennes entreprises (PME) ont été censurés mercredi 14 octobre.

L’une des deux dispositions modifiait l’article 2011 du Code civil, relatif au régime de la fiducie − le transfert temporaire de propriété − afin de permettre l’émission de sukuk, des obligations islamiques conformes aux principes de la sharia, en France. Les sukuk sont des titres d’investissement, dont le capital et la rémunération sont indexés sur la performance d’actifs réels détenus par un émetteur.

Les Sages du Conseil ont estimé, dans un communiqué, que ces textes étaient des « cavaliers » législatifs, c’est-à-dire « sans lien avec l'objet initial de la proposition de loi qui tendait à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises. Il les a donc déclarés contraires à la Constitution ».

Pour les élus PS : au nom de la laïcité, pas d'éthique coranique dans le droit français

L’Assemblée nationale avait adopté, le 17 septembre dernier, la proposition de loi de la députée UMP Chantal Brunel qui modifiait le Code civil. L’article de loi censuré permettait aux détenteurs de ces sukuk de « pouvoir se prévaloir d'un droit de propriété des actifs supports afin d'être en conformité avec les principes éthiques de loi musulmane ou sharia », selon l’auteure du texte.

Le ministère de l’Économie a soutenu le projet, estimant qu’il permettrait à la France d’attirer les capitaux d’investisseurs du Moyen-Orient et de rattraper son retard sur la place de Londres, engagée dans la finance islamique depuis 2006. Celle-ci, estimée à 700 milliards d’euros, pourrait investir jusqu’à 100 milliards selon l’organisme de promotion de la place française Paris Europlace, auteur d’un rapport sur les enjeux et les opportunités du développement de cette finance en France. Elle ambitionnait même de capter 10 % du marché de la finance islamique d'ici à 2020.

Cependant, l’introduction de la finance islamique dans le droit français ne plaît pas à tout le monde, à commencer par les députés socialistes, qui ont voté contre le texte au nom des principes de la laïcité. « Il ne faut introduire (en droit français) ni les principes de la sharia, ni l'éthique du Coran, ni le droit canon, pas plus que le Talmud ou la Torah. C'est inacceptable », avait déclaré Henri Emmanuelli à l’issue du vote.

« Quand les musulmans sont riches, ils sont les bienvenus. On cherche même à les attirer. Mais, en revanche, quand ils sont pauvres, il faut les remettre dans des avions et les expulser. Tout cela est choquant », avait-il ajouté.

N’ayant pas réussi à faire rejeter la loi dans l’hémicycle, les députés PS se sont décidés à saisir le Conseil constitutionnel au motif que ces articles étaient « dépourvus de tout lien avec l'objet du texte ». Les Sages leur ont donné raison sans toutefois juger sur le fond.

Désormais, il faudra réintroduire les articles censurés dans d’autres projets de loi, comme celui sur la régulation bancaire, en lien direct avec le dossier sur la finance islamique afin d'espérer voir ce système se concrétiser dans l'Hexagone.


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Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par Krimo le 16/10/2009 20:59 | Alerter
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Une vaste fumisterie que cette finance islamique.
Toute façon rien n'empeche un musulman de reverser les intérêts gagnés à une oeuvre quelconque et j'en connais qui le font.
Effectivement, les Arabes à l'UMP, on ne les aime que pétés de tunes. Les autres, qu'ils rentrent chez eux.
L'UMP est prèt à se prostituer devant la charia, c'est pitoyable. Et avec Sarko, les atteintes à la laicité toucheront on le sait essentiellement les catholiques.

2.Posté par chayR le 16/10/2009 23:48 | Alerter
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as Salam 'alay-koum

Oui, la finance islamique est une énorme fumisterie, mais l'est plus encore la conception erronée des musulmans sur les intérêts.

Ce ne sont pas les intérêts qui sont visés dans le qour'an Parole du Dieu Unique, mais l'usure qui est rappelons le, une pratique de taux d'intérêts excessifs.

Le qour'an condamne les excès de l'être humain, pas les saines pratiques. Qui donc oblige un être humain à emprunter de l'argent ? Personne ! Alors que ceux qui le font, paye le service et le risque de ceux qui vont lui préter de l'argent. Je ne vois aucun vice, ni perversion dans ce système. Quand on a quelques notions de finances et que l'on étudie le système des banques islamiques, ont est mort ... de rire. Quelle hyprocrisie ! Pas intérêts, Oui, biensur, mais des frais énormes.
C'est comme l'explorateur qui avant de se baigner dans la rivière demande aux autochtones s'il n'y a pas de crocodile et, s'entend dire à sa sortie de bain qu'il a été très courageux de nager dans des eaux infestées de ... caïmans.

as Salam 'alay-koum wa rahmatou- l lahi wa barakatou-hou
chayR abou riyaD

3.Posté par chedy le 17/10/2009 16:24 | Alerter
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La question est ailleurs. pour un socialiste: non à la crise et non à une alternative qui fait sortir de la crise! contradiction. car la finance islamique est une finance éthique et pourrait se présenter comme une alternative éthique. mais si "on ne veut pas de la charia, du coran de l'islam..." et si on même temps on souffre des crises de tout genre alors cela veut dire qu'on est très orgeuillés, très fermés et qu'il n'ya pas des solutions qui viennent d'ailleurs! la droite, malgrès tout, est pragmatique et relativement plus ouverte. bref la politique est une menace pour la morale, tout comme l'économie
wassalam

