Au Sénat, le recours aux pratiques discriminatoires par les forces de l’ordre dénoncé

« Oui, il y a bien de la discrimination dans la police », a indiqué Christian Vigouroux, en présentant mercredi 11 janvier, devant la commission des lois du Sénat, le rapport qu’il a rédigé avec Florian Roussel. Intitulé « Rapport sur la lutte contre les discriminations dans l’action des forces de l’ordre », ce document n’est pas encore disponible sur le site du Sénat mais on peut y découvrir la vidéo de l’intervention du haut fonctionnaire, membre du Conseil d’Etat.

Plusieurs pistes sont présentées dans le rapport commandé par le ministère de l’Intérieur. Au commencement, il y a la possibilité de disposer de « données communes et consensuelles sur les discriminations commises par les forces de l’ordre » qui serait un outil essentiel pour endiguer ce type d’infractions. Et puis, il y a les actions à mener pour museler les brebis galeuses. La police et la gendarmerie nationales ont d’ailleurs déjà engagé des actions dans ce sens, notamment de la sensibilisation, de la formation et des mesures pour faciliter le dépôt de signalement, note le rapport Vigouroux-Roussel.

Les auteurs, cités par Public Sénat, rappellent également que « le législateur est, quant à lui, intervenu pour faciliter l’établissement des faits dénoncés, en particulier par le recours aux caméras piéton ». Une disposition prévue par la loi du 25 mai 2021 sur la sécurité globale. Au cours de son audition, Christian Vigouroux a eu l’occasion de rappeler que, si les forces de sécurité étaient applaudies après les attentats du 13 novembre 2015, il y a aussi « tout un courant dénonciateur qui dit des vérités qu’il faut prendre en compte ». Et de citer deux ouvrages récents qui traitent du sujet : Ne parlez pas de violences policières, écrit par des journalistes de Mediapart, et Violences policières, rédigé par l’avocat William Bourdon.

Les auteurs du rapport traitent également de la difficulté rencontrée par les victimes de discriminations commises par les forces de l’ordre pour effectuer un signalement. Entre mars 2019 et décembre 2020, 40 signalements pour dénoncer un délit de faciès lors d’une opération de maintien de l’ordre ont été déposés auprès de la police nationale. « Je ne vois pas d’évolution. Caméra piéton ou pas, récépissé ou pas », s’est emportée Esther Benbassa, sénatrice de Paris, présente lors de l’audition.

Le rapport fait état d'un très faible taux de signalement aux services de police et de gendarmerie. Un constat qui ne date pas d'hier. « Selon certaines estimations, seuls 3 % des victimes d’injures racistes porteraient plainte », assurait déjà, fin 2019, Nicole Belloubet, alors Garde des Sceaux. Pour Christian Vigouroux, ce faible taux de signalement s’explique par une prise en charge insuffisante des victimes. « Sans témoin ou enregistrement, la victime d’injures s’abstiendra souvent de toute démarche auprès de la police. De même, la personne qui a le sentiment de s’être vu refuser un emploi ou un logement du fait de son origine ethnique se sentira le plus souvent impuissante ».

Pour améliorer les choses, il faudrait que les victimes soient accueillies sans discrimination, sans être découragées, sans question indiscrète autre que celles nécessités par l’enquête, explique Christian Vigouroux. Autant dire qu’il faudrait une « révolution culturelle » chez nombre de fonctionnaires de police ou de gendarmerie. Une révolution qui devrait passer par un encadrement et une hiérarchie exemplaires, comme l'indique le conseiller d'Etat : « Il est important d’avoir une réponse interne. (…) La première responsabilité d’un service administratif - la police et la gendarmerie en sont - c’est de faire leur propre police avec une hiérarchie exemplaire. »

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