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SDF sans-papiers: le gouvernement s’engage

| Mardi 9 Octobre 2007

Hier, le gouvernement s’est engagé à retirer l’article 21 du projet de loi sur l'immigration après une rencontre avec plusieurs organisations caritatives, même si les parlementaires refusaient de supprimer un amendement controversé au projet de loi. L’article 21 prévoit d’exclure les sans-papiers des centres d’hébergement d’urgence.



SDF sans-papiers: le gouvernement s’engage

Un travail de lobby

Après une réunion qui s'est tenue lundi entre les représentants de plusieurs organisations caritatives, Martin Hirsch (Haut commissaire aux solidarités actives) et des représentants des cabinets du ministre de l'Immigration, du Logement et des Relations avec le Parlement, le gouvernement s'est engagé à maintenir les conditions actuelles d'accueil des personnes sans papiers dans les centres d'hébergement d'urgence.

Ils "se sont engagés à relayer auprès du Parlement (la) demande de suppression (de l'amendement) et à garantir dans tous les cas les conditions actuelles d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement de toute personne avec ou sans papiers", précise un communiqué rédigé en commun par Emmaüs, la Fondation Abbé Pierre, l'Armée du Salut, le Secours catholique et les Restos du Coeur.

"Dans un premier temps, ils vont faire un travail de lobby auprès des députés et sénateurs" qui siègeront dans la commission mixte paritaire qui doit examiner le projet de loi adopté par l'Assemblée et le Sénat, a expliqué à Reuters une représentante d'Emmaüs.

La CMP (commission mixte paritaire) doit se réunir le 16 octobre.

Nous sommes en réalité d'accord les uns avec les autres

"Nous sommes en réalité d'accord les uns avec les autres", a déclaré le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale Brice Hortefeux lors de l'émission Le Franc Parler sur France Inter et i-Télé. Pour lui, la question ne se pose pas "en termes parlementaires".

"Je vous ai dit quelle était ma position: oui à l'accueil dans les centres d'hébergement d'urgence des personnes quelle que soit leur origine (mais) concernant le droit au logement opposable (DALO), je dis qu'il faut qu'il soit réservé aux immigrés qui sont en situation légale et pas l'inverse", a-t-il expliqué.

"L'article 21 n'a pas lieu d'être puisque ces conditions d'accès sont précisées dans le chapitre préliminaire de la loi sur le DALO donc pourquoi le réécrire dans le texte sur l'immigration si ce n'est pour restreindre les droits des sans papiers", réplique la représentante d'Emmaüs.

Ce n’est pas acceptable

Vendredi, Martin Hirsh avait déclaré qu'il n'était "pas acceptable" que les sans-papiers soient exclus de l'hébergement d'urgence comme le voulait l'article 21 de la loi sur l'immigration.

Quelques heures plus tard, un communiqué commun des ministres de l'Immigration (Brice Hortefeux) et du Logement (Christine Boutin) et du Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté assurait que le droit pour toute personne - y compris sans-papiers - d'être accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence "n'est pas remis en cause".

Samedi, le Haut commissaire aux solidarités actives a réitéré son opposition à cet amendement.

Les "sans-papiers ont leur place dans les centres d'urgence", a-t-il dit sur RTL, assurant qu'il "n'y avait aucune volonté du gouvernement de mettre à mal la mission" de ces centres.





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