Sur le vif
Le tribunal correctionnel d’Avignon a rendu son verdict mercredi 27 avril. Les associations La Renaissance culturelle sorguaise (ASCS) et La Sérénité ont été condamnées à remettre en état un entrepôt qu’elles ont transformé en mosquée à Sorgues (Vaucluse). Elles avaient acquis l’immeuble en août 2014 pour 350 000 euros grâce aux dons de fidèles puis l'avaient aménagé en un espace de prière et des salles de classe avec le travail de bénévoles après, disent-elles, un accord verbal avec le maire (LR) Thierry Lagneau.
La mairie a finalement refusé d’accorder le permis de construire en février 2015 et s’est constituée partie civile dans les poursuites contre les associations. Elles disposent aujourd’hui de deux mois pour remettre les lieux en conformité et devront payer 75 euros par jour de retard.
La sanction ne s’arrête pas là puisque les présidents Brahim Bouharrada et Jamel Mouloua devront s’acquitter d’ « une peine d’amende de 100 euros par m2 de surface construite ».
Le réquisitoire du procureur a été suivi quasiment à la lettre. Me Louis-Alain Lemaire, l’avocat des associations avait plaidé la relaxe, faisant valoir que « l'intention frauduleuse et délictuelle, la malveillance et la malhonnêteté de (ses) clients » n’était pas caractérisée. Il a aussi souligné que le maire est revenu sur sa parole sous la pression des candidats du Front national, quelques mois avant les élections départementales de mars 2015.
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La mairie a finalement refusé d’accorder le permis de construire en février 2015 et s’est constituée partie civile dans les poursuites contre les associations. Elles disposent aujourd’hui de deux mois pour remettre les lieux en conformité et devront payer 75 euros par jour de retard.
La sanction ne s’arrête pas là puisque les présidents Brahim Bouharrada et Jamel Mouloua devront s’acquitter d’ « une peine d’amende de 100 euros par m2 de surface construite ».
Le réquisitoire du procureur a été suivi quasiment à la lettre. Me Louis-Alain Lemaire, l’avocat des associations avait plaidé la relaxe, faisant valoir que « l'intention frauduleuse et délictuelle, la malveillance et la malhonnêteté de (ses) clients » n’était pas caractérisée. Il a aussi souligné que le maire est revenu sur sa parole sous la pression des candidats du Front national, quelques mois avant les élections départementales de mars 2015.
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