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Sur le vif

Sénat: débat sur le projet de loi sur l'eau

| Vendredi 8 Septembre 2006 à 10:04

           


Jeudi, le Sénat a entamé sa session extraordinaire avec l'examen en deuxième lecture et dans un climat relativement consensuel du projet de loi visant à "un bon état écologique des eaux" en 2015, en conformité avec une directive européenne.

"Même imparfait, ce texte est nécessaire", a reconnu pour le PS Paul Raoult, insistant comme tous les intervenants dans la discussion générale sur la nécessité, accentuée par le changement climatique, de mieux gérer une ressource vitale.

La ministre de l'Ecologie Nelly Olin a inscrit son texte dans "l'action conduite par le gouvernement pour relever les grands défis environnementaux du XXIe siècle", évoquant "le changement climatique dont l'impact se fait directement sentir dans le domaine de l'eau".

Il s'agit "de renforcer nos outils pour mieux préserver les ressources en eau, de faciliter la tâche des élus ruraux dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, d'améliorer la gouvernance de la politique de l'eau, avec notamment le renforcement du dispositif des agences de l'eau en donnant une assise constitutionnelle aux redevances qu'elles prélèvent", a-t-elle ajouté.

Les sénateurs ont notamment adopté un amendement consacrant le "droit à l'eau", tel que l'avait défini en mars à Mexico le IVe Forum mondial de l'eau.

Une version présentée par le Vert Jean Desessard et instaurant un accès gratuit à un volume minimum a été repoussée au bénéfice de celle présentée par le gouvernement stipulant l'accès "à des conditions économiquement supportables".

"L'eau gratuite, c'est la déresponsabilité", a protesté Mme Olin.

Lors du débat général, plusieurs orateurs ont souligné les insuffisances du projet. "Malgré certaines avancées notables, ce texte est loin de répondre aux attentes légitimes de ceux qui sont sensibles aux évolutions négatives en termes de préservation de la ressource et de qualité de la ressource", a déploré M. Raoult, pour qui l'eau "n'est pas inépuisable, elle ne peut être soumise aux lois du marché".

Evelyne Didier pour le groupe communiste a également dénoncé une "démarche curative et non pas préventive". "Ce texte assure le désengagement de l'Etat en transférant la mise en oeuvre de la loi vers les collectivités locales et les agences de l'eau. Il reporte la dépense sur le consommateur-payeur. Il applique la règle de la concurrence en ouvrant davantage des portes des services de l'eau et de l'assainissement au privé", a-t-elle protesté.

Le radical François Fortassin (RDSE) n'a guère trouvé au projet de loi que "le mérite d'exister". Il en a critiqué la "connotation essentiellement écologique". "Où sont la solidarité et le partage?" a-t-il demandé. "Bonne volonté incontestable mais manque de souffle".






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