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Sur le vif

Salariée voilée licenciée : les prud'hommes ont tranché

Rédigé par La Rédaction | Lundi 13 Décembre 2010 à 15:21

           


Le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) a tranché, lundi 13 décembre, en défaveur de Fatima, la salariée voilée, licenciée pour « faute grave », par la crèche associative Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). Cette affaire a créé des remous jusqu'au sommet de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE).

Le jugement, qui a reconnu « l'insubordination caractérisée et répétée » de la salariée justifiant son licenciement, a été accueilli par des applaudissements dans la salle d'audience.

En décembre 2008, Fatima, de retour d'un congé parental a fait part à la directrice de sa volonté de porter le voile. Or le règlement intérieur de la structure interdit le port de signes religieux au nom du principe de « neutralité ». L'employée, qui avait le statut de directrice adjointe, est alors mise à pied après, selon les responsables de la crèche, une « altercation », et licenciée pour faute grave le 19 décembre 2008.

Dénonçant un licenciement abusif, Fatima saisit le conseil des prud'hommes et réclame plus de 80 000 euros de dommages et intérêts. Saisie dans cette affaire, la HALDE avait rendu en mars dernier un avis en sa faveur.

Prenant le contre-pied de cet avis, Jeannette Bougrab, alors présidente de la HLADE, avait annoncé en octobre un réexamen du cas. « Il n'y avait pas de raison que la laïcité soit moins bien protégée que la liberté religieuse, ce sont deux principes de valeur constitutionnelle », avait alors déclaré Mme Bougrab, citée comme témoin devant les prud'hommes par la crèche.

Au même moment, Le Monde avait révélé l'existence d'une note du service juridique de la HLADE, allant à nouveau dans le sens de la salariée voilée et désavouant Mme Bougrab, nommée depuis secrétaire d'État à la Jeunesse. Cette note juge que Baby Loup « relève du droit privé » et ne pouvait être considérée comme « une association créée par une collectivité pour endosser des missions de service public. »

« Le principe de neutralité ne s’applique qu’aux services qui représentent l’État et qui sont de service public », a rappelé l'anthropologue du fait religieux Dounia Bouzar pour Saphirnews. Au vu de la décision rendue ce lundi, ces éléments n’ont donc pas été sérieusement pris en compte. « C'est une victoire pour les laïcs et un soulagement pour Baby Loup », s'est réjouit Richard Malka, un des avocats de la crèche. Rien ne dit si la salariée va faire appel de cette décision.


Lire aussi :
Travailler dans une crèche en portant le voile
La HALDE, espèce en voie d'extinction




Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par ledaron le 13/12/2010 15:39 | Alerter
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L'hystérie made in France est une maladie activée ou réactivée selon les besoins du calendrier politique ou médiatique.
La France qui se targue d'être " le pays des libertés" ( sic) montre son vrai visage à ceux à qui elle prétend donner des leçons.Il est à noter que les pays anglo-saxons qui mettent en pratique le concept de liberté religieuse sans le crier sur les toits ne rencontrent pas autant de sautes d'humeur.Il est évident que l'émergence d'une altérité peut poser des soucis d'ajustement réciproque.Cependant le pragmatisme de certains pays atténue les divergences au lieu de les accentuer voir de les susciter par des positionnements dogmatiques psycho-rigides.Le conservatisme ( tout azimuth) héxagonal explique les difficultés d'évolution d'un pays qui se prétend universaliste.

