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« Un couvre-feu pour prévenir les violences urbaines »

Une loi coloniale ressuscitée

| Mercredi 9 Novembre 2005

Le loi du 3 avril 1955, votée à l’époque afin d’instaurer un état d’urgence dans une Algérie en pleine guerre d’indépendance, va de nouveau être appliquée afin d’ »imposer un couvre-feu pour prévenir les violences urbaines », selon les termes employés par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy. Le décret portant application de la loi a été présenté hier mardi durant le conseil des ministres. Il devrait figurer aujourd’hui au Journal Officiel et prendre effet « à compter du 9 novembre 2005 à zéro heure sur l\'ensemble du territoire métropolitain ».



"Je l'appliquerai partout où ce sera nécessaire"

Hier en conseil des ministres, le ministre de l’Intérieur a, comme annoncé auparavant par le premier ministre lors de son passage à la télévision, présenté le décret d’application de la loi du 3 avril 1955 instituant l’état d’urgence. Ce premier décret devrait être suivi aujourd’hui d’un autre, listant cette fois-ci les communes concernées par cet état d’urgence. A ce propos, Nicolas Sarkozy a précisé, lors de sa visite à Toulouse hier : « C'est à moi qu'il revient de mettre en oeuvre cette décision, je l'appliquerai partout où ce sera nécessaire, je l'appliquerai avec mesure mais je l'appliquerai ». Par la suite, il reviendra aux préfets de régions de délimiter les zones qu’il conviendrait de soumettre au couvre-feu. Selon l’article 5 de la loi de 1955, ceux ci seront en droit « d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixées par arrêté, d'instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé, d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics». Par ailleurs, si entre temps, les troubles se propageaient à d’autres villes ou secteurs non listés dans ce deuxième décret, un autre serait pris et y serait appliqué.

Bavures occultées

Le décret initial portant application de la loi de 1955 devrait s’appliquer jusqu’au 20 novembre inclus, et pourrait être prolongé si nécessaire. La France est entrée dans une quinzaine exceptionnelle qui va la voir renouer avec les procédures d’exception.

« Tous les Français sont favorables à la fermeté », a affirmé le ministre de l’Intérieur. Ce dernier s’est ensuite montré « fier » du travail des forces de l’ordre, rappelant « le respect que l'on doit à chacun en ne tutoyant pas et en n'utilisant la force que quand elle est nécessaire pour interpeller et dissuader » et les appelant par la même à continuer à garder leur sang-froid. Mais de quel sang-froid parle Nicolas Sarkozy lorsqu’il félicite ses hommes ? De celui de policiers filmés donnant des claques à un gamin menotté ? Ou encore de cet autre groupe de CRS filmés à leur insu insultant et menaçant un groupe de jeunes ? Il est évident que ces comportements devront être dénoncés. Pourtant, Nicolas Sarkozy a bien précisé que « jusqu'à présent, rien ne pouvait être reproché » aux policiers.

Effets

Mais quels effets aura sur le terrain cette situation d’exception ? Le premier ministre Dominique de Villepin l’a précisé : des interdictions de séjour ou des assignations à résidence » pourront être prononcés à l’encontre des « fauteurs de troubles », et ce de la part des préfets ou du ministre de l’Intérieur. De même, ils pourront « ordonner la fermeture de lieux publics, si ce sont des lieux de rendez-vous de bandes ». Mais plus grave encore, ceux-ci auront le pouvoir d’ordonner que des perquisitions soient menées de nuit et ce hors procédure judiciaire.





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