Mesurer l'impact des lois et mesures anti-terroristes sur les droits humains et les libertés publiques.

Lundi 8 février 2016 de 9 h à 13 h, à la Maison du Barreau

Après une année marquée par les terribles attaques terroristes à Paris et d’intenses débats provoqués par les réponses apportées par les pouvoirs publics, Human Rights Watch, Amnesty International, la FIDH et la LDH mobilisent la réflexion autour de l’état d’urgence et des nouvelles lois anti-terroristes en France.

La parole est donnée aux acteurs de terrains, membres de la société civile, parlementaires, représentants d’institutions et experts.

Inscription obligatoire à: hrwparis@hrw.org.

Programme

Mot de bienvenue : Bâtonnier du Barreau de Paris. (à confirmer)

Ouverture
Bruno Stagno, directeur exécutif adjoint en charge du plaidoyer international à Human Rights Watch.

L’état d’urgence, quel constat ?
- Marie Dosé, avocat à la cour ;
- Pouria Amirshahi, député PS des Français à l’étranger ;
- Jacques Toubon, défenseur des droits.
Modérateur : Amnesty International – France

L’évolution du dispositif législatif, vers une justice préventive ?
- David de Pas, juge d'instruction au pôle anti-terroriste du TGI de Paris ;
- Avocat à la cour (à confirmer) ;
- Danièle Lochak, professeur émérite de droit public à l’université Paris-Ouest-Nanterre.
Modérateur : Patrick Baudouin, président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’homme.

Clôture : Vers un état de surveillance, une tendance internationale ?
Ben Emmerson, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme (à confirmer).