2.Posté par Perrin le 13/12/2010 16:25 | Alerter
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"La Loi, toute La Loi,rien que La Loi" et en république Française Laïque, c'est LA LOI de la REPUBLIQUE LAIQUE afin de VIVRE ENSEMBLE et pas en "communautés".
Liberté EGALITE Fraternité( sur le SOL français c'est acquis)(


3.Posté par Combes le 13/12/2010 16:36 | Alerter
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Militant CGT et conseiller du salarié, je considère que l'interdiction des signes d'appartenance religieuse dans le cadre professionnel ne peut se justifier que pour les hauts fonctionnaires qui représentent l'Etat laïque (par exemple un Préfet), ceux qui exercent une autorité et dont la neutralité ne doit pas être soupçonnée (policiers, agents de contrôle) et ceux qui ont une influence réelle sur la formation des jeunes esprits (enseignants). La salariée licenciée n'entre dans aucune de ces catégories, le port du voile était donc compatible avec son emploi. Son licenciement relève de la discrimination contre les musulmans.
Plus encore que le jugement (qui s'appuie juridiquement sur le réglement intérieur) ce sont les applaudissements qui me choquent, car ils prouvent qu'il s'agit bien d'un rejet islamophobe.

4.Posté par Hamou le 13/12/2010 18:23 | Alerter
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Bonsoir à tous,
Il faut faire appel car effectivement comme le dit le service juridique de la HALDE, l'association n'a pas de mandat de service publique et n'etait pas association paramunicipale. Il est impératif que le droit soit respecté.
Par ailleurs, nous ne pouvons qu'être outrés de voir cette chose nauséabonde rampée tel un vice caché de notre société qui se révèlerait au grand jour et que je nommerais islamophobie. Où es tu Jean Jaures, Jean Moulin, Albert Camus que sont devenu vos compatriotes.....?

5.Posté par oblomov le 13/12/2010 18:44 | Alerter
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La nounou, à cause de l'affreuse discrimination dont elle prétend être la victime, a reclamé "80 000 euros de dommages et intérêts."
C'est tout ?
Peut-on en être sûr que Mme Atif a été motivée uniquement par ses convictions religieuses ?

6.Posté par nassim le 13/12/2010 21:20 | Alerter
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C'est fini la laïcité en france, désormais c'est l'athéisme....mais bon on appel sa laïcité pour mieux faire passer la pilule.

A croire que ces pauvres enfants été traumatisé par un voile, alors qu'elle ne travaillais même pas en salle avec eux, pfff bien sur que nan ils sont bien moin bête que sa ce qui les interesse c'est le soin qui leurs est donné, et au final quest ce qui compte d'autre ? mais faut a un moment ce rendre compte de la bêtise quand même ! !

Enfin heureusement que le CFCM et la mosquée de paris sont la....ah non c'est vrai qu'ils servent le thé au conseil des ministres, on peut pas être partout !

7.Posté par ledaron le 13/12/2010 22:20 | Alerter
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La loi est souvent sujette à interprétation.Le concept de laïcité est la neutralité de l'état vis à vis des cultes ( concept écorné par le salariat des prêtres en Alsace Lorraine ou en Guyane ) neutralité de l'état et non des citoyens qui ont la liberté de conscience et de culte.Les laïcards ayant une position idéologiques dévoient pour leur cause ( le combat contre les religions et singulièrement contre l'islam) les textes.
L'Europe saura restaurer les dépassements hystériques d'une nation qui n'a comme horizon que l'inéquité ,la censure et l'individualisme ( nouvelle devise ?).

8.Posté par José le 14/12/2010 00:28 | Alerter
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Misa dicta est.

Circulez il n'y a rien à voir

9.Posté par ledaron le 14/12/2010 15:49 | Alerter
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Nous vivons décidement une époque formidable.........d'absurdités.........


A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto


10.Posté par José le 14/12/2010 23:04 | Alerter
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Actori incumbit probatio

11.Posté par ledaron le 15/12/2010 14:23 | Alerter
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Ex falso sequitur quodlibet

12.Posté par marie78 le 04/10/2014 16:33 | Alerter
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Et pendant ce temps là, la Fatima chercheuse d'embrouilles pour gagner de l'argent au tribunal contribue à la faillite des structures de crèche, et notamment Baby Loup. Ce n'est pas le droit qui pousse les arabes devant les tribunaux, mais l'appat du gain.
Les petits enfants qui sont reçus par cette crèche en difficulté pourront lui dire Merci pour la faillite de cette structure.


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