Sur le vif
Le tribunal administratif de Nice a condamné, mardi 19 juin, la ville de Cannes à rembourser une amende infligée à une vacancière au mois d’août 2016. Cette jeune mère de famille a été verbalisée en vertu du décret communal interdisant le burkini sur les plages
; un décret révoqué par le Conseil d’État, car jugé non conforme aux libertés fondamentales.
« La requérante est (…) fondée à demander le paiement d’un préjudice correspondant à l’amende d’un montant de 11 euros qui lui a été infligée en application d’un arrêté illégal », indique l’ordonnance du tribunal annulant le décret interdisant le port de burkini sur les plages au nom du non-respect du principe de laïcité.
« C’est une décision de principe qui montre qu’on est déterminé à aller jusqu’au bout même pour une amende de 11 euros », a reconnu avec fierté l’avocat de la plaignante, Me Sefen Guez Guez.
Dans son verdict, le juge administratif a en effet reconnu que l’arrêté anti-burkini adopté par bon nombre de municipalités « a méconnu les libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir et la liberté de conscience (…) garantie par la Constitution et la convention européenne des droits de l’homme et de sauvegarde des libertés fondamentales ».
Même si la plaignante, originaire de Toulouse, n’a pas vu aboutir sa demande de réparation de 1 000 euros à cause du préjudice moral infligé au moment où les agents de Cannes lui ont dressé le PV en public, c’est déjà une véritable victoire symbolique que la ville ait été reconnue coupable et qu'elle soit obligée de rembourser l’amende infligée à la plaignante.
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« C’est une décision de principe qui montre qu’on est déterminé à aller jusqu’au bout même pour une amende de 11 euros », a reconnu avec fierté l’avocat de la plaignante, Me Sefen Guez Guez.
Dans son verdict, le juge administratif a en effet reconnu que l’arrêté anti-burkini adopté par bon nombre de municipalités « a méconnu les libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir et la liberté de conscience (…) garantie par la Constitution et la convention européenne des droits de l’homme et de sauvegarde des libertés fondamentales ».
Même si la plaignante, originaire de Toulouse, n’a pas vu aboutir sa demande de réparation de 1 000 euros à cause du préjudice moral infligé au moment où les agents de Cannes lui ont dressé le PV en public, c’est déjà une véritable victoire symbolique que la ville ait été reconnue coupable et qu'elle soit obligée de rembourser l’amende infligée à la plaignante.
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