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Société

Un examen de droit suscite l'émoi

Rédigé par Anissa Ammoura | Vendredi 4 Juillet 2008

Certains étudiants de première année de droit à Tours (Indre-et-Loire) ont été surpris par leur sujet d'examen de droit civil en juin dernier lors de la session de rattrapage. Le thème central du cas pratique portait notamment sur des mariages forcés entre des personnes d'origine algérienne. Il a été jusqu'à susciter l'envoi d'une lettre par un étudiant au président de l'Université. Saphirnews a soumis le sujet à des juristes pour l'analyser. Explications.
(Le sujet est consultable en intégralité à la fin de l'article)



L'université François-Rabelais à Tours
L'université François-Rabelais à Tours
Pour les étudiants, le mois de juin rime généralement avec examen. Et pour clôturer cette année scolaire 2007-2008, certains sujets en ont surpris quelques-uns, comme à l’Université François Rabelais de Tours (Indre-et-Loire). En juin dernier, à la session de rattrapage, les élèves de 1ère année de licence de droit ont eu le choix entre un sujet théorique et un sujet pratique. Cet exercice juridique est une fiction, inspirée de faits réels. Il sert de point de départ à la résolution de questions de droit. Il est généralement proposé dans tous les partiels des facultés de droit. Claude Ophele-Rossetto, doyenne de l’UFR de droit, d’économie et des sciences sociales et professeur de droit privé, explique « leur grand intérêt est d’appliquer les connaissances théoriques à des cas concrets, rencontrés par le législateur. De plus, il s’agit de questions soulevées en cours pendant l’année scolaire »

Celui proposé aux étudiants de Tours a choqué les futurs juristes à tel point qu'une lettre de mécontentement a été envoyée par l'un d'entre eux au président de l’Université. En l'occurrence, le cas pratique commençait par la mise en situation suivante : « Installés en France depuis de nombreuses années Ibrahim et Fatima ont eu deux filles (…) Toutes les deux sont nées en France et sont de nationalité française. Profondément attachés à leurs origines algériennes et souhaitant que leurs filles les perpétuent, Ibrahim et Fatima ont décidé de pourvoir aux destinées « sentimentales et familiales » de leurs enfants ». S’en suivent la description de mariages forcés et de destinées sordides des deux jeunes filles, comme il en existe malheureusement dans la vie réelle et qui peuvent relever de la justice. L’étudiant doit ensuite résoudre des questions juridiques qu'un avocat spécialiste du divorce pourrait être amener à régler, comme par exemple « Elle s’interroge sur tous les moyens de défense dont elle dispose et sur son obligation de verser une prestation compensatoire à son mari ? ». Mais c'est sûrement le contexte plus que la réalité conjugale qui a interpellé les élèves. Abdelhamid, 20 ans, étudiant en droit, a planché sur ce partiel et a lui aussi été surpris par son contenu : « D’un point de vue juridique, c’est un cas pratique mais ça fait beaucoup de clichés. J’ai surtout été choqué par l’association « mosquée = violence conjugale » qui découle du passage suivant du cas pratique « son mari fréquente assidûment la mosquée et les multiplie les absences. Et quand il est présent, il est d’une rare violence : il la bat et devant son refus de céder à ses avances il l’a même violée ». Il n’a pas réagi auprès de l’administration par peur de l’inefficacité de sa démarche, « autant ne pas prendre de risques » affirme t-il à Saphirnews. Selon le secrétariat de la doyenne de l’UFR de droit « certains étudiants se sont manifestés pour savoir si l’on pouvait juridiquement proposer ce type de sujets ». Du côté des affaires juridiques de l’Université, Christophe Le Roch, répond à l'affirmative aux étudiants et justifie le choix du sujet ainsi « L’enseignante a pris plusieurs jugements pour les réunir dans un texte. D’un point de vue juridique, le sujet est conforme au programme ».

Connaissances théoriques et cas concrets

Saphirnews a soumis le sujet au Maître Ahcène Taleb, avocat généraliste au barreau de la Seine-Saint-Denis (93) : « ce cas pratique pose plus de questions sociologiques liées à la prétendue « islamisation rampante de la France » que de questions juridiques » s’offusque t-il, « en terminant sa lecture, l’on est saisi par un malaise en y découvrant tous les stéréotypes dont on accable l’islam et l’identité maghrébine qui seraient un obstacle absolu à l’intégration en France des familles musulmanes, en l’espèce algérienne. Prenons un des nombreux amalgames dont regorge le texte : Quel est l’intérêt juridique à préciser que la mari violeur « fréquente assidûment la mosquée.. » ? ». Claude Ophele-Rossetto, doyenne de l’UFR de droit reconnait qu'« Il n’y a aucun contrôle pédagogique a priori et a posteriori des sujets d'examen ». Elle fait également remarquer,« Institutionnellement, nous n’avons aucun droit de regard, les professeurs sont indépendants ». Et de défendre la professeur auteur du cas pratique : « En tant que doyen de la fac, je peux vous dire qu’il n’y a pas d’infraction, et en tant que personne, cela ne relève pas de mon ressort, je n’ai aucun jugement de valeur à porter ».
Un avocat généraliste de Bobigny qui a également pris connaissance du sujet , nuance : « Des cas de ce type là, on en a tous les jours. Ce qui est gênant, c’est tout le contexte, toute cette mise en scène. Par exemple, un juge ne parlera jamais de « fin fond » de l’Algérie ! Quant à la personne, elle peut s’appeler Fatima ou Jean-Claude, ça ne change rien. Le problème c’est que l’on veut à tout prix lier l’image des musulmans à la violence, ce qui est faux ». Il poursuit « Personnellement, cela me fait rire ! Ce n’est pas la réalité mais c’est un exercice. Le plus important c’est que l’on ne voit pas ça chez les juges, il n’y a ni méchanceté, ni racisme. Le milieu judiciaire est vraiment respectueux. Les étudiants-futurs magistrats auront de toute façon l’occasion d’en faire l’expérience ».

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