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Sur le vif

Claude Guéant est condamné à un an ferme mais peut éviter la prison

Rédigé par Benjamin Andria | Mercredi 16 Janvier 2019 à 16:32



Claude Guéant est condamné à un an ferme mais peut éviter la prison
La Cour de cassation a rejeté, mercredi 16 janvier, le pourvoi de l’ex-ministre de l’Intérieur Claude Guéant. Sa condamnation en janvier 2017 par la cour d'appel de Paris est désormais définitive. Il écope de deux ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

Celle-ci portait sur des primes que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy lorsque ce dernier était ministre de l'Intérieur et que Claude Guéant était son directeur de cabinet. Ces primes étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.

Selon l'accusation, entre 2002 et 2004, il s'était versé chaque mois 5 000 euros, un montant s'ajoutant à un salaire de 8 000 euros et à des indemnités de 2 200 euros. Mais Claude Guéant s'était défendu lors de son procès en parlant d'une « pratique qui faisait partie des usages du ministère ».

Toutefois, il y a de fortes chances pour que Claude Guéant ne fasse pas de séjour en prison. La partie ferme de la peine n'est pas synonyme de détention car, rappelle l'AFP, les peines inférieures ou égales à deux ans de prison sont aménageables.

L'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy a également été définitivement condamné à 75 000 euros d'amende et à une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans




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1.Posté par voyance gratuite le 17/01/2019 11:56 | Alerter
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Très bon blog et merci d'en faire profiter.













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