Sur le vif
Le projet avait provoqué un tollé chez les avocats et associations de défense des étrangers. Le tribunal pour étrangers organisera sa première audience test ce samedi 24 juin, avant son ouverture définitive en octobre. La nouvelle juridiction, une annexe du tribunal de Grande Instance de Bobigny, concernera les voyageurs non-admis sur le territoire français.
Il ne s’agit pas forcément de personnes en situation irrégulière, mais des individus arrêtés après l'atterrissage de l'avion ne remplissant pas les conditions d'entrée sur le territoire français.
Jusqu’alors, ces derniers étaient transférés dans la zone d'attente pour les personnes maintenues en instance (Zapi) avant de passer devant le juge des libertés et de la détention (JLD) à Bobigny, à une dizaine de kilomètres de l’aéroport. Près de 6 000 étrangers sont concernés chaque année.
Le tribunal, situé près des pistes aurait coûté plus de 3 millions d’euros. Le projet date de 2003, mais a été repoussé par les gouvernements successifs.
Il ne s’agit pas forcément de personnes en situation irrégulière, mais des individus arrêtés après l'atterrissage de l'avion ne remplissant pas les conditions d'entrée sur le territoire français.
Jusqu’alors, ces derniers étaient transférés dans la zone d'attente pour les personnes maintenues en instance (Zapi) avant de passer devant le juge des libertés et de la détention (JLD) à Bobigny, à une dizaine de kilomètres de l’aéroport. Près de 6 000 étrangers sont concernés chaque année.
Le tribunal, situé près des pistes aurait coûté plus de 3 millions d’euros. Le projet date de 2003, mais a été repoussé par les gouvernements successifs.
Une « justice d'exception »
Lundi dernier, avocats et associations de protection des étrangers s’étaient mobilisés contre l’ouverture de ce tribunal. « Le bâtiment se situe au milieu des champs de l'aéroport, sans trottoir. Les transports en commun sont partiels. Dans ces conditions, la présence des familles, des journalistes ou de simples citoyens est remise en question et, avec, la publicité du débat », confiait Valérie Grimaud, bâtonnier des avocats de Seine-Saint-Denis au Figaro.
Même son de cloche du côté des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis, qui dénoncent une « justice d'exception ». Mardi, ils ont annoncé qu’ils ne participeraient pas aux audiences test de l'annexe du TGI de Bobigny à l'aéroport de Roissy.
Les avocats ont même écrit en juin à l'ex-ministre de la Justice, François Bayrou, pour lui demander de renoncer au projet et s'étaient rendus sur place le 29 mai avec des représentants nationaux de la profession pour marquer leur opposition.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon s’est saisi « d'office » fin mai afin de vérifier que les conditions soient réunies pour garantir le respect des droits. Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a, quant à lui, plaidé mardi pour l'utilisation de cette salle d'audience. Elle constitue pour le ministre l'un des maillons de « la chaîne de l'accueil » des migrants.
Les prochaines audiences test auront lieu les 24 et 28 juin ainsi que le 8 juillet, avant l’ouverture officielle du tribunal en octobre.
Lire aussi :
Roissy : des Saoudiennes en niqab refoulées à l’aéroport
Même son de cloche du côté des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis, qui dénoncent une « justice d'exception ». Mardi, ils ont annoncé qu’ils ne participeraient pas aux audiences test de l'annexe du TGI de Bobigny à l'aéroport de Roissy.
Les avocats ont même écrit en juin à l'ex-ministre de la Justice, François Bayrou, pour lui demander de renoncer au projet et s'étaient rendus sur place le 29 mai avec des représentants nationaux de la profession pour marquer leur opposition.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon s’est saisi « d'office » fin mai afin de vérifier que les conditions soient réunies pour garantir le respect des droits. Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a, quant à lui, plaidé mardi pour l'utilisation de cette salle d'audience. Elle constitue pour le ministre l'un des maillons de « la chaîne de l'accueil » des migrants.
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