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Services publics: un projet de charte de la laïcité

| Mardi 30 Janvier 2007 à 10:17

           

Hier, le Haut conseil à l'intégration a remis au Premier ministre Dominique de Villepin un projet de charte de la laïcité dans les services publics. Pour Isabelle Lévy, spécialiste des questions de religion à l'hôpital, cette charte, telle qu’elle est proposée, "ne servira à rien, ce sera juste un document de plus".



11 articles

Les usagers "ne peuvent, à raison de leurs convictions, récuser un agent public ou d'autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d'un équipement public", dit notamment ce projet de charte de 11 articles.

Cette charte, sans valeur juridique contraignante, devrait prendre la forme d'un guide qui serait remis en certaines occasions: remise de la carte d'électeur, formation initiale des agents du service public, rentrée des classes, accueil des migrants ou acquisition de la nationalité.

Elle devrait être affichée autant dans les services publics fermés (services publics hospitalier, pénitentiaire et armées) que dans les services d'accueil ponctuel (Caisse d'allocations familiales, etc.).

Dominique de Villepin
Dominique de Villepin

Ces phénomènes sont encore résiduels

En 2003, le rapport Stasi, qui avait servi de base à la loi sur l'interdiction des signes religieux à l'école, s'était fait l'écho des entorses à la laïcité dans d'autres services publics: hôpitaux, prisons, palais de justice, équipements publics.

Saisi le 15 mars 2006 par Dominique de Villepin sur ce sujet, le Haut conseil à l'intégration note que ces phénomènes sont "encore résiduels" mais ont "un caractère particulièrement marquant pour celles et ceux qui y étaient confrontés". "C'est pourquoi, dans un contexte de revendications identitaires de toute nature, il apparaît hautement souhaitable, sans attendre la multiplication de débordements, de veiller à rappeler la 'règle républicaine'", écrit le HCI.

Deux parties

Le Haut conseil a rédigé une charte bâtie autour d'un préambule renvoyant aux grands principes constitutionnels de liberté de conscience et de laïcité, et de deux parties.

La première partie vise les agents publics. Le devoir de "stricte neutralité", de "traitement égal de tous les individus" et de "respect de la liberté de conscience" est rappelé par l'article premier. "Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations", stipule l'article 2. L'article 4 reconnaît le droit des agents à s'absenter pour participer à des cérémonies religieuses "dans des conditions compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal du service public".

Les sept autres articles sont consacrés aux usagers. "Les usagers des services publics ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses, dans les limites du respect de la neutralité du service public et du bon fonctionnement de celui-ci", dit ainsi l'article 6. Les malades hospitalisés ou les détenus "doivent voir leurs croyances respectées et être mis en mesure de participer à l'exercice de leur culte, en particulier à l'occasion de la naissance, des fêtes religieuses et du décès", selon l'article 10.

Mais les usagers des services publics "doivent s'abstenir de toute forme de prosélytisme, notamment à l'occasion des cérémonies d'entrée dans la citoyenneté française" (article 7). Et ils ne peuvent récuser un agent public du fait de leurs convictions.

Ca servira à rien, ce sera juste un document de plus

L'hôpital Antoine-Béclère à Clamart (Hauts-de-Seine), a "mis en place une consultation d'éthique qui permet aux couples qui ont des questions morales de venir s'exprimer", explique le Pr René Frydman, chef du service obstétrique. "Il y a une mobilisation vis-à-vis du personnel, pour leur rappeler que l'hôpital n'est pas un lieu d'expression des croyances des uns et des autres, et vis-à-vis des patients afin de faire respecter le mode de fonctionnement de l'hôpital".

"Le plus important", souligne Igor Popovic, gynécologue-obstétricien à l'hôpital Bichat, "c'est de pouvoir expliquer tout cela aux patients, et quand on prend le temps de discuter, de leur expliquer qu'en cas d'urgence, ce sera peut-être un médecin homme qui sera là, ça passe toujours".

Pour Isabelle Lévy, spécialiste des questions de religion à l'hôpital, une charte, telle que celle proposée lundi par le Haut conseil à l'intégration, "ne servira à rien, ce sera juste un document de plus. Ce qu'il faut, c'est plus de moyens en personnels, et plus de moyens en formation, pour permettre aux soignants de savoir quoi répondre aux demandes des patients".




Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par elham le 30/01/2007 12:04 | Alerter
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une raison de plus pour les musulmans de creer leurs propres hopitaux

2.Posté par MEHDI le 30/01/2007 12:30 | Alerter
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C clair

3.Posté par karim le 30/01/2007 12:36 | Alerter
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de quoi? creer des hopitaux ?
pas mal comme idée ! non serieux dis moi elham t'as trouvé cela tout(e) seul (e) !
tines ya un hlm coté de chez moi tu crois que c'est possible !en plus c hyper simple à réaliser' ... deja que dans les boucheries halal ce sont des anciens garagistes ... encore 2 ou 3 jours de formation et c'est bon docteur bouchoucha, docteur hmida sont demandés a la caisse centrale !

par contre y 'aura qu'un service celui d'amputations !

et pour les moutons de l'aid il faut aussi des veto musulmans ? non c bon ya le docteur bouchoucha specialiste canin ... canin ou mouton idem........

arrete elham !!

cordialement

karim

4.Posté par Mustapha le 30/01/2007 13:07 | Alerter
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Salam

Pourquoi, il n'y a pas de médecin musulman?
Je ne vois pas en quoi c'est impossible.
Le lycée musulman de Lille, ce ne sont pas des garagistes qui donnent les cours. Ce sont des enseignants qualifiés, ds musulmans et des non musulmans.

Salam.

5.Posté par Farid le 30/01/2007 16:49 | Alerter
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Karim a raison, on ne crée pas un hôpital comme on crée une boucherie. Premièrement il faut de très gros investissements et lorsque l'on voit comment "galèrent" ceux qui veulent construire une mosquée grâce aux quêtes qu'ils font, la construction d'un hopital est fantasme. Ensuite, il faut suffisamment de personnels médicales ( médecins, chirurgiens, etc...). Je ne dis pas que l'on a pas suffisamment de medecins musulmans en France pour faire fonctionner un hôpital, mais comment les décider tous à venir s'installer dans la région où cet hôpital serait éventuellement créé.
Le problème dans notre communauté, c'est que nous avons beacoup trop de rêveurs qui imaginent que tout se fait par un simple coup de baguette magique. Tant que l'on aura ce type de raisonnement, nous aurons du mal à ouvrir des hôpitaux.
Enfin, pour Mustapha, ne confond pas un lycée comme le Lycée Averoes ( qui est certainement le plus petit de France) avec un hôpital. Etre chirugien n'a rien à voir avec être prof de français ou math pour des 2nde

6.Posté par Mustapha le 30/01/2007 23:18 | Alerter
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Salam

Non, je pense exactement le contraire, moi un projet comme celui-là, il est dans ma tête, et comme celui d'un lycée dans notre ville, d'ailleurs, et ne t'inquiète pas je suis très réalise. Cela deviendra une réalité, si Dieu le veut. Les quinze premières années de l'islam était pour la construction de mosquées, les quinzes suivantes ont étaient pour les associations islamiques, les quinzes suivantes seront pour les lycées musulmans et pourquoi pas les quinzes suivantes seront pour les hopitaux musulmans.
Les grands projets ont commencés comme cela, par des gens qui y croyaient alors que tout le monde les prenaient pour des farfelus.
Alors, si Dieu le veut on en reparle dans trente ans, incha Allah.

Salam.

7.Posté par youssef le 31/01/2007 00:32 | Alerter
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Salam,

Certes Dieu est patient et aime les patients. Si Dieu le veut pourquoi pas une clinique privé musulmane dans 15 ou 20 ans, voir même avant. Ce qui est sûre cher(e)s soeurs et frères en islam, c'est qu'en attendant nous devons oeuvrer pour éduquer nos enfants à travailler dans nos futurs établissements. Ces derniers ouvert à tous et respectant toutes les croyances. Non pas des cliniques ou hopitaux qui se renferment sur eux même. Non plus un repli communautaire, mais l'amorce d'un changement historique pour aboutir aprés plusieurs générations d'un modèle à suivre. L'anticipation générationelle est de notre resonsabilité et son résultat du travail de chaque génération appartiendra toujours à Dieu l'absolu sachant de ce qui s'est passé, se passe et se passera...

Salam

8.Posté par Mustapha le 01/02/2007 00:09 | Alerter
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Salam

Bien entendu, Youssef, l'objectif n'a jamais été le replis sur soit, l'ouverture vers l'autre a de tout temps existé chez les mususlmans et nous ferons en sorte que cela continue.

Salam.


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