Le couperet est tombé ce mercredi 16 septembre, à l'issue du conseil des ministres réuni à l'Élysée. Sur proposition du ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, le gouvernement a prononcé la dissolution de l'Association culturelle d'Aulnay Sud, structure qui gère depuis des années la mosquée du quartier Chanteloup, à Aulnay-sous-Bois.
Cette décision, l'une des plus lourdes que puisse prendre l'État à l'encontre d'une structure associative, s'inscrit dans le prolongement d'un bras de fer engagé depuis l'été entre la préfecture de Seine-Saint-Denis et l'ACMS.
Cette décision, l'une des plus lourdes que puisse prendre l'État à l'encontre d'une structure associative, s'inscrit dans le prolongement d'un bras de fer engagé depuis l'été entre la préfecture de Seine-Saint-Denis et l'ACMS.
Une procédure entamée dès juillet
Les services de l'Etat ont annoncé la fermeture administrative, pour une durée de six mois, de la mosquée en invoquant l'article L. 227-1 du Code de la sécurité intérieure, qui autorise la fermeture d'un lieu de culte lorsque les propos qui y sont tenus « provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination » ou « font l'apologie d'actes de terrorisme ».
Les autorités accusent la mosquée de propager une idéologie islamiste radicale à travers les prêches de ses imams réguliers et la diffusion de ceux-ci sur les réseaux sociaux, mais aussi par la voix d'intervenants extérieurs invités ponctuellement.
Dans le même temps, un arrêté de gel des avoirs de l'association est pris par l'État, une mesure distincte destinée à empêcher tout mouvement financier pendant l'instruction du dossier.
Les autorités accusent la mosquée de propager une idéologie islamiste radicale à travers les prêches de ses imams réguliers et la diffusion de ceux-ci sur les réseaux sociaux, mais aussi par la voix d'intervenants extérieurs invités ponctuellement.
Dans le même temps, un arrêté de gel des avoirs de l'association est pris par l'État, une mesure distincte destinée à empêcher tout mouvement financier pendant l'instruction du dossier.
Une décision fermement contestée
L'association, qui conteste fermement ces accusations, avait saisi en urgence le tribunal administratif de Montreuil. Après une audience tenue début août, il a été confirmé la légalité de l'arrêté préfectoral.
Les juges ont considéré que des responsables du culte ont bien tenu, au sein de la mosquée ou sur les réseaux sociaux, des propos assimilables à une provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination, ainsi qu'à l'apologie d'actes de terrorisme. Le tribunal estime également que les mesures correctives prises entre-temps par l'association, parmi lesquelles l'éviction des intervenants mis en cause, ne suffisent pas à garantir que de tels discours ne se reproduisent pas, et juge que le préfet n'a porté aucune atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ou à la liberté d'expression.
La fermeture temporaire de six mois et le gel des avoirs ne mettaient cependant pas fin à l'existence juridique de l'association elle-même. C'est désormais chose faite avec la dissolution prononcée en conseil des ministres.
Cette décision devrait être contestée devant le Conseil d'Etat par l'ACMS qui dénonce une instruction fondée selon eux sur des éléments à charge fragiles et sur une interprétation contestable de propos religieux.
Lire aussi :
Aulnay-sous-Bois : la justice valide l'arrêté de fermeture de la mosquée de Chanteloup
Les juges ont considéré que des responsables du culte ont bien tenu, au sein de la mosquée ou sur les réseaux sociaux, des propos assimilables à une provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination, ainsi qu'à l'apologie d'actes de terrorisme. Le tribunal estime également que les mesures correctives prises entre-temps par l'association, parmi lesquelles l'éviction des intervenants mis en cause, ne suffisent pas à garantir que de tels discours ne se reproduisent pas, et juge que le préfet n'a porté aucune atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ou à la liberté d'expression.
La fermeture temporaire de six mois et le gel des avoirs ne mettaient cependant pas fin à l'existence juridique de l'association elle-même. C'est désormais chose faite avec la dissolution prononcée en conseil des ministres.
Cette décision devrait être contestée devant le Conseil d'Etat par l'ACMS qui dénonce une instruction fondée selon eux sur des éléments à charge fragiles et sur une interprétation contestable de propos religieux.
Lire aussi :
Aulnay-sous-Bois : la justice valide l'arrêté de fermeture de la mosquée de Chanteloup