Sur le vif
Le fichier Edvige* - exploitation documentaire et valorisation de l’information générale – continue de soulever la contestation de tout bord. Paru au journal officiel le 1er juillet dernier, ce décret permet de collecter dans un fichier centralisé et informatisé des informations sur toute personne jouant un rôle dans le domaine politique, social, associatif et « susceptible de porter atteinte à l'ordre public ». Il sera également possible d’y faire figurer des données sur les orientations sexuelles, la santé des individus et la religion. Le fichage des mineurs à partir de treize ans y est autorisé. Une pétition nationale lancée le 10 juillet dernier par le collectif « Non à Edvige », et demandant l’abandon du fichier, a déjà obtenu plus de 167 629 signatures, réunissant particuliers et organisations. Une dizaine de recours ont même été déposés devant le Conseil d'Etat par des associations et des hommes politiques, dont la décision sera rendue en décembre. Les associations religieuses s’inquiètent elles-aussi de la création de ce fichier. Les responsables musulmans, eux aussi, ne sont pas favorables à la création d'Edvige mais aiment à rappeler l’existence de l’ancien fichier des renseignements généraux de 1991.
Pour Fouad Alaoui, vice-président de l’Union des Organisations Islamiques de France (U.O.I.F) et vice-président chargé de la Réforme et du Plan au sein du CFCM : « C’est un faux scoop car il y a toujours eu le fichage des responsables politiques. C’est une pratique courante dans notre pays, et c’est malheureux. Les juges savent que les gens sont fichés juste en étant « actifs ». Concernant la religion, le fichage a aussi toujours existé. Et les responsables associatifs en savent quelque chose. Concernant le fichage des mineurs, je trouve ça scandaleux. Malgré les garanties données, je ne suis pas complètement convaincu. Je regrette que tout ça ne soit pas passé par un débat public législatif puisqu’il s’agit des libertés ».
M’hammed Henniche, secrétaire général de l’Union des associations musulmanes du 93 (UAM-93), qui a signé la pétition à tire personnel, est pour le retrait du fichier : « Ca nous inquiète car on sait que les représentants associatifs sont fichés. Ce n’est pas un secret mais ce n’est pas officiel. Il y a des notes blanches à chaque fois que l’on monte une activité. Avec Edvige, ca va donc devenir un peu plus officiel. Il y a clairement un volet à la fois associatif et religieux, on sera donc doublement concernés. Quelque soit l’argument de l’intérêt général, on n’est pas à l’abri d’une mauvaise utilisation. On remplace la police politique par ce fichier. Tout policier peut demander à l’utiliser, et ça c’est très grave ! En tant qu’informaticien, je suis bien placé pour savoir que les fichiers informatiques peuvent être utilisés dans tous les sens ! En quoi la collecte de renseignements comme la santé ou la vie sexuelle peuvent servir l’intérêt général ? Et puis les militants associatifs vont réfléchir à deux fois avant d’accepter que leur nom apparaisse dans un conseil d’administration, déjà que le renouvellement des associations est une étape difficile et que les associations musulmanes sont déjà bien surveillées ».
Plus prudente, la Grande Mosquée de Paris préfère pour l'instant « ne pas apporter de commentaires » et attend de connaitre l'évolution et les précisions du texte avant de se prononcer. La fédération souhaite également séparer « le cultuel de la société civile ».
Le président du CFCM, Mohammed Moussaoui, s’inquiète surtout du fichage des mineurs « C’est un outil qui permet d’améliorer le dispositif de la sécurité, et c’est tout à fait louable. Mais concernant les mineurs, il ne faudrait pas qu’une information ne le poursuive pas toute sa vie, que ce soit un handicap. L’adolescence c’est aussi l’âge de la turbulence. Il ne faudra pas qu’on lui sorte son passé tout le temps. Avec ce décret d’application, il y a des intentions de donner des garanties mais il faut aussi des mécanismes. Edvige nécessite des dispositifs plus détaillés car il doit jouer pleinement son rôle. Concernant la religion, le fichier ne prévoit pas de ficher la religion de tout le monde mais de ceux qui exercent une fonction importante et ceux qui « i[troublent l’ordre public ». Or, il n’est pas difficile de connaître la religion de quelqu’un. Dire que cette personne est musulmane, juive ou chrétienne n’est pas difficile à obtenir pour le public. Le problème vient ensuite, si on ajoute par exemple « musulman intégriste », là ca peut être source de problème. Surtout quand on sait que les fichiers qui existaient déjà comprenaient des erreurs]i ».
En attendant une réponse définitive à toutes ces interrogations, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie est actuellement en concertation avec plusieurs opposants au décret.
Hier, dimanche 14 septembre, le président de l'Assemblée Nationale, Bernard Accoyer a estimé sur France Info que certaines dispositions devaient être « clairement exclues du recueil systématique » des données citant « la santé, la sexualité, le fichage des personnalité " . " Il faut peut-être une modification du décret tel qu'il est, en tout cas une précision sur certains points, certainement ! ».
