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Société

Vers un logement pour tous?

| Jeudi 4 Janvier 2007

Le gouvernement va présenter le 17 janvier en conseil des ministres un projet de loi instituant un droit opposable au logement garanti par l'Etat. Un projet de loi en réponse à la mobilisation des associations de défense des sans-abri relancée de manière spectaculaire par Les Enfants de Don Quichotte. A quelques mois des élections présidentielles…



Dominique de Villepin
Dominique de Villepin

Il aura fallu un cri d'alarme

Mercredi, Dominique de Villepin a présenté les grandes lignes d'un projet de loi prévoyant la mise en place progressive d'un droit opposable au logement garanti par l'Etat.

Ce nouveau droit sera mis en oeuvre fin 2008 pour les personnes les plus en difficulté (sans domicile fixe, travailleurs pauvres et mères célibataires), et le 1er janvier 2012 pour l'ensemble des mal-logés.

Il aura fallu le cri d'alarme lancé par l'association des Enfants de Don Quichotte, qui a installé à la mi-décembre un campement à Paris pour alerter l'opinion sur le sort des SDF, et la proximité de l'élection présidentielle, pour convaincre Jacques Chirac et Dominique de Villepin d'avancer sur la question.

Présenté au conseil des ministres le 17 janvier

Dimanche dans ses voeux aux Français, Jacques Chirac avait demandé au gouvernement d'avancer "dans les toutes prochaines semaines" sur ce sujet.

Trois jours plus tard, Dominique de Villepin a dévoilé les grandes orientations d'un projet de loi pour "mettre en place dans les meilleurs délais", ce droit au logement opposable.

Lors d'une conférence de presse à Matignon, il a demandé au président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Xavier Emmanuelli de se prononcer dans les huit jours sur ce texte, "afin que le projet de loi puisse être présenté au conseil des ministres du 17 janvier".

Le texte sera déposé rapidement au Parlement pour une adoption définitive avant la suspension des travaux parlementaires le 22 février, a précisé Matignon. Il devrait être intégré dans un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social.


En clair…

En clair, une personne n'ayant pas obtenu un "logement décent et indépendant" pourra saisir une commission de conciliation, puis le tribunal administratif qui statuera en référé, a précisé le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo. "L'objectif n'est pas de créer à terme des contentieux, c'est de faire bouger toute la République (...) pour augmenter la production de logements", a-t-il souligné. Il a précisé que la loi prévoirait des sanctions pécuniaires contre l'Etat.

Le droit au logement sera ainsi placé "au même rang que le droit aux soins ou à l'éducation", s'est félicité le chef du gouvernement, faisant de la France "l'un des pays les plus avancés en matière de droits sociaux". Seule l'Ecosse reconnaît aujourd'hui un tel droit.

Le Premier ministre s'est défendu de traiter le sujet en raison de la proximité de l'élection présidentielle. "Entre un droit qui était en l'air et un droit qui atterrit, il faut du travail", a-t-il expliqué, tout en reconnaissant que la mobilisation des associations avait été un "élément accélérateur" du travail engagé depuis plusieurs années pour augmenter le nombre de logements sociaux et d'hébergements d'urgence.

Effet d'annonce ?

Le Parti socialiste a exprimé son scepticisme, notant que le gouvernement menait depuis 2002 "une politique du logement qui accroît les inégalités et ne répond ni aux besoins des 1,4 million de demandeurs de logement social, ni aux 3,2 millions de mal-logés". "Cette belle ambition (...) a davantage besoin de véritables moyens financiers et d'actes concrets que d'effets d'annonce", a estimé Annick Lepetit, secrétaire national au logement du PS.

Le président du Front national Jean-Marie Le Pen a, quant à lui, estimé mercredi sur France-Info que "Le droit au logement opposable, c'est une violation très directe du droit de la propriété, qui est non seulement garanti dans la Constitution mais qui est même un des quatre droits de l'Homme de la Révolution de 1789".





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