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Un projet de traité simplifié 'au plus tard fin 2007'

| Samedi 23 Juin 2007

La Constitution européenne est morte ! Vive le traité européen ! Ce samedi, les chefs d’états et de gouvernements européens sont parvenus à un accord sur un projet de traité. Mandat est à présent donné à la conférence intergouvernementale (CIG) pour rédiger le traité avant la fin de l’année selon les grandes lignes tracées par le conseil.



La chancelière allemande Angela Merkel
La chancelière allemande Angela Merkel
« Ça n’a pas été facile, ça a duré longtemps » a déclaré la chancelière allemande Angela Merkel. « On peut sûrement faire certaines critiques mais ce qui compte pour moi, pour nous, c'est que nous sortons de la paralysie, de la pause de réflexion et que nous avons commencé à avancer. Il n'y pas de gagnant, il n'y a pas de perdant […] et l'Europe s'est remise en marche » a-t-elle ajouté devant les journalistes.

Pour le président français Nicolas Sarkozy, « c'est une très bonne nouvelle pour l'Europe, une très bonne nouvelle pour la France ». « Nous ne sommes pas passés loin de la rupture, mais la France n'a jamais renoncé » a-t-il expliqué lors de la conférence de presse qu’il a donné en compagnie de son ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner et de Jean-Pierre Jouyet, ministre des Affaires européennes.

Avant la fin juillet, la conférence intergouvernementale devrait être convoquée afin de finaliser la rédaction du traité européen « au plus tard fin 2007 ».

« Nous avons fait de telle sorte que personne ne rentre chez lui en ayant l'impression d'avoir été mis à l'écart » a précisé Angela Merkel, faisant ainsi référence à la menace polonaise de blocage si le système de vote à la majorité qualifiée n’était pas supprimé. Il sera donc progressivement mis en place à partir de 2014.

La présidence tournante est remplacée par la présidence du conseil européen. Le président du conseil européen présidera l’Union pendant 2 ans et demi renouvelable une seule fois.

Conformément au souhait de la Grande Bretagne, il n’y aura pas de ministre des Affaires étrangères européens, mais un Haut représentant pour la politique étrangère.

Le droit de veto du Parlement européen est étendu à de nouveaux domaines comme la justice ou les affaires intérieures.

Si un parlement national conteste un projet de loi européen au tiers de ses membres, la Commission devra réviser son projet.

« Je dois remercier nos amis britanniques et français parce que ce que nous avons obtenu l'a été dans une grande mesure grâce à leur soutien » a pour sa part déclaré le président polonais Lech Kaczynski.

Le projet de traité devra être ratifié avant la mi-2009.





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