4.Posté par BENBABAALI MOHAMED le 20/10/2009 15:29 | Alerter
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Salemou aleikoum, il y'a une semaine mon banquier en Algérie ma renseigné pour un leasing (hallal) pour un investissement de 200000 euros après 05 ans, car il n'existe pas d'autres echéances, j'aurai remboursé plus de 350000 voir pas loin de 400000 euros.
Interet ou usure que pratiquent ces banques????? apparement c'est le meme systeme à quelques vergules pret dans toutes les banques en Algérie memes les islamiques !!!!
Ou se trouve le hallal du non hallal??? interet ? ou usure????
J'éspère qu'un courageux banquier islamique nous eclaircisse le plus rapidement possible et je suis preneure de son systeme s'il s'avere HALLAL au sens vrais de la CHARIA.
CONTACT: 0033 (0)686777616

5.Posté par Banda le 21/10/2009 15:52 | Alerter
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Si les socialistes étaient au pouvoir, ils auraient accepté la finance islamique. Opposer systématiquement alors qu'il y a beaucoup de profits pour la France. ça n'est oeuvrer pour faire avancer le pays.

6.Posté par Hassan le 21/10/2009 20:06 | Alerter
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l'interdiction de la finance islamique en France relève bien de la politique conservatrice, aussi bien à gauche qu'à droite.

7.Posté par intérêts non usuraires n'ont jamais été interdits par l'Isla le 23/10/2009 12:25 | Alerter
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la notion d’usure(riba) mal comprise,, les oulémas se sont encore trompés en interdisant le prêt bancaire à intérêts dont le principe n’a jamais été interdit au regard du hadith «des dattes empruntées sont payées par la même quantité»
Le Coran interdit catégoriquement l'usure (riba) qui est un des plus grands péchés par son caractère abusif et inéquitable Même la législation en France, tirée du droit musulman sous Napoléon Bonaparte, converti à l’Islam avant sa mort en prison, interdit tout taux d'intérêt usuraire. Il en est de même pour l’UEMOA et dans le monde d’une manière générale, les banques centrales publiant chaque année le taux usuraire d’intérêt interdit aux banques commerciales Le poète HUGO était converti à l'islam aussi, ses poèmes islamistes n'ont jamais été publiés en bonne et due forme Pour preuve, taper dans google"poète HUGO musulman" et vous serez édifié sur la vérité cachée au monde depuis plus d'un siècle.
Les oulémas dans leur grande majorité, interdisent tout intérêt à payer ou à recevoir, quel que soit le taux. Ils n'ont pas pris en compte le hadith qui dispose:« une quantité de dattes empruntée est payable par la même quantité», Une illustration simple et claire permet de comprendre, la portée de ce hadith. Si par exemple, un commerçant en rupture de stocks, emprunte à son confrère mieux pourvu, une quantité de dattes pour dépannage temporaire, et décide après de les conserver, il devra alors régler à son créancier, une somme lui permettant de recons...  

8.Posté par observateurobjectif le 24/10/2009 17:33 | Alerter
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le commentaire ci dessus paraît bien conforme au Coran pour ce qui concerne l'usure(riba) comme sur le Jésus(psl attendu qui sera un élu parmi les croyants sincères de ce bas monde. L'auteur s'est appuyé sur des versets coraniques dans son explication Si quelqu'un peut apporter les preuves du contraire, il ne doit pas en priver les internautes. par une discussion saine et objective. Pour l'heure, c'est bien l'auteur de l'article ci dessus qui détient la vérité conforme au Coran et à la sunnah jusqu'à preuve du contraire

9.Posté par Musulman,Citoyen,Electeur,Conscient le 03/11/2009 13:26 | Alerter
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Les Socialistes sont toujours a la pointe quand il s'agit de s'opposer a l'Islam ,aux musulmans,ou tout ce qui s'y rapporte! En effet ce parti d'arriere garde ,qui ne represente plus guere qu'une centaine de milliers d'adherents,principalement des petits fonctionnaires syndiques,ne cesse de prendre deculottee apres deculottee a chaque election depuis la juste et amere defaite de Jospin aux presidentielles,n'a aucun e proposition concrete et moderne pour le pays,est incapable de se doter d'une direction presentant un semblant d'unite mais par contre ce sont les champions de l'anti Islamisme primaire : le voile,la burqa,la finance islamique,ect............Rappellez vous en 1982 apres les crimes odieux de Sabra et Chatila ,alors que les tous les partis socialistes du monde voulaient exclure le parti socialiste israelien de l'internationale socialiste ,seul le parti socialiste francais personnifie par Francois Mitterrand et Lionel Jospin s'y opposa !!!!

Que Dieu maudisse le Parti Socialiste francais et le rabaisse !




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