Mercredi 17 septembre, une série d'auditions sur Edvige est prévue à l'Assemblée Nationale, dont celles de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie et du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Alex Türk.
* Le fichier Edvige s’inscrit dans la continuité du fichier des renseignements généraux de 1991 et découle de la réforme du renseignement intérieur. Un deuxième fichier, Christina, couvert par le secret-défense car concernant la lutte anti-terroriste, fait parti de cette réforme, mais n’est pas encore paru au journal fichier.
Pour Fouad Alaoui, vice-président de l’Union des Organisations Islamiques de France (U.O.I.F) et vice-président chargé de la Réforme et du Plan au sein du CFCM : « C’est un faux scoop car il y a toujours eu le fichage des responsables politiques. C’est une pratique courante dans notre pays, et c’est malheureux. Les juges savent que les gens sont fichés juste en étant « actifs ». Concernant la religion, le fichage a aussi toujours existé. Et les responsables associatifs en savent quelque chose. Concernant le fichage des mineurs, je trouve ça scandaleux. Malgré les garanties données, je ne suis pas complètement convaincu. Je regrette que tout ça ne soit pas passé par un débat public législatif puisqu’il s’agit des libertés ».
M’hammed Henniche, secrétaire général de l’Union des associations musulmanes du 93 (UAM-93), qui a signé la pétition à tire personnel, est pour le retrait du fichier : « Ca nous inquiète car on sait que les représentants associatifs sont fichés. Ce n’est pas un secret mais ce n’est pas officiel. Il y a des notes blanches à chaque fois que l’on monte une activité. Avec Edvige, ca va donc devenir un peu plus officiel. Il y a clairement un volet à la fois associatif et religieux, on sera donc doublement concernés. Quelque soit l’argument de l’intérêt général, on n’est pas à l’abri d’une mauvaise utilisation. On remplace la police politique par ce fichier. Tout policier peut demander à l’utiliser, et ça c’est très grave ! En tant qu’informaticien, je suis bien placé pour savoir que les fichiers informatiques peuvent être utilisés dans tous les sens ! En quoi la collecte de renseignements comme la santé ou la vie sexuelle peuvent servir l’intérêt général ? Et puis les militants associatifs vont réfléchir à deux fois avant d’accepter que leur nom apparaisse dans un conseil d’administration, déjà que le renouvellement des associations est une étape difficile et que les associations musulmanes sont déjà bien surveillées ».
Plus prudente, la Grande Mosquée de Paris préfère pour l'instant « ne pas apporter de commentaires » et attend de connaitre l'évolution et les précisions du texte avant de se prononcer. La fédération souhaite également séparer « le cultuel de la société civile ».
Le président du CFCM, Mohammed Moussaoui, s’inquiète surtout du fichage des mineurs « C’est un outil qui permet d’améliorer le dispositif de la sécurité, et c’est tout à fait louable. Mais concernant les mineurs, il ne faudrait pas qu’une information ne le poursuive pas toute sa vie, que ce soit un handicap. L’adolescence c’est aussi l’âge de la turbulence. Il ne faudra pas qu’on lui sorte son passé tout le temps. Avec ce décret d’application, il y a des intentions de donner des garanties mais il faut aussi des mécanismes. Edvige nécessite des dispositifs plus détaillés car il doit jouer pleinement son rôle. Concernant la religion, le fichier ne prévoit pas de ficher la religion de tout le monde mais de ceux qui exercent une fonction importante et ceux qui « i[troublent l’ordre public ». Or, il n’est pas difficile de connaître la religion de quelqu’un. Dire que cette personne est musulmane, juive ou chrétienne n’est pas difficile à obtenir pour le public. Le problème vient ensuite, si on ajoute par exemple « musulman intégriste », là ca peut être source de problème. Surtout quand on sait que les fichiers qui existaient déjà comprenaient des erreurs]i ».
En attendant une réponse définitive à toutes ces interrogations, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie est actuellement en concertation avec plusieurs opposants au décret.
Hier, dimanche 14 septembre, le président de l'Assemblée Nationale, Bernard Accoyer a estimé sur France Info que certaines dispositions devaient être « clairement exclues du recueil systématique » des données citant « la santé, la sexualité, le fichage des personnalité " . " Il faut peut-être une modification du décret tel qu'il est, en tout cas une précision sur certains points, certainement ! ».
Mercredi 17 septembre, une série d'auditions sur Edvige est prévue à l'Assemblée Nationale, dont celles de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie et du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Alex Türk.
* Le fichier Edvige s’inscrit dans la continuité du fichier des renseignements généraux de 1991 et découle de la réforme du renseignement intérieur. Un deuxième fichier, Christina, couvert par le secret-défense car concernant la lutte anti-terroriste, fait parti de cette réforme, mais n’est pas encore paru au journal fichier.
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