Quarante jours. C’est le temps qu’aura duré une fermeture censée en compter cent quatre-vingts. Fin septembre, les 259 élèves d’Al-Ghazali, du CP à la terminale, ne pouvaient plus accéder à leur établissement. Lundi 9 novembre, ils pourront reprendre le chemin de leurs classes. Entre les deux, une première défaite en justice, des familles éparpillées dans les écoles publiques de Creil, et un retournement que la préfecture de l’Oise n’avait sans doute pas anticipé.
Une fermeture brutale en pleine rentrée
L’arrêté de fermeture avait été signé le 29 septembre par le préfet Jean-Marie Caillaud. Il visait l’ensemble du groupe scolaire hors contrat ouvert en 2011 : école élémentaire, collège et lycée. La mesure était entrée en vigueur dès le lendemain.
Pour la justifier, la préfecture invoquait des manquements touchant à la sécurité, à la santé et à la protection des élèves mineurs. Elle s’appuyait sur une visite de la commission de sécurité du 2 juin, qui avait relevé des non-conformités dans le bâtiment de l’école primaire. Un contrôle du 22 septembre aurait aussi mis au jour l’usage de salles de classe non déclarées.
La direction du groupe scolaire, dont les intérêts ont été défendus par l'avocat Me Sefen Guez Guez, a toujours contesté cette lecture, parlant d'une décision injuste et disproportionnée. Selon elle, les travaux exigés ont été réalisés pendant l’été, et le document nécessaire à la réouverture du primaire a été transmis à la préfecture le 23 septembre.
Pour la justifier, la préfecture invoquait des manquements touchant à la sécurité, à la santé et à la protection des élèves mineurs. Elle s’appuyait sur une visite de la commission de sécurité du 2 juin, qui avait relevé des non-conformités dans le bâtiment de l’école primaire. Un contrôle du 22 septembre aurait aussi mis au jour l’usage de salles de classe non déclarées.
La direction du groupe scolaire, dont les intérêts ont été défendus par l'avocat Me Sefen Guez Guez, a toujours contesté cette lecture, parlant d'une décision injuste et disproportionnée. Selon elle, les travaux exigés ont été réalisés pendant l’été, et le document nécessaire à la réouverture du primaire a été transmis à la préfecture le 23 septembre.
Une victoire « éclatante » après une première déception judiciaire
À l’audience du 5 octobre dans le tribunal d’Amiens, les représentants de l’État ont de nouveau justifié leur décision en se défendant de tout acharnement sur Al-Ghazali. Deux jours plus tard, le juge des référés leur donnait raison. Son ordonnance du 7 octobre estimait que l’établissement ne présentait pas « toutes les garanties de sécurité des élèves qui le fréquentent ». Le juge considérait aussi que la condition d’urgence n’était pas remplie. Selon lui, il n’était pas démontré que la fermeture menaçait « gravement la pérennité de l’activité » des associations à très court terme.
Les conséquences ont été aussi immédiates que lourdes, aussi bien pour la direction d'Al-Ghazali et ses personnels, que pour les élèves et leurs familles, appelées à devoir rapidement trouver une place dans d'autres établissements.
L'association ne s'était pas pour autant avouée vaincue. Et la lumière est arrivée pour ses responsables vendredi 6 novembre : le tribunal administratif d’Amiens a décidé de suspendre l’arrêté préfectoral. C’est un désaveu clair pour la préfecture de l'Oise, un mois seulement après une décision qui lui était favorable.
« La juge a reconnu que la décision était disproportionnée et c'est la preuve qu'effectivement, lorsqu'on persiste, lorsqu'on continue le combat, on peut y arriver », a fait savoir sur les réseaux sociaux Me Sefen Guez Guez, qui parle d'une victoire « éclatante ».
« La réouverture de l'école ne veut pas dire que tout est terminé. Des élèves ont été rescolarisés ailleurs. Le groupe scolaire a perdu beaucoup de moyens. Il va falloir maintenant reconstruire. Le chemin va être long », signifie Al-Ghazali. Reste à savoir d'abord si la préfecture de l’Oise entend contester la décision du tribunal administratif.
Néanmoins, puisque la décision préfectorale a été suspendue à effet immédiat, le groupe scolaire rouvrira ses portes dès lundi 9 novembre. Les familles souhaitant réinscrire leurs enfants pourront le faire dès ce jour-là.
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L'association ne s'était pas pour autant avouée vaincue. Et la lumière est arrivée pour ses responsables vendredi 6 novembre : le tribunal administratif d’Amiens a décidé de suspendre l’arrêté préfectoral. C’est un désaveu clair pour la préfecture de l'Oise, un mois seulement après une décision qui lui était favorable.
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