Sur le vif
Le MRAP et son avocat, Maître David M. Marty saluent l’arrêt courageux de la 3e Chambre de la Cour d’appel de Versailles, rendu le 19 mai 2011, qui opposait notre mouvement et l’association le Collectif des Antillais, Guyanais et Réunionnais (CollectifDOM) à la société Nutrimaine. Cette décision de justice a infirmé le jugement très contestable du 22 janvier 2009 du Tribunal de grande instance de Nanterre et constate les manquements et la violation du protocole d’accord signé le 6 janvier 2006.
La Cour d’appel en conclut « …dit que la SAS Nutrimaine devra faire cesser conformément aux dispositions du protocole, sous quelque forme et quelque soit le moyen, la fabrication et la commercialisation de toute illustration sur laquelle apparaîtrait la mention ‘y a bon’ seule ainsi que la mention ‘y’a bon’ accompagnée de la marque BANANIA et/ou un personnage de couleur noire, à peine passé le délai d’un mois à compter de la signification du présent arrêt, (ndlr sous-peine) d’une astreinte de 20 000 euros par jour à compter de la notification valant mise en demeure de toute infraction constatée. »
Le MRAP rappelle que la mention « Y’A BON BANANIA » était utilisée par la société propriétaire de la marque depuis l’année 1914.
Le MRAP a considéré que la marque de « Y’ A BON BANANIA » participait à la structuration des stéréotypes et des clichés qui ont prospéré dans le contexte colonial français et qui humilient un groupe de personnes en raison de l’origine et était, tout simplement, raciste.
Paris, le 20 mai 2011.
La Cour d’appel en conclut « …dit que la SAS Nutrimaine devra faire cesser conformément aux dispositions du protocole, sous quelque forme et quelque soit le moyen, la fabrication et la commercialisation de toute illustration sur laquelle apparaîtrait la mention ‘y a bon’ seule ainsi que la mention ‘y’a bon’ accompagnée de la marque BANANIA et/ou un personnage de couleur noire, à peine passé le délai d’un mois à compter de la signification du présent arrêt, (ndlr sous-peine) d’une astreinte de 20 000 euros par jour à compter de la notification valant mise en demeure de toute infraction constatée. »
Le MRAP rappelle que la mention « Y’A BON BANANIA » était utilisée par la société propriétaire de la marque depuis l’année 1914.
Le MRAP a considéré que la marque de « Y’ A BON BANANIA » participait à la structuration des stéréotypes et des clichés qui ont prospéré dans le contexte colonial français et qui humilient un groupe de personnes en raison de l’origine et était, tout simplement, raciste.
Paris, le 20 mai 2011.
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