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Sur le vif

Unanimité au Sénat pour le vote du projet de loi sur le harcèlement sexuel

Rédigé par La Rédaction | Vendredi 13 Juillet 2012

           


« Du vrai travail parlementaire », a dit le président PS de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur, suite à l'unanimité de vote du projet de la loi sur le harcèlement sexuel, au sein du Sénat, le jeudi 12 juillet. Il s’agit d’un texte qui érige le harcèlement sexuel en délit. Il vise à alourdir les sanctions de ce délit et à réprimer la transphobie, c’est-à-dire les discriminations envers les transsexuels. Enfin, la discrimination à l’endroit d’une personne ayant subi ou refusé de subir le harcèlement est également puni par le même texte.




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