Sur le vif
Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) a saisi la Justice.
Après des tweets violemment antisémites regroupés sous le Hashtag #unbonjuif puis #unjuifmort, il est mis sur le Net des tweets homophobes et racistes regroupés sous le Hashtag: #SiMonFilsEstGay ou #SiMaFilleRamèneUnNoir.
Le MRAP qui a saisi la justice ne peut pas accepter et n'acceptera pas que Twitter devienne la poubelle du racisme et de l'homophobie.
Cet « outil de réseau social et de microblogage » qui permet à un utilisateur d’envoyer gratuitement de brefs messages, sur internet, par messagerie instantanée ou par SMS ne doit pas échapper à la législation française qui réprime les expressions racistes et homophobes.
Or, ces messages sont hébergés par la société TWITTER INC et cette dernière a déjà fait répondre qu’elle ne pourrait communiquer les données d’identification des auteurs des tweets racistes, constituant des délits d’injure raciste, de provocation à la discrimination, la haine ou à la violence raciste, de diffamation raciste.
De même, elle n’entendait nullement se plier aux dispositions de la loi française qui impose de contribuer à la lutte contre la diffusion des expressions racistes ainsi que l’obligation fondamentale de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données le tout sous peine d'un an d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende.
Le MRAP représenté par Maître Jean-Louis LAGARDE, au côté d’autres associations, sollicitera le 8 janvier 2013 à l’audience du Tribunal de Grande Instance de Paris qu’il soit ordonné à la société TWITTER FRANCE, solidairement avec la société TWITTER INC, de mettre en place dans le cadre de la plateforme française du service TWITTER un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance des contenus illicites tombant sous le coups de l'apologie des crimes contre l'humanité et de l'incitation à la haine raciste et assortir cette injonction d’une astreinte comminatoire de 10 000 € par jour de retard et par infraction constatée à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir exécutoire sur minute.
Après des tweets violemment antisémites regroupés sous le Hashtag #unbonjuif puis #unjuifmort, il est mis sur le Net des tweets homophobes et racistes regroupés sous le Hashtag: #SiMonFilsEstGay ou #SiMaFilleRamèneUnNoir.
Le MRAP qui a saisi la justice ne peut pas accepter et n'acceptera pas que Twitter devienne la poubelle du racisme et de l'homophobie.
Cet « outil de réseau social et de microblogage » qui permet à un utilisateur d’envoyer gratuitement de brefs messages, sur internet, par messagerie instantanée ou par SMS ne doit pas échapper à la législation française qui réprime les expressions racistes et homophobes.
Or, ces messages sont hébergés par la société TWITTER INC et cette dernière a déjà fait répondre qu’elle ne pourrait communiquer les données d’identification des auteurs des tweets racistes, constituant des délits d’injure raciste, de provocation à la discrimination, la haine ou à la violence raciste, de diffamation raciste.
De même, elle n’entendait nullement se plier aux dispositions de la loi française qui impose de contribuer à la lutte contre la diffusion des expressions racistes ainsi que l’obligation fondamentale de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données le tout sous peine d'un an d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende.
Le MRAP représenté par Maître Jean-Louis LAGARDE, au côté d’autres associations, sollicitera le 8 janvier 2013 à l’audience du Tribunal de Grande Instance de Paris qu’il soit ordonné à la société TWITTER FRANCE, solidairement avec la société TWITTER INC, de mettre en place dans le cadre de la plateforme française du service TWITTER un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance des contenus illicites tombant sous le coups de l'apologie des crimes contre l'humanité et de l'incitation à la haine raciste et assortir cette injonction d’une astreinte comminatoire de 10 000 € par jour de retard et par infraction constatée à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir exécutoire sur minute.
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