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Zaccarias Moussaoui évitera-t-il la peine de mort ?

| Jeudi 16 Mars 2006

Le procès de Zaccarias Moussaoui a été reporté au lundi 20 mars. L’avocate du gouvernement aurait violée les droits de la défense en influençant les déclarations des témoins travaillant pour l’Administration fédérale de l'aviation. La juge a donc récusé une partie du fondement de l’accusation. Ce retournement de situation pourrait permettre à Zaccarias Moussaoui d’éviter la peine de mort.



Zaccarias Moussaoui évitera-t-il la peine de mort ?

Mensonge

Zaccarias Moussaoui revendique son appartenance à Al-Qaïda et plaide coupable pour « actes de terrorisme, piraterie aérienne, destruction d’avions, utilisation d’armes de destruction massive, assassinat de fonctionnaires américains et destruction de propriété ». Le jugement a lieu à Alexandria, dans l’état de Virginie, non loin du Pentagone, l’un des sites américains attaqués par les terroristes le 11 septembre 2001.

Lors de son arrestation le 16 août 2001 pour visa périmé « Moussaoui a menti aux agents fédéraux pour permettre à ses frères d'Al-Qaïda de mener à bien l'opération » affirme l’accusation dans un document rédigé par celle-ci et signé par Moussaoui lui-même : « il a faussement nié appartenir à une organisation terroriste et prendre des cours en vue de tuer des Américains ». C'est autour de ce mensonge que tout va se nouer : le gouvernement veut prouver que si Moussaoui avait dit la vérité, les attentats auraient pu être évités. Si ces affirmations sont vérifiées et acceptées par le juge, Moussaoui pourrait être condamné à mort.

«Je ne connais pas une seule affaire dans laquelle le fait de ne pas avoir fait quelque chose a eu pour conséquence l’application de la peine de mort », affirme le juge, Leonnie Brinkema.

La première erreur du gouvernement dans cette affaire a été commise par Harry Samit, agent du FBI (police fédérale) lors de l’interrogatoire de Moussaoui. Il aurait posé des questions qui impliquaient que Moussaoui aurait pu s’incriminer lui-même, en prenant l’initiative d’appeler l’agent avant les attentats du 11 Septembre. Cependant, en vertu de la Constitution américaine, tout prévenu aux Etats-Unis a le droit de ne pas se dénoncer.

Influence des témoins

La seconde erreur de l’accusation a été commise par Me Carla Martin, une avocate du gouvernement, qui a contacté et tenté d’influencer à l’avance les sept témoins travaillant pour l’Administration fédérale de l’aviation (FAA). Le juge a donc réfuté les témoignages de ces individus, remettant en cause leur crédibilité et leur impartialité. La magistrate a de plus interdit l’utilisation des documents réunis par l’avocate en charge des dossiers confidentiels touchant à la sécurité aérienne pour l’accusation comme pour la défense, déclarant que Me Carla Martin n’était « plus digne de confiance ».

« Il s'agit de la deuxième erreur importante du gouvernement portant atteinte aux droits constitutionnels de l'accusé » a noté la juge Brinkema. « En outre, elle affecte l'intégrité de l'appareil judiciaire des Etats-Unis. »

Le gouvernement américain ne sera plus en mesure de prouver que le mensonge de Moussaoui aura eu une implication quelconque dans le déroulement des attentats du 11 septembre 2001.Cette nouvelle remet en cause toute une partie du procès et pourrais éviter à Zaccarias Moussaoui d’être condamné à mort. L'avocat de la défense Edward MacMahon a demandé à Brinkema de décider que Moussaoui ne pouvait pas être condamné à mort pour les délits qu'il a reconnus. «Ce ne sera pas un procès équitable», a-t-il dit. «La procédure doit être annulée et M. Moussaoui condamné à la réclusion à perpétuité.»

L’accusation peut encore faire appel de cette décision, remettant ainsi l’affaire, commencée en décembre 2001, à une date ultérieure.








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