Sur le vif
Vendredi, la Cour d'appel fédérale de Manhattan a infirmé le jugement de première instance qui avait permis au Gouvernement d'empêcher Tariq Ramadan d'entrer aux Etats-Unis. Ce jugement relance les espoirs du professeur et des groupes américains de défense des droits civils qui jugent illégale la décision de Washington.
En 2004, Tariq Ramadan avait obtenu un poste permanant à l'Université Notre Dame de South Bend (Indiana). Au terme de la procédure normale de demande de visa, le cas avait été transmis à un tribunal, qui avait confirmé le refus du Gouvernement.
Le visa avait été refusé au prétexte de plusieurs dons, totalisant 1670 francs suisses que le professeur avait fait entre 1998 et 2002 à l'ASP (Association de secours palestinien), une ONG basée en Suisse.
Or, il se trouve que l'ASP est depuis 2003 sur la liste des organisations considérées par Washington comme soutenant le terrorisme, en raison des fonds qu'elle aurait versé au Hamas. Tariq Ramadan, qui enseigne actuellement à l'Université d'Oxford (Angleterre), a toujours soutenu qu'il n'était pas au courant d'un quelconque lien entre l'ASP et le terrorisme.
Selon l'arrêt rendu ce vendredi 17 juillet 2009, il n'est pas établi que le fonctionnaire du consulat qui a examiné la demande de visa de Tariq Ramadan ait donné au professeur l'occasion de se prononcer sur la prétendue destination de l'argent versé.
Le cas est donc renvoyé à la cour de première instance, qui devra déterminer si le professeur a été confronté à cette allégation et s'il lui a été donné une chance «d'apporter la preuve de façon claire et convaincante qu'il ne savait pas, et n'aurait raisonnablement pu savoir, que le bénéficiaire de ses contributions était une organisation terroriste».
Si la réponse est non, une nouvelle procédure d'octroi de visa devra être initiée.
Source : swissinfo
En 2004, Tariq Ramadan avait obtenu un poste permanant à l'Université Notre Dame de South Bend (Indiana). Au terme de la procédure normale de demande de visa, le cas avait été transmis à un tribunal, qui avait confirmé le refus du Gouvernement.
Le visa avait été refusé au prétexte de plusieurs dons, totalisant 1670 francs suisses que le professeur avait fait entre 1998 et 2002 à l'ASP (Association de secours palestinien), une ONG basée en Suisse.
Or, il se trouve que l'ASP est depuis 2003 sur la liste des organisations considérées par Washington comme soutenant le terrorisme, en raison des fonds qu'elle aurait versé au Hamas. Tariq Ramadan, qui enseigne actuellement à l'Université d'Oxford (Angleterre), a toujours soutenu qu'il n'était pas au courant d'un quelconque lien entre l'ASP et le terrorisme.
Selon l'arrêt rendu ce vendredi 17 juillet 2009, il n'est pas établi que le fonctionnaire du consulat qui a examiné la demande de visa de Tariq Ramadan ait donné au professeur l'occasion de se prononcer sur la prétendue destination de l'argent versé.
Le cas est donc renvoyé à la cour de première instance, qui devra déterminer si le professeur a été confronté à cette allégation et s'il lui a été donné une chance «d'apporter la preuve de façon claire et convaincante qu'il ne savait pas, et n'aurait raisonnablement pu savoir, que le bénéficiaire de ses contributions était une organisation terroriste».
Si la réponse est non, une nouvelle procédure d'octroi de visa devra être initiée.
Source : swissinfo
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