Sur le vif
La commission des requ« provocation à la violence, la haine et la discrimination raciste »êtes de la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les ministres en exercice, a classé sans suite, jeudi 19 décembre, la plainte déposée par le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) contre Manuel Valls pour « provocation à la violence, la haine et la discrimination raciste » après ses propos anti-Roms.
Le ministre de l’Intérieur avait déclaré en septembre que les Roms sont des « populations qui ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation » et qu'ils ont « vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie ».
Les juges ont estimé que ses propos n’excèdent pas « les limites admissibles de la liberté d'expression ». « En l'absence d'éléments de nature à caractériser le délit dénoncé, la plainte doit être classée », ont-ils décidé.
Leur décision « met fin à une polémique stérile et à des accusations insupportables à l'encontre de Manuel Valls », fait savoir le ministère de l'intérieur, ajoutant que « cette affaire est judiciairement terminée » puisqu'une décision de classement par la commission des requêtes de la CJR n'est pas susceptible d'appel.
Le même jour, le président d'honneur du Front national, Jean-Marie Le Pen, a été condamné à 5 000 euros d'amende pour des propos sur les Roms.
Lire aussi :
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Les juges ont estimé que ses propos n’excèdent pas « les limites admissibles de la liberté d'expression ». « En l'absence d'éléments de nature à caractériser le délit dénoncé, la plainte doit être classée », ont-ils décidé.
Leur décision « met fin à une polémique stérile et à des accusations insupportables à l'encontre de Manuel Valls », fait savoir le ministère de l'intérieur, ajoutant que « cette affaire est judiciairement terminée » puisqu'une décision de classement par la commission des requêtes de la CJR n'est pas susceptible d'appel.
Le même jour, le président d'honneur du Front national, Jean-Marie Le Pen, a été condamné à 5 000 euros d'amende pour des propos sur les Roms.
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