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Un nouveau traité pour l'Union européenne en 2009

| Samedi 20 Octobre 2007

En remplacement de la Constitution européenne rejetée en 2005 par référendum en France et aux Pays-Bas, les dirigeants de l'Union européenne réunis à Lisbonne ont approuvé dans la nuit de jeudi 18 à vendredi 19 octobre 2007 le nouveau traité baptisé de "Traité de Lisbonne".



Un nouveau traité pour l'Union européenne en 2009

Traité de Lisbonne

"L'Europe est sortie de sa crise institutionnelle et est prête à affronter les défis du futur" a déclaré José Socrates, le Premier ministre portugais, président en exercice de l'Union européenne, qui recevait ses homologues présidents et chefs de gouvernements européens à Lisbonne pour les dernières négociations menant à un traité européen finalement approuvé par tous.

Pour la chancelière allemande Angela Merkel, "nous avons réussi : le pas politique décisif a été franchi ce soir".

Comportant 256 pages, le "Traité de Lisbonne" devrait être signé officiellement le 13 décembre, à Lisbonne au Portugal. Début 2008, le processus de ratification s'enclenchera alors, une ratification que le président français Nicolas Sarkozy souhaiterait effectuée en France dès "décembre 2007". En Irlande, c'est par référendum que se fera ou pas la ratification, puisque la Constitution du pays le stipule.

"C'est un accord qui donne à l'Union européenne la capacité d'agir au XXIe siècle" a pour sa part estimé le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

Dispositions

Le nouveau traité est une version simplifiée de la défunte Constitution et peut être ratifié par les parlements des Etats, le référendum restant périlleux.

Par ailleurs, une charte des droits fondamentaux comporte 50 articles relatifs aussi bien à l'intégrité de la personne, à la liberté d'expression et de religion, au respect de la vie privée ou encore au droit à l'éducation. Mais si le document a force légale dans 25 états, la Pologne et le Royaume-Uni ont obtenu des dérogations le concernant.

Le Parlement européen comportera, à l'horizon 2009, 750 députés au lieu de 785 actuellement, mais l'Italie, qui devait en perdre 6 et en avoir donc moins que la France et le Royaume-Uni, va finalement n'en perdre que 5.

La Pologne elle, a aussi obtenu le "compromis de Ioannina", permettant à un pays mis en minorité de demander la poursuite des négociations pendant un délai supplémentaire.

A compter du 1er janvier 2009, le Haut représentant pour la politique étrangère, actuellement Javier Solana, sera vice-président de la Commission européenne.

De plus, pour "faciliter la cohésion et le consensus", un président sera désigné par les chefs d'états et de gouvernements de l'UE pour une durée de cinq ans et présidera les conseils européens. Les commissaires eux, passeront de 27 à 17.

2009 constitue la date limite de ratification du traité, c'est-à-dire avant les prochaines élections européennes.




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