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Sur le vif

Une vague d’arrêtés anti-burkini invalidés sur la Côte d’Azur

Rédigé par Saphirnews | Jeudi 1 Septembre 2016



Une vague d’arrêtés anti-burkini invalidés sur la Côte d’Azur
Le tribunal administratif de Nice a suspendu, jeudi 1er septembre, l’arrêté anti-burkini en vigueur depuis le 19 juillet sur les plages niçoises. La cour a ainsi suivi l’avis du Conseil d’Etat qui avait cassé un arrêté similaire pris par la municipalité de Villeneuve-Loubet. L’arrêté niçois devait courir en principe jusqu’au 15 septembre.

« C’est une satisfaction que le tribunal administratif de Nice reste dans son rôle de gardien des libertés fondamentales. Nous espèrons maintenant que les autres communes concernées retireront d’elle-même leurs arrêtés comme l’ont fait Eze ou Roquebrune. Sinon, nous retournerons devant la justice » , s'est réjouit l’avocat du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), Me Stephen Guez Guez

Suite à la décision du Conseil d’Etat, la justice a invalidé, mardi 30 août, l’arrêté de la commune de Cannes. Le même jour, le tribunal administratif de Toulon invalidait celle de la ville de Fréjus. Michel Tubiana, avocat de la Ligue des droits de l’homme (LDH), indique avoir entamé des procédures contre les municipalités corses de Sisco et Ghisonaccia dont les arrêtés prennent respectivement fin le 30 septembre et le 18 octobre.

La LDH dit s’être penchée également sur la situation du Touquet, dans le Pas-de-Calais, mais n’arrive à pas savoir avec certitude si l’arrêté anti-burkini a été publié ou non. Une trentaine de municipalité ont pris des ordonnances contre les maillots de bain de la discorde. Pour la plupart, les arrêtés ont pris fin le 31 août, la LDH déclare ne pas avoir l'intention d'entamer des procédures pour ces communes.





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