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Sur le vif

Affaire Baby Loup : la France condamnée pour discrimination par l'ONU

Rédigé par Benjamin Andria | Vendredi 24 Août 2018 à 19:34

           


© ONU/Jean-Marc Ferré
© ONU/Jean-Marc Ferré
Le Comité des droits de l’Homme de l'ONU a condamné la France dans l'affaire Baby Loup, remettant celle-ci sur les devants de l'actualité plusieurs années après avoir défrayé la chronique entre 2011 et 2014.

Dans un avis rendu le 10 août, il a donné raison à l’employée voilée qui avait été [licenciée en 2014 pour « faute grave » par la crèche alors située à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), après plusieurs rebondissement judiciaires.

Le rapport, révélé par L'Obs, relève que l’État français n’avait pas expliqué « dans quelle mesure le port du foulard serait incompatible avec la stabilité sociale et l’accueil promus au sein de la crèche », d’autant plus que la crèche avait pour but de « permettre l’insertion économique, sociale et culturelle des femmes (…) sans distinction d’opinion politique ou confessionnelle ».

Pour le comité onusien, le voile de l'employée licenciée n'est pas « ostentatoire » et « constitutif d’un acte de prosélytisme ». Son interdiction dans le règlement intérieur de crèche constitue alors « une restriction portant atteinte à la liberté de religion ».

L’État français est sommé de proposer une indemnisation à l'ex-employée de Baby Loup sous 180 jours et est appelé à prendre toutes les mesures nécessaires « pour prévenir des violations similaires à l’avenir ».

La Comité des droits de l'Homme de l'ONU avait déjà condamné la France en 2012 pour sa loi interdisant le port des signes religieux à l'école. L'avis étant non contraignant, la loi, largement soutenue par les partis politiques, n'a jamais été révisée.

Lire aussi :
Baby Loup : une décision porteuse d'islamophobie pour la CGT
Baby Loup : la discrimination de la salariée voilée non reconnue
Dounia Bouzar : « Dans l'affaire de la salariée voilée à Baby Loup, lorsqu’il s’agit de l’islam, le droit ne compte plus »

Et aussi :
Les droits des musulmanes font aussi partie des droits des femmes




Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par Leroy le 26/08/2018 09:57 | Alerter
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Cette femme n'a pas respecté le règlement intérieur de la crèche qui impose à son personnel une stricte neutralité politique ou religieuse.
Tout porte à croire qu'elle a voulu provoquer de façon préméditée.
Quant au Comité des droits de l'homme de l'ONU, il est composé de représentants de nombreux pays où ces droits de l'homme ne sont pas respectés...

2.Posté par Francois Carmignola le 26/08/2018 21:07 | Alerter
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2 Eléments à consulter:

- le document de l'ONU
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CCPR%2fC%2f123%2fD%2f2662%2f2015&Lang=fr


- une "fiche" de jurisprudence d'après le jugement de la cour de cassation.
https://www.doc-du-juriste.com/blog/conseils-juridiques/fiche-jurisprudence-affaire-baby-loup-28-11-2017.html

Il va donc falloir, et cela maintenant va devenir indispensable, se soustraire à ces lois là... C'est d'une certaine manière dommage, car le bel universalisme qui suivit la 2ème guerre mondiale touche maintenant à sa fin. Chacun chez soi...


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