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Sur le vif

Un indice pour évaluer le respect de l'état de droit

| Jeudi 3 Juillet 2008



Imaginez que l'on puisse placer un pays sur une balance et mesurer le comportement de ses plus hauts dirigeants, fonctionnaires ou juges. C'est ce que proposent des experts en droit de 95 pays avec l'"Indice de l'Etat de droit" présenté jeudi à Vienne.
Les spécialiste de renom réunis au Forum international de la Justice espèrent ainsi aider des pays accusés comme les Etats-Unis d'avoir pris des libertés pour traquer les terroristes à retrouver le respect des principes de base du droit et des droits de l'Homme.
"La soi-disant 'guerre contre la terreur' a amené des changements subtils. Nous parlons d"interrogatoire coercitif' au lieu de ce que c'est vraiment: de la torture", a remarqué l'ancienne présidente irlandaise Mary Robinson. "Nous avons affaire à une nouvelle 'normalité' que nous devons regarder en face. Pour la majorité des citoyens de ce monde, les règles du jeu sont fondamentalement injustes", a-t-elle ajouté.
Cet indice prototype pourrait par exemple être utilisé pour accroître la pression sur des pays comme le Zimbabwe, ou la Birmanie, mais ses artisans insistent sur le fait qu'ils s'inscrit dans un effort plus large visant à garantir à chacun, du fermier au pêcheur en passant par les législateurs et le Premier ministre, la jouissance de l'Etat de droit.
"Il ne s'agit pas de distribuer les blâmes", mais les pays et communautés où le gouvernement rend des comptes, où la loi et la procédure sont respectées et dont les avocats, procureurs et juges se montrent respectueux de l'éthique "sont moins vulnérables aux horreurs de la condition humaine", a estimé William Neukom, président de l'Association du barreau américain, membre fondateur du World Justice Project organisant le forum de Vienne.
Les organisateurs du Forum ont précisé que l'Indice de l'état de droit était encore en cours d'élaboration et qu'il devrait permettre de comparer une centaine de pays d'ici trois ans. Il prend en compte 13 facteurs clefs et 50 autres variables portant notamment sur la corruption, le respect du droit de la propriété, l'obligation des responsables gouvernementaux de rendre des comptes, l'accès aux services et l'existence ou non d'un appareil judiciaire impartial.
L'indice ne se présentera pas sous la forme d'un baromètre mais montrera comment les gouvernements et systèmes judiciaires se comportent dans un certain nombre de domaines cruciaux, sur la base d'entretiens avec de nombreux experts locaux et 1.000 citoyens du pays pris au hasard. Les concepteurs soulignent cependant qu'"aucune société, quel que soit son état d'avancement par ailleurs, n'a jamais atteint, et encore moins maintenu, le parfait état de droit".




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