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Roissy: le tribunal de Bobigny s'est déclaré 'incompétent'

| Samedi 11 Novembre 2006

Vendredi, les référés de sept employés de confession musulmane de Roissy privés de badge par la préfecture de Seine-Saint-Denis ont été examinés par le tribunal administratif de Cergy, qui dira en début de semaine prochaine s'il suspend ou non les retraits. Dans un autre volet de cette affaire, le juge des référés de Bobigny s'est déclaré incompétent pour ordonner au préfet et au ministère de l'Intérieur de communiquer les "documents justifiant le retrait de badges" aux salariés.



Contradictions et insuffisances

Les référés de sept employés musulmans de Roissy privés de badge par la préfecture de Seine-Saint-Denis ont été examinés vendredi par le tribunal administratif de Cergy, qui dira mardi ou mercredi s'il suspend ou non les retraits, a indiqué le juge président l'audience.

Me Georges Holleaux, l'avocat du préfet, a justifié à l'audience les décisions de retrait prises par la préfecture en expliquant que "l'urgence, c'est qu'il n'arrive rien à Roissy. Si la préfecture ne tient pas compte des avertissements que lui adresse les services de renseignement, qui assumera ce qui peut se passer à Roissy ?"

Les notes de l'Unité de coordination de lutte antiterroriste (UCLAT) sur lesquelles la préfecture s'est appuyée, et qui ont été versées au dossier, sont "suffisantes au regard de la jurisprudence" pour justifier sa décision, a-t-il affirmé.

"Les contradictions et les insuffisances des notes blanches (non signées, ndlr) ne les rendent pas crédibles", a estimé a contrario Me Hélène Masse-Deffen, un des défenseurs des sept employés. Elle a par exemple indiqué que son client, selon la note le concernant, aurait un seul enfant, né en décembre 2001, alors qu'il en a trois.

Même imprécision, relevée par Me Eric Moutet, dans la note sur son client Mohammed Feddiki: "La note dit que son prénom contient un m alors qu'il en contient deux, la note dit qu'il est algérien alors qu'il est français. La note dit qu'il habite 6 rue Louis-Blanc, alors qu'il habite au 13".

Les sept employés étaient présents à l'audience, certains avec leur famille.

Le tribunal de Bobigny s'est déclaré

Mercredi, deux employés qui avaient assigné le ministre de l'Intérieur et le préfet de Seine-Saint-Denis devant le tribunal civil de Bobigny, ont appris à l'audience que la préfecture allait leur redonner leurs badges. Pour leurs avocats, la préfecture a fait ainsi marche arrière parce que leurs dossiers étaient "vides".

Comme six autres collègues, ces deux employés demandaient devant ce tribunal de Bobigny la communication des éléments justifiant ce retrait, qui les prive de leur emploi.

Le tribunal de Bobigny s'est déclaré vendredi matin "incompétent" dans pour ordonner au préfet et au ministère de l'Intérieur de communiquer les "documents justifiant le retrait de badges" aux salariés. Mais dès mercredi, l'avocat de la préfecture avait transmis aux employés les notes des services de renseignement sur lesquelles l'administration s'était appuyée.






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